18/06/2017 13:31

Google France n'aurait rien à payer au fisc français, qui lui réclame 1,6 milliard d'euros d'arriérés d'impôts

Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a rendu son rapport sur Google à qui le fisc avait fait un redressement de 1,115 milliard d'euros.

Ce dernier estime que le géant d'internet ne dispose pas d'"établissement stable" en France qui justifierait un tel redressement « tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA », indiquent Les Echos.

L'activité de Google en France, à savoir la publicité, ne provient pas de la filiale française donc n'a aucun arriéré d'impôts.

Une situation qui révèle les « carences de la base juridique actuelle », regrette le rapporteur.


Le patron de Google a t-il plus de pouvoir que... par morandini

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Vos réactions

Portrait de kornfr
18/juin/2017 - 15h58 - depuis l'application mobile

Si les gafam embauchent du personnels dans chaque pays qui connaissent et savent appliquer la loi ou et les problèmes pour c'est sociétés ?

Nos parlementaires (locaux et européens) n'ont cas étudier les lois et en proposer des nouvelles, pour imposer des taxes à ces sociétés !
Aujourd'hui on passe pour des clowns et pis c'est tout !

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