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Enquête sur Richard Ferrand: Le parquet de Brest a décidé du classement sans suite de l'affaire des Mutuelles de Bretagne - "Il est lavé de tout soupçon" selon son avocat

Le parquet de Brest a annoncé vendredi le classement sans suite de l'enquête sur Richard Ferrand, chef de file des députés La République en marche (LREM) et proche d'Emmanuel Macron, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne qu'il a dirigées de 1998 à 2012.

"Aucune infraction au code de la mutualité n'a été établie", peut-on lire dans un communiqué du procureur de la République de Brest. En conséquence, cette affaire est classée sans suite par le parquet de Brest."

Richard Ferrand a été mis en cause le 24 mai dernier par le Canard Enchaîné. Selon l'hebdomadaire, les Mutuelles de Bretagne, dont M. Ferrand était le directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois propositions celle d'une société immobilière appartenant à la compagne de M. Ferrand.

Cette dernière, selon l'hebdomadaire, monte alors très rapidement une société civile immobilière (SCI) et la promesse de location lui permet d'obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux "en mauvais état". Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, toujours selon Le Canard, la valeur des parts de la SCI "a été multipliée par 3.000" six ans plus tard.

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Vos réactions

Portrait de rosy
14/octobre/2017 - 13h25
lily6228 a écrit :

En réalité ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Il faut savoir lire entre les lignes de ce type de communiqué. Le Parquet aurait pu se contenter d'indiquer que les faits étaient prescrits. S'il a pris la peine de détailler et d'indiquer qu'ils avaient discuter de tout ça, c'est qu'ils n'ont pas juger nécessaire de remettre en cause la prescription. Il y a certains non-dits ici. Les magistrats sont régulièrement critiqués par la doctrine pour trouver un moyen d'interrompre une prescription dès qu'ils estiment qu'il est nécessaire qu'il y ait un procès.

Remettre en cause ... je suppose que tout dépend de la personne mise en cause ! Maintenant félicitation à 19 ans savoir toute la procédure vous devez être une étudiante en droit brillante !

Portrait de lily6228
14/octobre/2017 - 13h00
rosy a écrit :

Pas besoin de lire les dossiers , le jugement dit tout :"  prescription de 3 ans pour prise illégale d'intérêt " il suffit donc de ne pas se faire prendre dans les trois ans et l'on n'a rien fait on est innocent blanc comme neige !

En réalité ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Il faut savoir lire entre les lignes de ce type de communiqué. Le Parquet aurait pu se contenter d'indiquer que les faits étaient prescrits. S'il a pris la peine de détailler et d'indiquer qu'ils avaient discuter de tout ça, c'est qu'ils n'ont pas juger nécessaire de remettre en cause la prescription. Il y a certains non-dits ici. Les magistrats sont régulièrement critiqués par la doctrine pour trouver un moyen d'interrompre une prescription dès qu'ils estiment qu'il est nécessaire qu'il y ait un procès.

Portrait de rosy
14/octobre/2017 - 11h28
lily6228 a écrit :

C'est exactement ça. Il suffit de passer de l'autre côté de la barrière et d'avoir vraiment accès à la justice et aux dossiers pour voir à quel point les infos dans les journaux sont presque toujours incomplètes et orientées, pas forcément de manière voulue d'ailleurs.

Donc se baser uniquement sur les informations dans les quotidiens pour critiquer des décisions de magistrat est inquiétant et montre le besoin de se plaindre de la société, peu importe si c'est fondé ou non.

Pas besoin de lire les dossiers , le jugement dit tout :"  prescription de 3 ans pour prise illégale d'intérêt " il suffit donc de ne pas se faire prendre dans les trois ans et l'on n'a rien fait on est innocent blanc comme neige !

Portrait de lily6228
14/octobre/2017 - 10h43
Perle Océane a écrit :

A lire certains commentaires on a l'impression que vous avez eu accès au dossier, mais non mais  seulement à ce que disent les médias elle est parole d'évangile pour certains, et je ne défends pas ce Monsieur, il y a quelque chose dans lui que je n'aime pas

 

C'est exactement ça. Il suffit de passer de l'autre côté de la barrière et d'avoir vraiment accès à la justice et aux dossiers pour voir à quel point les infos dans les journaux sont presque toujours incomplètes et orientées, pas forcément de manière voulue d'ailleurs.

Donc se baser uniquement sur les informations dans les quotidiens pour critiquer des décisions de magistrat est inquiétant et montre le besoin de se plaindre de la société, peu importe si c'est fondé ou non.

Portrait de Micheldu17.02
14/octobre/2017 - 10h40

" La prescription "...Tout est là ! Il n' a pas été dit que ce qui était reproché était faux, c' est prescrit !..... Circulez ! Y' a rien à voir ! Et il pourra à la première occasion faire toutes les leçons de morale qu' il voudra ! C' est prescrit !......smiley

Portrait de Barbie Choux
14/octobre/2017 - 08h11

j'espère qu'il connait le début de l'internationale :

"du passé faisons table rase ......."

Portrait de Perle Océane
14/octobre/2017 - 07h16

A lire certains commentaires on a l'impression que vous avez eu accès au dossier, mais non mais  seulement à ce que disent les médias elle est parole d'évangile pour certains, et je ne défends pas ce Monsieur, il y a quelque chose dans lui que je n'aime pas

 

Portrait de lumelec
14/octobre/2017 - 06h32

oui tout propre

 

Portrait de nibali
14/octobre/2017 - 06h20

En résumé : " C'est du passé, n'en parlons plus"

Portrait de lily6228
14/octobre/2017 - 00h12
Visiteur95 a écrit :

Quelle honte !!!!!

Il n'y a pas besoin d'être avocat-juriste-mesc*uilles à BAC + 9 pour réaliser que ce fumier a pris l'argent de ses mutualistes... pour le donner à sa femme.

Si cette manipulation est légale, c'est encore plus grave ! C'est toute la justice qui est pourrie !!!!

Sans même avoir accès au dossier vous vous estimez supérieur à des magistrats professionnels qui ont tous les éléments. Donc svp, passez vite le concours de l'ENM pour faire bénéficier la société de votre supériorité.

Portrait de biscoto
13/octobre/2017 - 23h21 - depuis l'application mobile

ça pue son truc au maréchal-ferrant. il avait pas l'air trop net dans ses propos ,ce soir à la télé.

Portrait de Visiteur95
13/octobre/2017 - 22h39

Quelle honte !!!!!

Il n'y a pas besoin d'être avocat-juriste-mesc*uilles à BAC + 9 pour réaliser que ce fumier a pris l'argent de ses mutualistes... pour le donner à sa femme.

Si cette manipulation est légale, c'est encore plus grave ! C'est toute la justice qui est pourrie !!!!

Portrait de highglandeur
13/octobre/2017 - 20h52

LREM: La Racaille En Marche!

Portrait de ISM
13/octobre/2017 - 20h03
380ACP®. a écrit :

:D:bigsmile::bigsmile:

On peut aussi à nouveau dire que l'avocat de Ferrand a été rusé comme un renard, que le juge à été malin comme un singe d'avoir utilisé la prescription et que Ferrand retrouve la banane.

Comme on peut à nouveau dire que le peuple s'est fait enfumer comme un fennec.

De toutes les façons c'est la logique dans la continuité des présidentielles ou le candidat Macron avait un tas de casseroles au cul et qu'aucune n'ait trouvé grâce aux yeux du PNF.

Comme ça monsieur va pouvoir reprendre sa place au GVT mais dans l'opinion, il restera un pourri de chez pourri et c'est tout ce qui compte.

Portrait de .legay
13/octobre/2017 - 18h50

Justice digne d'une république bananière !

(Ouf, Taubira n'est plus ministre de la justice, on peut de nouveau écrire librement sans être accusé de "racisme" ! smiley ).

Portrait de Jarod26
13/octobre/2017 - 18h47
beaucoup de bruit pour rien
Portrait de Champignol
13/octobre/2017 - 18h34

Oh putain ...la vache...comment y fait,qui nous donne la reçette !

Et y sourit encore le mahonnête ...

Portrait de La matraque
13/octobre/2017 - 18h31

il est lavé de rien du tout, les faits sont prescrit, c'est pas la même chose et nous on a de la mémoire.

Portrait de Moilyon
13/octobre/2017 - 18h13 - depuis l'application mobile

Circulez ... y a rien à voir comme d'habitude !

Portrait de Moilyon
13/octobre/2017 - 18h13 - depuis l'application mobile

Circulez ... y a rien à voir comme d'habitude !

Portrait de gyette
13/octobre/2017 - 17h46

Tout devait changer... rien ne change !!! Fillon n'a pas eu cette chance !

Portrait de Laziq
13/octobre/2017 - 17h29

La République des Escrocs

Portrait de Marine-One
13/octobre/2017 - 17h22

Il est lavé !!!

Il était donc sale ???

Portrait de Jako VraimenRalbolo
13/octobre/2017 - 17h17

Ooooh, quelle surprise.

Portrait de PasManipulé
13/octobre/2017 - 17h02

Selon que vous soyez puissant ou misérable...

Les macronistes, les nouveaux intouchables !

Portrait de rosy
13/octobre/2017 - 16h33
elisa-beth a écrit :

C'est logique car il n'y a strictement aucune affaire!

on a vraiment pris les gens pour des imbéciles: s'étonner qu'un propriétaire fasse payer par le locataire son bien!!! mais c'est le principe de base de TOUT investissement immobilier bande de c...

sinon on doit pas investir; on ne peut pas investir.

Ensuite oser affirmer qu'il a fait affaire avec sa compagne et qu'il l'a embauchée alors qu'une simple vérification de date montre et démontre qu'à l'époque ils ne se connaissaient pas du tout et que c'est au travail comme beaucoup de gens qu'ils s'y sont connus!

10 ans après ils se sont pacsés! c'est pourtant facile à vérifier: personne ne l'a fait. bande de nuls!!!

etc...

on demande que dans un appel d'offre on ne choisisse pas la meilleure offre et moins chère mais une autres: c'est quoi cette débilité illégale?! elle a proposé la meilleur et moins chère!

Si TOUS les élus faisaient économiser à l'organisme ou la collectivité comme Ferrand l'a fait!!! il devrait être récompensé et médaillé pas mis au pilori en place publique et déshonoré!

Il y a les c..s qui inventent de belles histoires pour disculper leur héros , il y a aussi ceux qui réfléchissent ! Le parquet ne poursuit pas pour :

" La prescription de l'action publique, d'une durée de trois ans, a été invoquée pour justifier la non-ouverture d'une information judiciaire sur une éventuelle prise illégale d'intérêts."

et non pour ce que vous invoquez , mais si ... le sieur Ferrand connaissait l'étudiante S Doucen depuis 2000 puisqu'il l'avait embauchée en tant que " directrice du personnel " ( ben dis donc ! ) , ne parlons pas de la bourse de 80 000 € financée par les Mutuelles qu'elle aurait touchée pour ses études . En 2011 comme par hasard une avocate elle crée une SCI pas encore enregistrée pour un appel d'offre  et le remporter  ... bien entendu elle n'était au courant de rien !

Portrait de elisa-beth
13/octobre/2017 - 15h27

C'est logique car il n'y a strictement aucune affaire!

on a vraiment pris les gens pour des imbéciles: s'étonner qu'un propriétaire fasse payer par le locataire son bien!!! mais c'est le principe de base de TOUT investissement immobilier bande de c...

sinon on doit pas investir; on ne peut pas investir.

Ensuite oser affirmer qu'il a fait affaire avec sa compagne et qu'il l'a embauchée alors qu'une simple vérification de date montre et démontre qu'à l'époque ils ne se connaissaient pas du tout et que c'est au travail comme beaucoup de gens qu'ils s'y sont connus!

10 ans après ils se sont pacsés! c'est pourtant facile à vérifier: personne ne l'a fait. bande de nuls!!!

etc...

on demande que dans un appel d'offre on ne choisisse pas la meilleure offre et moins chère mais une autres: c'est quoi cette débilité illégale?! elle a proposé la meilleur et moins chère!

Si TOUS les élus faisaient économiser à l'organisme ou la collectivité comme Ferrand l'a fait!!! il devrait être récompensé et médaillé pas mis au pilori en place publique et déshonoré!

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