29/12/2016 11:39

Redressement fiscal de 4,1 millions d'euros pour Médiapart: Le Conseil d'Etat rejette une requête formulée par le site

Le Conseil d'Etat a rejeté une requête formulée par le site Mediapart, à qui le fisc reproche de n'avoir payé pendant des années que la TVA traditionnelle de la presse et pas celle des sites internet.

Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité formulée par Mediapart contre un article du code général des impôts, à l'occasion d'un litige devant le tribunal administratif de Paris, a-t-il indiqué dans un communiqué.

L'article du code général des impôts attaqué par Mediapart transpose en droit national une directive qui réserve l'application du taux réduit de TVA aux journaux et périodiques imprimés, à l'exclusion des publications en ligne.

Et selon le Conseil d'Etat, "il n'appartient qu'au juge de l'Union européenne de se prononcer sur la validité d'une directive".

La procédure va donc reprendre devant le tribunal administratif, à qui Mediapart demande d'être déchargé d'un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros.

Le site avait décidé de s'appliquer à sa création le taux de TVA traditionnel de la presse (2,1%), dans le cadre d'une "bataille pour l'égalité entre presse papier et presse numérique" selon Edwy Plenel, directeur de publication du journal.

Mediapart, qui affiche 128.000 abonnés (+10.000 en 2016), avait fait appel aux dons des internautes en 2015 pour faire face à ces lourds redressements fiscaux, récoltant environ 400.000 euros.

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Vos réactions

Portrait de jasonmadyson
30/décembre/2016 - 17h33

faite votre ménage médiapart avant d'aller tapez sur les autres....

Portrait de dg59
29/décembre/2016 - 20h30 - depuis l'application mobile

Bizarre aucun article là dessus sur Mediapart

Portrait de Marie 3903
29/décembre/2016 - 19h29
LA FRANCE a écrit :

La réponse figure à l'article 278 bis alinéa 3 du Code général des impôts... Et pour être précis ce taux de tva à 10% ne concerne que les produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole. Alors que pour le chocolat (au lait pour reprendre votre exemple) oblige à des opérations  impliquent nécessairement, compte tenu des méthodes employées par les usines qui supposent de nombreuses manipulations des produits en cause, l'intervention d'une part importante de main d'œuvre ou, le cas échéant, l'usage d'un procédé technologique. voilà !

Et les fleuristes et les chocolatiers contrairement à Edwy PLENEL appliquent la bonne TVA - eux ! -.

En réponse les fleurs coupées en bouquet  sont à 10%, mais dans une composition elles sont à 20%, toute la différence dans les fleurs, et, surtout dans les lois de la TVA.......................

Portrait de et en vrai
29/décembre/2016 - 17h20

Lire l'enquête incroyable et censurée "Ils ont acheté la presse" de Benjamin Dormann, qui dit la vérité méconnue sur la fraude comptable de Plenel, bien loin de ce qu'il raconte à longueur d'interview. Pas étonnant qu'il se soit fait insulté par un journaliste de Mediapart sur BFM. Comme dirait Plenel : "j'applique le droit, et comme la loi est enretard sur le droit, j'ai décidé de ne pas appliqué la loi"

4 m€ de fraude. C'est beaucoup pus que Cahuzac, mais c'est tellement plus confortable d'être le juge, et jamais l'accusé, Avec les complicités de tous ses copains journalistes qui évitent tout débat contradictoire

 

Plenel mérite une peine de perte de droits civiques, pour son appel constant à la Violation des lois ficales de notre pays, et honte à ses copains politiques qui lui ont voté une lui sur-mesure, qui sera bientôt jugée illéagle par Bruxelles, contre contraire à tous les Engagements de la France d'arrêter le dumping social

Notre presse est à  l'image de notre gauche : contre le dumping social, sauf pour ses petits intérêts personnels et son petit business prétendument désintéressé !

Portrait de JCD
29/décembre/2016 - 17h09 - depuis l'application mobile

Bien fait pour sa gueule a ce connard donneur de leçons a la pensée unique
La roue tourne...l'arroseur arrose ! !

Portrait de LaRésistante.
29/décembre/2016 - 16h09
Flipman a écrit :

Médiapart c'est un des seul représentant de la presse indépendante.

Que ça vous plaise ou non.

Qu'ils soient "gauchistes" n'y change rien, si ils n'étaient pas là alors la totalité de la presse appartiendrait à 6 milliardaires. Une oligarchie pure et simple.

 

 

Bien dit!

Portrait de Flipman
29/décembre/2016 - 16h00

Médiapart c'est un des seul représentant de la presse indépendante.

Que ça vous plaise ou non.

Qu'ils soient "gauchistes" n'y change rien, si ils n'étaient pas là alors la totalité de la presse appartiendrait à 6 milliardaires. Une oligarchie pure et simple.

 

 

Portrait de LaRésistante.
29/décembre/2016 - 16h00
ardennes 08 a écrit :

journal indépendant ! c'est un média gauchiste champion du monde de la pensée unique, il n'y est que vous qui ignorez que plenel est un ultra gauchiste qui a la haine de tout ce qui ne pense pas comme lui, j'ai eu l'occasion de l'écouter dans un débat télévisé, ce type est imbuvable

Je reprends votre phrase "qui a la haine de tout ce qui ne pense pas comme lui, 

Vous pouvez l'appliquez à vous même,elle vous convient tout particulièrement .

Médiapart est un des rares à révéler des affaires qui sans eux seraient restées bien enterrées .. Au hasard l’affaire Cahuzac qui ,il me semble,n'était pas un élu de droite ..

Portrait de Marie 3903
29/décembre/2016 - 15h09
HK©® a écrit :

Pourquoi la TVA est de 2.1% pour la presse en ligne ?  Est ce un produit de première nécessité comme l'eau ?

Mais je partage votre avis. Médiapart doit payer eux qui demandent plus de clarification fiscale.

La TVA pour la presse écrite est de 2.1%, elle est comme certains médicaments, je pense que c'est depuis l'introduction de la TVA, mais la TVA est très compliqué pourquoi les fleurs coupées ont le taux de TVA à 10% et le chocolat au lait à 20%......

Portrait de athis
29/décembre/2016 - 14h05 - depuis l'application mobile

Mediapart, c'est facile de chier sur tout le monde, à un moment il faut ramasser les bouses. C'est bien fait pour ce faux-cul de Pleynel, qu'il paye pour le mal qui fait.

Portrait de Marie 3903
29/décembre/2016 - 13h36

Depuis  Fevrier 2014 la TVA pour la presse en ligne est bien à 2.1%, mais ce monsieur désire que la TVA soit considéré au taux bas depuis la création de son journal, mais en droit français les lois ne sont jamais rétroacivites, alors il faut payer, 

Portrait de wicket
29/décembre/2016 - 13h30

Les donneurs de leçons pris par la patrouille !!! amusant !

Portrait de Seaskua...
29/décembre/2016 - 12h38

Edwy Plenel fraude et il fait semblant d'oublier que les directives européennes s'imposent dans le droit français. Serions encore en face de la formule "selon que vous soyez puissant ou misérable" ? Les puissants ayant des avocats pour tenter d'échapper à l'impôt et aux taxes, y compris avec des arguments fallacieux.

 

 

Portrait de msc2006
29/décembre/2016 - 12h16

de plus comment , ils peuvent pendant des années de pas payer la bonne tva si un commercant fait cela au bout de 2 mois il est en redressement

Portrait de masséO
29/décembre/2016 - 12h16

encore un qui donne des lecons a tout le monde et qui s autorise a ne pas respecter la loi !!! il faudra bien que les lois et réglements soient les mêmes pour tous puissants et misérables 

Portrait de msc2006
29/décembre/2016 - 12h14

et mediapart balance sur les autres qui font de l optimisation fiscale

Portrait de abel1945
29/décembre/2016 - 12h01

bien fait pour sa gueule à ce bolchévique de Plenel :smiley:smileysmiley

 

Portrait de Fakrys
29/décembre/2016 - 11h47

ils le savaient dès le départ, ils jouent la victimisation: ce sont des méthodes extrémistes!!!

et l'appel aux dons pour payer des amendes: je croyais que c'était illégal!!!

ils ont voulu passer en force, se sont cru tout permis en parfaite connaissance de cause!

quand on veut soi disant une égalité, on provisionne sur un compte à part mais on ne se met pas dans l'illégalité!

ils ne sont pas bénévoles mais se paient des salaires donc il y a des profits et gains. on se fout un peu du monde là, si je peux dire pour un ex du journal le monde!

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