02/02/2017 07:31

La Cour d'appel de Versailles condamne l'avocat-blogueur Maître Eolas pour injure, mais le relaxe de diffamation

Maître Eolas, avocat pénaliste anonyme star d'internet sous pseudonyme, a été condamné pour injure publique à l'encontre de l'association "Institut pour la justice" par la Cour d'appel de Versailles, qui l'a en revanche innocenté de diffamation.

L'avocat a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis et 5.000 euros de dommages et intérêts.

Eolas était poursuivi pour être l'auteur de messages litigieux publiés sur Twitter en 2013 à l'encontre de l'"Institut pour la justice - une "association pour promouvoir un meilleur fonctionnement de la Justice", selon son secrétaire général, "un lobby contre la justice!", avait dit l'avocat général lors du procès, le 23 novembre.

L'avocat avait notamment accusé l'association de "manipulation", lorsqu'elle avait revendiqué 1,7 million de paraphes pour une pétition qu'elle avait mise en ligne et qui réclamait une politique pénale davantage sécuritaire. "Bidon", avait estimé Me Eolas dans un tweet, en arguant d'une absence totale de contrôle des signatures - il suffisait d'entrer une adresse e-mail, fut-elle fantaisiste, pour que l'adhésion soit enregistrée.

Condamné en première instance pour diffamation, l'avocat pénaliste a cette fois été relaxé en appel. Les magistrats de Versailles ont considéré que "les propos litigieux, qui se bornaient à dénoncer des anomalies dans la réalisation de la pétition, en des termes véhéments, n'excédaient pas le droit de libre critique".

La Cour a en revanche confirmé la condamnation pour injure publique, relative à un message de l'avocat qui puisait dans le champ lexical de la scatologie, toujours à l'encontre de la même association.

"Les propos tenus dépassent manifestement la dose d'exagération et de provocation admissible (et) sont constitutifs d'une expression outrageante et méprisante", font valoir les juges dans leur décision. Ils ont divisé toutefois par quatre le montant de l'amende infligée. Lors du procès, le défenseur de l'association, Me Gilles-William Goldnadel, avait fustigé la puérilité d'"un avocat -Eolas- réputé distingué, mais qui devient fou quand il est face à quelqu'un qui lui inspire de la détestation".

L'avocat général avait appelé à "la liberté de l'expression" pour requérir la relaxe quant à la diffamation, sans se prononcer sur l'injure.

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