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L'eurodéputé Steeve Briois (FN) peut-il être jugé pour un tweet ou est-il protégé par son immunité ? La décision sera rendue en novembre

Le tribunal correctionnel de Paris dira le 9 novembre si Steeve Briois (FN) peut être jugé pour un tweet faisant le lien entre migrants et agressions sexuelles, diffusé dans le contexte d'un discours au Parlement européen, ou si son immunité d'eurodéputé le protège.

Le maire d'Hénin-Beaumont et secrétaire général du parti d'extrême droite devait être jugé mercredi pour provocation à la haine raciale, en raison d'un tweet qu'il avait diffusé le 23 novembre 2016, jour de séance plénière au parlement européen.

"+La répartition des #migrants a pour conséquence l'explosion des agressions sexuelles, en Allemagne, en Suède, en Autriche, etc..+ #PlenPE", avait tweeté le député européen, le mot clé #PlenPE pouvant signifier qu'il prononçait ces paroles lors de cette séance plénière.

La Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) avait signalé ce tweet au parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête, et s'était constituée partie civile.

Mercredi, à l'ouverture du procès, l'avocat de M. Briois, Me David Dassa-Le Deist, a estimé que ce tweet ne pouvait être disjoint de propos comparables que l'eurodéputé a tenus lors de cette séance.

"Steeve Briois, député au parlement européen", tweete des propos "qui reprennent quasiment au mot près ses propos tenus à la tribune", a-t-il résumé.

Dès lors, a-t-il estimé, l'immunité parlementaire de M. Briois doit s'appliquer à ce tweet comme elle s'applique à son discours.

Le protocole de 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes prévoit que les députés européens ne peuvent être poursuivis en raison de leurs "opinions ou vote émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions".

Le tribunal a décidé d'examiner cette seule question de l'immunité avant de se pencher sur le fond du dossier. Il rendra sa décision le 9 novembre.

Une vague d'agressions sexuelles, attribuée à des étrangers, avait eu lieu dans la ville allemande de Cologne dans la nuit du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016, provoquant des critiques sur la politique d'accueil menée par la chancelière Angela Merkel face à un afflux de réfugiés sans précédent. La plupart des auteurs de ces agressions n'ont jamais été identifiés. Parmi les quelques suspects identifiés, la plupart était originaire d'Algérie et du Maroc.

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Vos réactions

Portrait de nork
13/octobre/2017 - 09h41
Vincent2307 a écrit :

Donc vous n'habitez pas hénin beaumont même donc votre avis est caduque! sinon la délinquance à baisser à hénin beaumont? C'est le paradis sur terre. Je peux m'y installer sans problèmes?:bigsmile:

Sans problème. Tout le monde y est accepté.

Quant à décréter que donner mon avis alors que je n'habite pas la commune n'est pas acceptable démontre bien ton intolérance.

Portrait de nork
13/octobre/2017 - 09h36
Vincent2307 a écrit :

D'abord le FN n'est pas un parti d'extrême droite. Mdr alors, les le pen nous auraient menti ,car eux même prononcait le mot extrême droite pendant des années! Et oui c'est un parti racise, il suffit de ovir les crânes rasées qui adhère à ce parti tout comme les antifa de l'êxtrême gauche prone la violence envers la police et l'état, ou les extrêmiistes barbus islamistes, la destruction de l'occident. Nier le racisme du FN çà s'appelle du négationisme.J)

Regarde un dictionnaire

Portrait de nork
12/octobre/2017 - 14h49

En quoi relater des faits relèverait d'une incitation à la haine ? 

Portrait de nork
12/octobre/2017 - 14h47

J'habite près d'Henin-BEAUMONT. Il y a longtemps que la gestion de cette ville n'a pas été aussi bonne. Elle faisait partie des communes les plus endettées de France (c'était un bastion socialiste). La dette a baissé. En même temps, les impôts locaux et fonciers ont eux aussi baissé. On ne compte plus le nombre de manifestations culturelles qui ont revu le jour ou qui sont organisées. En parallèle, de nombreuses manifestations culturelles payantes chez les voisins sont gratuites à Hénin. Interrogez les héninois. Ils sont enchantés de la gestion de leur ville par cette équipe municipale.

Portrait de Stéphane roi
12/octobre/2017 - 13h57

Tout est fait pour faire taire les seuls oppsants à macron ,le FN et les insoumis ,avec la grande bénédiction de notre pseudo justice et les médias ! Qu'est devenu notre démocratie ?

Portrait de Laziq
12/octobre/2017 - 13h05
Jako VraimenRalbolo a écrit :

C'est quoi le problème ? Tout le monde sait parfaitement que les agressions de tous types explosent avec les migrants, ce sont des faits et non des allégations ...

+1.

Sans compter que ce sont des faits corroborés par les polices des pays cités par Briois !

Si maintenant reprendre les chiffres des flics vous assure d'être condamné, c'est du grand n'importe quoi !

C'est la Licra qui devrait être condamnée dans cette affaire.

Portrait de PhilRAI
12/octobre/2017 - 11h19

D'abord le FN n'est pas un parti d'extrême droite, et le racisme et l'antisémitisme n'ont rien à voir dans cette affaire.

C'est de la pure manipulation, mensonges plus restriction de la liberté d'expression et du débat politique. La justice n'a normalement rien à voir dans cette affaire dans une démocratie.

Le sujet est politique il doit y avoir un débat public sur la réalité des choses, à savoir le comportement réel ou pas des immigrés et sur les conditions de venue et de leur accueil. 

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