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Accident mortel pendant "Dropped" - Après avoir été condamnée pour "faute inexcusable" , la société de production réagit pour la première fois: "Nous nous étonnons de cette décision !"

La société de production de l'émission "Dropped" a été condamnée pour "faute inexcusable" à indemniser la famille d'un caméraman mort en 2015 dans un accident d'hélicoptères lors d'un tournage en Argentine, selon la décision dont l'AFP a obtenu copie mercredi.

Survenue sur le tournage de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hélicoptères avait coûté la vie à dix personnes dont trois sportifs français de haut niveau, la navigatrice Florence Arthaud, le boxeur Alexis Vastine et la nageuse Camille Muffat.

La mère, l'épouse et les deux enfants du caméraman Laurent Sbasnik, mort à l'âge de 40 ans dans la collision, avaient saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Hauts-de-Seine, réclamant d'importants dommages et intérêts à son employeur, la société de production SAS Adventure Line Productions (ALP). Dans sa décision datée du 20 avril, la toute première rendue par la justice dans cette affaire, le TASS estime "que l'accident du travail dont a été victime M. Laurent Sbasnik le 9 mars 2015 est dû à une faute inexcusable de la SAS Adventure Line Productions".

Il l'a condamnée en conséquence à verser à la famille des dommages et intérêts d'un montant total de 120.000 euros et à rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine près de 400.000 euros de majorations de rente. A l'audience du 27 novembre 2017, la société s'était défendue de toute faute.

La société de production ALP a fait parvenir à la rédaction de jeanmarcmorandini.com, par l'intermédiaire de ses avocats, le communiqué de presse suivant:

Une décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Nanterre, rendue le 20 avril 2018, suscite commentaires et raccourcis hasardeux qui obligent à une mise au point.

Cette décision est distincte des procédures pénales en cours et répond à une logique juridique qui ne relève aucunement d’une quelconque faute intentionnelle d’ALP, concernant l’accident d’hélicoptère survenu le 9 mars 2015 en Argentine.

En France, au pénal, la juridiction d’instruction a décidé d'accorder à ALP le statut de « témoin assisté », preuve qu'après 3 ans d'investigation, aucuns « indices graves ou concordants » d'une quelconque infraction n'ont été retenus contre la production ou ses collaborateurs.

En Argentine, au pénal, les juridictions saisies n’ont pas retenu non plus de faute, à l’encontre d’ALP, excluant de fait sa responsabilité.

La condamnation d’ALP par le TASS de Nanterre se fonde sur un système de présomption de responsabilité attachée à l’obligation dite « de sécurité de résultat » due par tout employeur à ses salariés, ce qui est très différent de la reconnaissance d’une faute intentionnelle.

Par ailleurs, le TASS de Paris, saisi dans la même affaire, a choisi d’attendre l’issue de la procédure pénale pour statuer. C’est aussi ce qu’ALP avait demandé au TASS de Nanterre, afin que les juges puissent avoir accès à toute l’enquête et à toutes les pièces (lesquelles sont centralisées dans le dossier pénal), plutôt que de rendre une décision sur des éléments parcellaires.

Telle est la raison pour laquelle ALP s’étonne de la décision rendue par le TASS de Nanterre et n’exclut pas de former appel, en vue d’une bonne administration de la justice.

Dans ces conditions, nous appelons à la réserve et à la prudence, ALP se faisant un devoir, depuis le jour de ce tragique accident, de transparence et de responsabilité, tandis qu’elle n’a de cesse d’exprimer sa compassion aux familles des victimes.

Mathias Chichportich

Bâtonnier Pierre-Olivier Sur

Cédric Fischer"

 

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Vos réactions

Portrait de fairytale
26/avril/2018 - 11h19

TF1 toujours de "mauvaise foi" et ,indifférente aux dommages humains collatéraux. On a oublié aussi,le comportement inacceptable (à l'époque) de Louis Bodin,donnant un interview devant les carcasses fumantes des hélicoptères avec indifférence ( il est flippant !!)  

Portrait de onebob
26/avril/2018 - 09h08

ben c est pas de leur faute mais un peu quand meme mais tout ca c est pour pas payer ...

Portrait de cpasgrave
25/avril/2018 - 22h42 - depuis l'application mobile

Et la mise en examen de Bolloré, on en parle?!!!

Portrait de Citoyen85
25/avril/2018 - 10h39

Pourquoi est-ce le TASS qui juge cette affaire ?

Portrait de Jarod26
25/avril/2018 - 10h29
la prod faudra cracher les sous sous

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