06/10 15:49

Le CSA sanctionne Radio Courtoisie et leur inflige une amende équivalent à 3% de leur chiffre d'affaire

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel indique avoir prononcé à l’encontre de l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) une sanction pécuniaire d’un montant de 25 000 euros à verser au Trésor public, "soit près de 3 % de son chiffre d’affaire", peut-on lire.

Et d'expliquer avoir  "observé qu’au cours de l’émission du 28 mars 2016, des propos de nature à encourager des comportements discriminatoires à l’égard des personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion avait été tenus. Ces propos n’ont par ailleurs suscité aucune réaction à l’antenne tendant à les modérer ou y apposer un regard critique. Le Conseil a ainsi considéré qu’il s’agissait là d’un manquement caractérisé aux stipulations des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 8 février 2012 et a déterminé une sanction proportionnelle à la gravité des faits."

Le CSA précise que le montant de la sanction pécuniaire (article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986) doit être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d'affaires.

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Vos réactions

Portrait de Jejedu69
6/octobre/2017 - 22h02 - depuis l'application mobile

C'est marrant. Quand un rappeur chante des paroles Anti-flics ou autres aucune réaction du CSA !!

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