20/02/2018 16:26

Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale

L'accusation a requis aujourd'hui la "confirmation" de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité infligée en 2016 à l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment, pour une faute qui a "durement rompu l'équilibre social".
"Votre plus grande contribution à la lutte contre la fraude fiscale aura été votre procès", a asséné l'avocat général à l'ancien ministre, contraint à la démission en mars 2013 après la révélation de l'existence de son compte caché à l'étranger.

Le procès en appel de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016, s'est ouvert le lundi 12 février à Paris. Jusqu'au 21 février, l'ancien député socialiste du Lot-de-Garonne, devenu un paria de la politique, devra répondre à nouveau de fraude (2010-2012) et blanchiment (2003 à 2013), une faute "d'une exceptionnelle gravité" pour laquelle le tribunal correctionnel l'a condamné le 8 décembre 2016, outre la prison, à cinq ans d'inéligibilité. Sans amende, les époux Cahuzac s'étant acquittés d'un redressement majoré d'environ 2,5 millions d'euros.

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Vos réactions

Portrait de merlin2
20/février/2018 - 16h40

3 ans ferme pour fraude fiscale et Jawad est relaxé pour avoir logé des terroristes ! WTF !!!

Portrait de Lonely Lisa
20/février/2018 - 16h29

Les yeux dans les yeux, c'est mérité smiley