13/04 18:07

Hallyday: La justice ordonne le gel des biens du chanteur, la mise sous séquestre de ses droits artistiques et refuse à David et Laura un droit de regard sur l'album posthume - Laeticia ne fera pas appel

18h02: Le point complet sur l'affaire

Le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné vendredi le gel de la plupart des biens de Johnny Hallyday ainsi que la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques, dans le conflit sur l'héritage qui oppose les deux aînés du chanteur à sa veuve Laeticia. Le tribunal a en revanche refusé d'accorder à Laura Smet et David Hallyday le droit de regard qu'ils réclamaient sur l'album posthume du rockeur, qui doit sortir en 2018.

Dans son ordonnance, le juge a estimé que les deux aînés justifient d'un "risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust", dont Laeticia est la bénéficiaire, qui pourrait "intervenir à tout moment, et/ou de liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre".

En conséquence, "il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit" aux demandes de Laura et David et de "prononcer certaines mesures conservatoires". Laeticia Hallyday a donc interdiction "de vendre ou de disposer" des biens immobiliers de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et Saint-Barthélémy.

Toutes les redevances perçues au titre des droits de l'artiste doivent également être mises sous séquestre. En revanche, les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles ne sont pas concernées par ce gel afin que les mesures conservatoires "n'aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs".

Concernant l'album, "l'accord signé" en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday "démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner", considère l'ordonnance. Le juge estime que "rien ne vient établir le risque certain d'une atteinte portée à l'interprétation de l'artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l'album."

16h03: Voici le communiqué de l'avocat de Laeticia Hallyday, Maître Ardavan Amir-Aslani

"Nous nous réjouissons de la décision de ce jour (...) qui confirme ce que nous avons toujours soutenu à savoir que le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l'artiste. En ce qui concerne la décision portant sur les seuls actifs immobiliers français, celle-ci n'aura aucune incidence : Laeticia Hallyday n'ayant ni la volonté, ni le pouvoir de céder ces biens".

15h33: Les avocats de Laura Smet ont confié à BFMTV être "satisfaits" de la décision du tribunal de Nanterre

14h57: Le tribunal de Nanterre s'est prononcé cet après-midi sur le gel des biens du chanteur et le droit de regard sur son ultime album, demandés par ses deux enfants aînés.
- Sur l'album posthume, la justice a rejeté la demande de Laura Smet et David Hallyday de leur communiquer les bandes.

- Laeticia Hallyday a l'interdiction de disposer personnellement ou pour les comptes de ses filles des biens immobiliers de Johnny. Le tribunal de Nanterre a par conséquent décidé du gel des biens de Johnny Hallyday.

- Le tribunal a ordonné la mise sous séquestre des droits artistiques de Johnny Hallyday

A noter que Laeticia Hallyday va devoir payer 5.000 euros à David Hallyday et Laura Smet pour frais de justice. De leurs côtés, les deux ainés vont devoir payer 6.000 euros à Warner pour frais de justice.

Pour mémoire, depuis plusieurs semaines, Laura Smet et David Hallyday réclamaient un droit de regard sur l'album posthume de leur père. Ils réclamaient aussi un gel des biens immobiliers légués par le chanteur à sa veuve, Laeticia Hallyday, via un trust. 

07h51: C'est une information exclusive de RTL, ce matin,  les deux parties, Laura Smet et David Hallyday d'une part, et Laeticia Hallyday d'autre part, seraient prêtes à trouver un terrain d'entente. Tous sont convaincus que le bras de fer ne pourra pas s'éterniser. Si l'arrangement n'est pas encore défini, il pourrait se faire soit sur le droit moral de Johnny Hallyday - ses premiers enfants pourraient alors bénéficier grâce à leur nom de certaines retombées commerciales - soit (moins probable) sur le patrimoine immobilier du chanteur.

Laeticia consent à une écoute privée de l'album posthume de Johnny: "Le fil n'a jamais été cassé entre nous, aucune porte n'est fermée" confiait un avocat du dossier à RTL.

Il y avait déjà eu un rapprochement sur la demande de droit de regard et d'écoute avant la commercialisation du dernier album de Johnny. Sur ce point, avant même que le tribunal ne se prononce, la maison de disques Warner, et désormais Laeticia ont donné leur accord à une écoute privée.

06h11: Premier arbitrage judiciaire dans la bataille pour l'héritage de Johnny Hallyday: le tribunal de Nanterre se prononce vendredi sur le gel des biens du chanteur et le droit de regard sur son ultime album, demandés par ses deux enfants aînés.

David Hallyday et Laura Smet contestent le testament californien de leur père rédigé en 2014 et qui lègue l'ensemble de son patrimoine à sa veuve, Laeticia, ainsi qu'à leurs deux filles mineures, Jade et Joy. Ils ont donc saisi la justice pour demander le gel des biens immobiliers et droits artistiques du rockeur, décédé en décembre, en attendant une décision judiciaire sur le fond concernant la succession.

Une autre procédure est en cours pour décider du caractère légal ou illégal du testament, mais aucune audience n'a encore été fixée et elle pourrait prendre des mois voire des années. Depuis février, la famille de l'ex-"idole des jeunes" se déchire sur son héritage.

Dernier épisode en date: une longue interview de Laeticia Hallyday parue mercredi dans Le Point, la première depuis la mort de la star le 5 décembre. "On me vole mon deuil. On me roue de coups", y déclare-t-elle.

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Vos réactions

Portrait de Seaskua...
14/avril/2018 - 20h33
Synapse a écrit :

Toi en revanche, tu as tout compris! Non, même les bénéfices sur l'album sont "gelés". Et puis, Le gel des biens, c'est pas une victoire pour les "aînés", c'est logique en attendant la suite. Ils n'ont pas obtenu de droit de regard sur l'album. Bref, à moins d'un truc à l'amiable, c'est mal engagé pour eux.

J'ai du mal à suivre votre raisonnement. Vous indiquez que "Laeticia a pratiquement gagné" et je viens de lire votre commentaire qui est exact sur le gel des droits artistiques, ce qui fait que :

- Les propriétés françaises sont placées sous séquestre, ainsi que les droits artistiques.

Laeticia Smet a donc gagné quoi ? Vivre à Los Angeles sans revenu autre que la location de la maison de Saint Barthélemy !

 

Au contraire, Laeticia Smet a pratiquement perdu, car le jugement apporte un sentiment sur l'application du droit français pour la succession. Ce que le juge des référé n'était pas obligé du tout de préciser.

Portrait de Synapse
14/avril/2018 - 19h40
Yassa Poulet a écrit :

Toi t'as rien compris. Elle a gagné de quoi vivre avec la vente de l'album si quelqu'un l'achète. Les deux aînés ont gagné le gel des maisons françaises et du fric en banque. Il parait que la baraque en suisse est déjà vendue. Faudrait demander au proprio a quel nom il a fait son chèque.

Toi en revanche, tu as tout compris! Non, même les bénéfices sur l'album sont "gelés". Et puis, Le gel des biens, c'est pas une victoire pour les "aînés", c'est logique en attendant la suite. Ils n'ont pas obtenu de droit de regard sur l'album. Bref, à moins d'un truc à l'amiable, c'est mal engagé pour eux.

Portrait de Yassa Poulet
14/avril/2018 - 01h31
Synapse a écrit :

Laetitia a pratiquement gagné là.

Toi t'as rien compris. Elle a gagné de quoi vivre avec la vente de l'album si quelqu'un l'achète. Les deux aînés ont gagné le gel des maisons françaises et du fric en banque. Il parait que la baraque en suisse est déjà vendue. Faudrait demander au proprio a quel nom il a fait son chèque.

Portrait de Yassa Poulet
14/avril/2018 - 01h26
atlantique07 a écrit :

J'ai lu avant de commenter . Quand Johnny ne voulait plus voir personne c'était à la fin...Elle reproche aux enfants de ne pas s'être manifesté à l'annonce de la maladie ... 6 mois pour l'un 4 pour l'autre........... Relisez attentivement.....

Quand tu as un paternel qui te crache à la gueule un jour et chouine la semaine suivante, tu réfléchis à deux fois avant de te pointer chez lui.

Johnny était un con capricieux, bête comme ses pieds, qui poussait des gueulantes pour un oui et pour un non. Il a envoyé chier ses enfants plus d'une fois et le coup du flingue pour jouer à la roulette russe devait pas donner envie d'être à côté de l'abruti.

 

Alcoolique, drogué, suicidaire, fraudeur, le mec que t'a envie d'embrasser en lui disant merci. Et c'est ce mec là qui a eu un hommage national.

Portrait de Voltaire.
13/avril/2018 - 23h31
Synapse a écrit :

Laetitia a pratiquement gagné là.

Je n’ai pas la même lecture que vous . Et espère que vous vous trompez .

Portrait de momo71
13/avril/2018 - 23h17

Cette femme ne me touche absolument pas. Quant au disque posthume je ne me le procurerait certainement pas, je suis trop déçue pas Johnny.

Portrait de Synapse
13/avril/2018 - 23h14

Laetitia a pratiquement gagné là.

Portrait de Voltaire.
13/avril/2018 - 21h07

@ atlantique : il me semble me souvenir que vous vous moquiez d’une personne qui évoquait le fait que L , Jade et Joy dormaient dans la chambre de Johnny ( qui aux dire de L , ne voulait pas que ses enfants le voient ) , en affirmant que c’etait Impossible dans une chambre médicalisée . Or si vous lisez attentivement ce publi reportage que vous avez l’air de croire mot pour mot .

Les communiquants font dire à L B S qu’elle et les petites dormaient a même le sol sur un futon aux pieds de J H .....

Portrait de Voltaire.
13/avril/2018 - 20h57
atlantique07 a écrit :

J'ai lu avant de commenter . Quand Johnny ne voulait plus voir personne c'était à la fin...Elle reproche aux enfants de ne pas s'être manifesté à l'annonce de la maladie ... 6 mois pour l'un 4 pour l'autre........... Relisez attentivement.....

Moi aussi j’ai lu attentivement ces 10 pages du Point , remarquable communiqué à la gloire de la veuve sorti tout droit du staff engagé à prix d’Or par L Boudou -Smet . En plus de l’emploi de mot tels que «  résillence » dont la prétendue interviewée ne doit pas meme connaître la signification, plusieurs contre vérités sautent aux yeux .

Entre autres celle ci ;-D     Elle affirme ( enfin ses communiquants nous le disent ) pour faire pleurer dans les chaumieres que les 2 ainés ( je ne dis pas biologiques bien qu’ils le soient ) manquent terriblement aux 2 petites ( je ne dis pas adoptées bien qu’elles le soient et que ce n’est ni une tare , ni une insulte ) .

vous ne trouvez pas , plus que surprenant , de ressentir le manque de personnes dont on souligne quelques lignes plus haut l’honteuse abscence chronique ? 

Portrait de Voltaire.
13/avril/2018 - 20h55

@ atlantique : bravo pour votre présence permanente et votre obstination à défendre sur tous les posts ce qui me semble indéfendable , la spoliation de 4 enfants ! 

Portrait de Dydy
13/avril/2018 - 20h42
atlantique07 a écrit :

J'ai lu avant de commenter . Quand Johnny ne voulait plus voir personne c'était à la fin...Elle reproche aux enfants de ne pas s'être manifesté à l'annonce de la maladie ... 6 mois pour l'un 4 pour l'autre........... Relisez attentivement.....

C'est ce que Madame Boudou dit...mais avant de mourir il était entouré de Farran, Billon etc .......

Portrait de alekine1
13/avril/2018 - 20h23
atlantique07 a écrit :

J'ai lu avant de commenter . Quand Johnny ne voulait plus voir personne c'était à la fin...Elle reproche aux enfants de ne pas s'être manifesté à l'annonce de la maladie ... 6 mois pour l'un 4 pour l'autre........... Relisez attentivement.....

Mon père est malade, je ne l'ai pas vu depuis plusieurs semaines. Vous affirmez donc que je suis un mauvais fils.

Portrait de Wouhpinaise
13/avril/2018 - 20h05

Le mieux qu'il puisse arriver pour les 2 "clans", c'est de trouver un accord à l'amiable. Cela évitera des batailles juridiques à n'en plus finir et surtout un apaisement pour tous.

Portrait de atlantique07
13/avril/2018 - 19h57
ORPHEAS a écrit :
Vous étiez là ? Vous gobez ce que les communicants de laetitia Hallyday vous disent de gober

Et vous  ?  Vous "gobez" ce que les communicants de Laura et  David vous disent de "gober"    ?

Portrait de atlantique07
13/avril/2018 - 19h53
Seaskua... a écrit :

J'ai l'article du Point sous les yeux et votre affirmation est tronquée. Elle indique que Johnny Hallyday ne voulait plus voir personne de sa famille. Puis elle reproche aux enfants de n'être pas venus voir leur père. Pas facile pour eux, dès lors, de savoir si leur venue était souhaitée ou non.

 

Vous devriez lire l'article du Point avant de commenter. Cela évite de déformer la réalité des choses.

J'ai lu avant de commenter . Quand Johnny ne voulait plus voir personne c'était à la fin...Elle reproche aux enfants de ne pas s'être manifesté à l'annonce de la maladie ... 6 mois pour l'un 4 pour l'autre........... Relisez attentivement.....

Portrait de Seaskua...
13/avril/2018 - 19h43
atlantique07 a écrit :

Implacable Justice   ! Ces 2 pauvres enfants  ne peuvent écouter le dernier album de leur "cher papa"  eux qui à l'annonce de sa maladie ont mis plusieurs mois à venir le voir tant ils étaient éprouvés.........

J'ai l'article du Point sous les yeux et votre affirmation est tronquée. Elle indique que Johnny Hallyday ne voulait plus voir personne de sa famille. Puis elle reproche aux enfants de n'être pas venus voir leur père. Pas facile pour eux, dès lors, de savoir si leur venue était souhaitée ou non.

 

Vous devriez lire l'article du Point avant de commenter. Cela évite de déformer la réalité des choses.

Portrait de ORPHEAS
13/avril/2018 - 19h34 - depuis l'application mobile
atlantique07 a écrit :

Implacable Justice   ! Ces 2 pauvres enfants  ne peuvent écouter le dernier album de leur "cher papa"  eux qui à l'annonce de sa maladie ont mis plusieurs mois à venir le voir tant ils étaient éprouvés.........

Vous étiez là ? Vous gobez ce que les communicants de laetitia Hallyday vous disent de gober

Portrait de atlantique07
13/avril/2018 - 19h11
Lepton a écrit :

L'éthique de Johnny on connaît . Il disait toujours" Ah que "..avant chaque phrase. Pas bien grave.

Ah que je vous ai tous bien eu........

Portrait de SigrÏd76
13/avril/2018 - 19h08
Phïlou02 a écrit :

Tu vas bien Anne? On se rencontre quand?

vous vous trompez je ne m'appele pas Anne, et pour une rencontre uniquement par MP

Portrait de SigrÏd76
13/avril/2018 - 19h01
Phïlou02 a écrit :

Tu crois qu'il y aura une chanson sur les deux petites chinetoc qu'il a sodomisé?

de quoi tu parles Filou ??

Portrait de Harriet
13/avril/2018 - 18h53

Décision assez cohérente dans l'attente que la succession soit passée au "crible" et de savoir si le testament californien prévaut sur les précédents ....

Laeticia a raison de ne pas faire appel : il faut recouvrer un peu de sérénité et reprendre le dialogue de part et d'autre ... au risque que l'"héritage" ne se disperse en frais d'avocats durant des décennies !  smiley

Portrait de atlantique07
13/avril/2018 - 18h53
J Purdey © a écrit :

Ca c'est selon le son de cloche de Latatia cornaqué par son communicant et avocat. 

Attendons la riposte des aînés qui ne manquent ni de communicants ,ni d'avocats........Mais pour l'écoute de l'album c'est niet........

Portrait de atlantique07
13/avril/2018 - 18h07

Implacable Justice   ! Ces 2 pauvres enfants  ne peuvent écouter le dernier album de leur "cher papa"  eux qui à l'annonce de sa maladie ont mis plusieurs mois à venir le voir tant ils étaient éprouvés.........

Portrait de Kylen_chan
13/avril/2018 - 17h31
ale35 a écrit :

comme la plus grande majorité des droits de Johnny viennent de France elle est mal la veuve 

Laeticia Smet est bénéficiaire du trust américain qui, lui, n'est pas impacté, ni l'avance reçue de la Warner l'an dernier.

Par contre Laura n'a plus sa rente de 5000 euros/mois (qu'elle touchait depuis 14 ans) donc elle a tout autant intérêt à ce que cela se termine vite. Faudra demander à maman Baye un peu de fric, ou qu'elle se trouve un vrai taf comme tout le monde.

Et il faut attendre que le fisc prenne sa jolie part, que les dettes soient remboursées. ça peut faire mal!!

Portrait de Lepton
13/avril/2018 - 17h18
atlantique07 a écrit :

Madame Boudou veuve Smet  , cela concerne uniquement les questions administratives.Son nom d'usage est Laetitia Hallyday comme Johnny se nommait Jean Philippe Smet  sur son état civil.C'est lui qui a décidé  ce qu'il voulait faire de sa fortune , la moindre de des choses est de respecter ses dernières volontés .Je ne parle pas de droit mais d'éthique . Nuance...

L'éthique de Johnny on connaît . Il disait toujours" Ah que "..avant chaque phrase. Pas bien grave.

Portrait de atlantique07
13/avril/2018 - 17h10
brems a écrit :

J'ai moi même 3 enfants biologiques et un enfant adopté. Pour moi il n'y a donc aucune différence. Quand je dis biologique c'est juste pour dire que c'est leur père par les liens du sang et que c'est irrévocable. La loi française dit qu'il est interdit de déshériter ses enfants. Quant à l'appeler Mme Boudou c'est son nom. Hallyday est un nom de scène il ne me semble pas qu'elle soit artiste et Smet elle ne s'est jamais dénommée de la sorte reste Boudou qui est son nom d'ailleurs on parle du clan Boudou je n'invente rien. Si mesquinerie il y a, je crois que celle ci vient des personnes qui ont essayé de léser les deux aînés et au passage de peut-être ne pas payer le fisc français en essayant de devenir citoyens américains c'est un peu fort de café non ? Sinon perso j'ai rien à gagner dans cette histoire sauf que je me sens concernée car j'ai acheté des albums de Jojo pour mes proches à Noël et je me sens trahie. J'ai aussi une belle-mère et je me mets à la place des enfants qui ne pouvaient peut-être pas souffrir la leur et qui de ce fait voyaient moins leur père, c'est pas simple : on ne peut pas aimer tout le monde !

Madame Boudou veuve Smet  , cela concerne uniquement les questions administratives.Son nom d'usage est Laetitia Hallyday comme Johnny se nommait Jean Philippe Smet  sur son état civil.C'est lui qui a décidé  ce qu'il voulait faire de sa fortune , la moindre de des choses est de respecter ses dernières volontés .Je ne parle pas de droit mais d'éthique . Nuance...

Portrait de Lepton
13/avril/2018 - 17h03
brems a écrit :

J'ai moi même 3 enfants biologiques et un enfant adopté. Pour moi il n'y a donc aucune différence. Quand je dis biologique c'est juste pour dire que c'est leur père par les liens du sang et que c'est irrévocable. La loi française dit qu'il est interdit de déshériter ses enfants. Quant à l'appeler Mme Boudou c'est son nom. Hallyday est un nom de scène il ne me semble pas qu'elle soit artiste et Smet elle ne s'est jamais dénommée de la sorte reste Boudou qui est son nom d'ailleurs on parle du clan Boudou je n'invente rien. Si mesquinerie il y a, je crois que celle ci vient des personnes qui ont essayé de léser les deux aînés et au passage de peut-être ne pas payer le fisc français en essayant de devenir citoyens américains c'est un peu fort de café non ? Sinon perso j'ai rien à gagner dans cette histoire sauf que je me sens concernée car j'ai acheté des albums de Jojo pour mes proches à Noël et je me sens trahie. J'ai aussi une belle-mère et je me mets à la place des enfants qui ne pouvaient peut-être pas souffrir la leur et qui de ce fait voyaient moins leur père, c'est pas simple : on ne peut pas aimer tout le monde !

Vous avez offert des albums de J Hallyday à vos proches?

Vous les détestez à ce point ? Gâcher leur Noël c'est pas gentil!

smiley

 

Portrait de Mamie ninja
13/avril/2018 - 16h51
alekine1 a écrit :

Il reste les motos, voitures et habits de Johnny à vendre aux enchères pour les fans.

 

"Je mets en vente un slip qui a été porté par Johnny Hallyday lors de sont 70° anniversaire. Mise à prix 2000€.

J'ai preneur à 2000." ;)

Gel des actifs immobiliers français ( et de toute facon, elle ne pouvait pas les vendre). Aucun rapport donc avec les affaires personnelles ni l’immobilier américain.

Portrait de Seaskua...
13/avril/2018 - 16h12
alekine1 a écrit :

Vous aviez raison pour le jugement. Bravo

Sinon elle garde son nom de jeune fille mais on va lui dire qu'elle peut porter le nom de son mari. Et son mari ne s'appelle pas Hallyday mais Smet, son beau-fils s'appelle David Smet dit "David Hallyday" et ses filles s'appellent Smet tout comme Jade et Joy.

Mme Smet Boudou (pour ne pas la confondre avec l'épouse de David) n'a aucune carrière sous le nom de Hallyday, donc elle n'a plus besoin de porter le pseudo de son défunt mari.

Merci pour votre satisfecit mais la décision était assez logique à anticiper; Aucun tribunal ne pouvant prendre le risque de léser les ayants droits, au risque d'introduire une procédure ultérieure en responsabilité de l'état.

 

Le sujet de fond est, je le redis, la validité juridique du testament californien. Et je vous parie que ce testament sera invalidé au regard de la législation européenne et française. Sans grande contestation des USA qui ont déjà sanctionné l'irrespect du temps de présence imposé par le visa consulaire de séjour. (Le couple n'avait pas de carte de séjour)

 

Donc affaire à suivre de loin. En ayant tout de même une pensée pour la veuve qui va devoir trouver des moyens de subsistance, certainement réduire son train de vie et compter sur la sympathie de l'administrateur des biens sous séquestre.

Portrait de Mamie ninja
13/avril/2018 - 16h11
ale35 a écrit :

comme la plus grande majorité des droits de Johnny viennent de France elle est mal la veuve 

C’est peut être un mal pour un bien. Elle a su redresser la carrière de Johnny, elle est peut être douée pour ça, elle saura prendre en main la carrière d’autres et en faire un métier.

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