04/04/2018 17:37

La réforme des institutions prévoit d'élire 15% des députés à la proportionnelle lors des législatives et une réduction de 30% du nombre de députés et sénateurs , annonce Edouard Philippe

La réforme des institutions prévoit d'élire 15% des députés à la proportionnelle lors des législatives et une réduction de 30% du nombre de députés et sénateurs , annonce Edouard Philippe.

L'exécutif a découpé sa réforme en trois : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (réforme du CSM, suppression de la Cour de justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire, réforme du Cese...).

L'exécutif a décidé de réduire de 30% le nombre de parlementaires et d'introduire une dose de 15% de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022.

Sur la baisse du nombre de parlementaires, comme sur l'instauration d'une dose de proportionnelle, les discussions se sont poursuivies jusqu'au dernier moment. Selon une source gouvernementale, Emmanuel Macron a "privilégié un accord" avec le président du Sénat Gérard Larcher.

"Nous verrons si cela suffira pour que la majorité sénatoriale de droite" vote la réforme, a poursuivi cette source. Concrètement, la baisse de 30% des parlementaires ramènera le nombre des députés à 404 et des sénateurs à 244 (contre 577 et 348 actuellement).

Aux prochaines élections législatives, en 2022 (sauf dissolution antérieure), 15% des députés (soit 61 sur 404) seront désormais élus à la proportionnelle. Principal allié de La République En Marche, le MoDem de François Bayrou plaidait pour une dose de 25%.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), actuellement doté de 233 membres, sera "réduit de moitié" à l'occasion de la réforme des institutions, a annoncé Édouard Philippe. "Le projet de loi constitutionnel procède à une transformation en profondeur du Conseil économique, social et environnemental qui deviendra une chambre de la société civile chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d'organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d'avenir de notre pays", a déclaré le premier ministre. 

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de momo71
5/avril/2018 - 10h15

Tiens, tiens, on entend plus parler de sondage de cote de popularité ce mois-ci, c'est si moche que ça ??

Portrait de AgosÍIe
4/avril/2018 - 20h30
.legay a écrit :

"La réforme des institutions prévoit d'élire 15% des députés à la proportionnelle"

 

J'hésite entre foutage de gueule, déni de démocratie, guignolade...

 

Ca doit être un milkshake de tout ça !

si c est pour avoir la bande a potou, dupont gnan gnan nonn merci

Portrait de momo71
4/avril/2018 - 19h31

aujourd'hui dans tous les domaines, c'est le progrès mais ................par le bas.