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Le géant américain Amazon assigné en justice par Bercy pour "pratiques abusives" vis-à-vis des vendeurs présents sur la plateforme

Le ministère de l’Economie a assigné en justice le géant américain Amazon, lui reprochant d’abuser de son pouvoir pour imposer des clauses commerciales trop contraignantes aux entreprises qui vendent sur sa plateforme en France. Cette assignation devant le tribunal de commerce de Paris pour «déséquilibre significatif dans les relations commerciales» fait suite à une enquête de deux ans menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un service de Bercy.

«Nous avons mené une enquête sur toutes les places de marché. On a considéré que dans les clauses imposées par Amazon aux entreprises qui vendent sur sa place de marché, il y avait un déséquilibre significatif, une pratique prohibée par le Code du commerce», a indiqué lundi à l’AFP Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, confirmant une information du Parisien. «Nous avons demandé une amende d’environ 10 millions d’euros», a-t-il précisé.

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Vos réactions

Portrait de Jilou1994
18/décembre/2017 - 17h09

Et c'est quoi cette pratique abusive ? 

 

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