08/10 14:01

Fiscalité: Les géants de la Silicon Valley Amazon, Apple, Google, Microsoft et Intel dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a contraint Amazon à rembourser 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus au Luxembourg. La Commission européenne avait aussi ouvert mi-2015 une enquête pour abus de position dominante contre l'entreprise, premier distributeur de livres numériques en Europe, craignant que certaines clauses signées avec les éditeurs n'entravent la concurrence. Le dossier a été refermé après des engagements d'Amazon dissipant les craintes de la Commission.

Concernant Apple, en 2016, la Commission européenne a estimé qu'Apple avait bénéficié d'"avantages fiscaux" indus accordés par l'Irlande, et lui avait ordonné de rembourser  un montant record de 13 milliards d'euros. Dublin et l'entreprise informatique ont immédiatement fait appel  et, n'ayant toujours pas été remboursé l’Union Européenne, Apple et l’Irlande ont été assigné devant la Cour de Justice Européenne.

A propos de Google, Bruxelles a infligé fin juin une amende record de 2,42 milliards d'euros au géant américain pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix "Google Shopping". Le groupe a fait appel. La Commission européenne a estimé que Google enfreignait aussi les règles européennes dans deux autres dossiers : l’un concerne Android, son système d'exploitation sur smartphone et l'autre, AdSense, sa régie publicitaire. Une décision serait à venir en décembre, selon des sources proches du dossier.

Du côté de Microsoft, pendant 14 mois, entre mai 2011 et juillet 2012, le géant n'a pas laissé aux consommateurs le choix du navigateur comme il s'y était engagé auprès de la commission en 2009. Ainsi, En mars 2013, l’Europe a infligé au groupe une amende de 561 millions d'euros.

Intel a fait appel devant la justice de l'UE en septembre dernier concernant une amende de 1,06 milliard d'euros pour entrave à la concurrence en 2009. Cela n'empêchera pas le tribunal d'éventuellement valider à nouveau l'amende de la Commission.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de onebob
9/octobre/2017 - 09h33

eux ils s en foutent des impots , ils iront en suisse bim pas europe...ou ecosse ou autres ou la ficalité et moindre...et ils ont des avocats fiscalistes... moi je pleins nous les pauvres obliger de payer...en parlant de ca ...augmentation de la taxe sur l essence et le diesel 8centimes de plus en 2018....

Les plus vus