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Skype a été condamné à une amende de 30 000€ pour avoir refusé de collaborer à une enquête judiciaire

En Belgique, la cour d'appel d'Anvers a condamné Skype à payer une amende de 30 000 euros. Ce jugement intervient alors que l'entreprise américaine avait refusé de collaborer à une enquête judiciaire. Le jugement vient conforter la première décision du tribunal correctionnel de Malines, décision à laquelle Skype avait fait appel. Le logiciel américain avait plaidé l'acquittement. 
Tout a commencé en septembre 2012, lorsque la justice belge ouvre une enquête concernant le milieu criminel arménien. La justice avait alors demandé à l'entreprise américaine l'autorisation d'exploiter les conversations de deux individus concernés par l'enquête et de lui fournir une aide technique pour gérer et utiliser ces données. La justice belge était intéressée par les conversations vidéos et les appels téléphoniques que les deux protagonistes ont passé via Skype. Pourtant, le géant de l'internet avait refusé, expliquant que cette requête était techniquement impossible. 
La cour d'appel d'Anvers a finalement estimé qu'un "opérateur ou un prestataire de services qui cible les consommateurs belges sur le marché économique belge doit se conformer à la législation belge et doit être organisé sur le plan technique afin de pouvoir répondre pleinement aux demandes de la justice". Elle a statué en prenant en compte l'aveu de Skype concernant la possibilité d'exploiter les conversations émises grâce à Skype. Cet aveu expliquait que si une assistance technique était entreprise, les données pouvaient être, au final, exploitées.
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Vos réactions

Portrait de DVT
19/novembre/2017 - 15h14

Bravo à Skype pour ne pas avoir collaboré avec les autorités belges car si tel était le cas, ça serait une intrusion dans la confidentialité des utilisateurs, même si cela sont des criminels.

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