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TVA réduite : Le syndicat de la presse en ligne veut recadrer les opérateurs télécoms

Le syndicat de la presse en ligne (Spiil) s'est inquiété cette semaine de l'"instrumentalisation du taux de TVA réduit" par des "acteurs économiques dont la presse n'est pas le principal métier", notamment SFR et Bouygues Telecom. SFR propose depuis un an SFR Presse, une application qui propose environ 80 titres à certains de ses abonnés.

Fin mai, l'opérateur Bouygues Telecom a annoncé une offre similaire via un partenariat avec le distributeur de presse numérique LeKiosk, qui a également noué un accord avec Canal+. Pour le Spiil, qui représente les intérêts de 150 éditeurs indépendants, ces offres presse "affaiblissent" le secteur de la presse en ligne et font peser "un risque fort de délégitimation de la TVA super-réduite pour la presse".

Le Spiil dénonce "l'activation automatique de ces offres, à la résiliation complexe" qui "démontre que leur fonction essentielle est de réduire l'impôt" : "ce sont plusieurs dizaines de millions de clients qui se voient appliquer la TVA à 2,1% sur une partie de leur facture chaque mois dans le cas de SFR Presse", qu'ils utilisent ou non cette application qui revendique 100.000 téléchargements quotidiens, déplore-t-il.

Le syndicat cite notamment une note d'analyse du courtier JP Morgan Cazenove de début juin, dans laquelle le gain net pour SFR de ce dispositif est estimé à environ 1,36 euro par abonné, soit entre 216 et 360 millions d'euros par an de perte de recettes fiscales pour l'État.

De même source, si les quatre opérateurs de téléphonie mobile proposaient un kiosque, le coût annuel dépasserait le milliard d'euros. En comparaison, le coût global du taux de TVA réduit sur l'ensemble de la presse était de 170 millions d'euros en 2015, précise le Spiil.

Le syndicat estime également que ces offres "à la gratuité apparente" "envoie un message regrettable au marché : l'information de presse ne vaut rien" et risque donc de dévaloriser les contenus de presse aux yeux du public. Enfin, le Spiil s'inquiète de "distorsions de concurrences potentielles", soulignant notamment qu'"il est impossible de savoir si le groupe Altice (SFR) favorise certains médias, soit qui lui appartiennent, soit qu'il juge leur participation indispensable au succès de l'offre".

Le Spiil "appelle à une prise de position claire des pouvoirs publics" pour "encadrer strictement l'usage fait par les opérateurs de la réduction de TVA". Il "appelle aussi à une prise de conscience, par les éditeurs qui ne l'auraient pas encore fait, du caractère collectivement destructeur de valeur de ces offres pour le secteur".

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