24/03/2010 09:36

Régionales: I Télé a diffusé des estimations dès 17h !


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I-Télé a été mise en demeure par le CSA, en raison de la diffusion, le 14 mars 2010, jour du premier tour du scrutin des élections régionales, dans son journal de 17 heures, d’un reportage présentant des estimations tirées d’un sondage relatif aux intentions de vote des électeurs, ce qui est en contradiction avec les dispositions de la loi du 19 juillet 1977, dont la recommandation du 8 décembre 2009 rappelait le caractère impératif.

Au terme de cette loi, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage d’opinion ayant un rapport avec l’élection sont interdits la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci.

De plus, au cours du même reportage, un électeur, interrogé sur le sens de son vote, a tenu des propos exprimant sa sensibilité politique.

Une telle déclaration revêt le caractère de propagande électorale au sens de l’article L. 49 du code électoral, dont le contenu et la portée ont été rappelés par la recommandation du 8 décembre 2009 : à partir de la veille du scrutin à 0 heure, il est interdit de diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.

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Portrait de bimbo2008
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i-télé reste la meilleure chaîne info du PAF...


Portrait de pierrot80
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Elle est stupide cette loi.


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