08/12/2016 12:43

Jérôme Cahuzac va faire appel des trois ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité pour fraude fiscale

12h43: Invité d'Europe 1, jeudi midi, l'avocat de Jérôme Cahuzac, Jean Veil, a annoncé que son client ferait appel de cette condamnation.

"Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n'est pas une sanction véritablement adaptée", a-t-il expliqué.

L'ancien ministre n'ira donc pas immédiatement en prison, sa condamnation n'étant pas assortie d'un mandat de dépôt. En appel, il risque cependant jusqu'à 7 ans de prison et un million d'euros d'amende.

11h35: "C'est la démonstration aux Français que n'est au-dessus des lois" (G. Fenech sur BFMTV)

11h27: Le banquier François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende.

11h26: L'établissement a été condamné à la peine maximale encourue pour blanchiment mais a échappé à une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France comme l'avait demandé le parquet.

11h24: La justice française a condamné jeudi la banque genevoise Reyl à une amende de 1,875 million d'euros pour avoir été "l'instrument de la dissimulation des avoirs" de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme.

11h11: Il n'y a pas de mandat de dépôt ni pour Jérôme Cahuzac, ni pour Patricia Cahuzac.

11h09: De son côté, Patricia Cahuzac, l'ex-compagne de Jérôme Cahuzac, est condamnée à deux ans de prison ferme.

11h08: L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné aujourd'hui à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment.

11h05: Quand, en décembre 2012, le site d'informations Médiapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac nie et s'enferre dans le mensonge. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, par avouer le 2 avril.

Le procès a mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente.

Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flot de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par les époux. "On était conscient de l'illégalité" de ses pratiques, a dit l'ex-épouse, une "femme trahie" qui révélera elle-même aux juges l'existence de comptes sur l'île de Man.

11h03: Le scandale Cahuzac restera comme le premier accroc à la "République exemplaire" voulue par François Hollande.

Depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude, avec la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, un statut pour les lanceurs d'alerte, une agence anticorruption.

C'est aussi l'histoire de la chute d'un homme qui avait "une part d'ombre".

Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, selon collaborateurs et élus de tous bords. Mais aussi, comme l'a crûment mis en lumière le procès, un fraudeur au nom de code "Birdie" qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés.

11h00: A l'issue de deux semaines de procès devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet a requis en septembre de la prison ferme contre les ex-époux Cahuzac, pour "une vie familiale enracinée dans la fraude".

Le parquet national financier (PNF), né de l'affaire Cahuzac, a demandé trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité contre l'ex-étoile montante socialiste, ancien maire et ancien député, qui a "trahi tous ses serments", et deux ans ferme contre son ex-épouse Patricia.

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Vos réactions

Portrait de rteyd
9/décembre/2016 - 08h51

Il n'aura rien au final, ça joue les pleureuses mais sitôt fini il pourra profiter légalement de tous l'argent planqué ...

Portrait de caramel moule
9/décembre/2016 - 08h19

les fonds planqués ils sont devenus quoi ?

Portrait de Stella83
9/décembre/2016 - 06h34 - depuis l'application mobile

En France il vaut mieux dealer , violer ou meme tuer son enfant ...
Ok il a fraudé comme beaucoup qui sont encore en liberté ....

Portrait de belleile56
9/décembre/2016 - 02h28 - depuis l'application mobile
Seaskua... a écrit :

Dans l'affaire que vous citez, le Procureur Général a fait appel, trouvant la peine de 5 ans trop faible. Dans l'affaire que vous citez, il y a un crime sans cadavre puisque l'enfant n'a pas été retrouvé, ce qui est extrêmement difficile à juger pour des jurés d'assises.

 

Dans l'affaire Cahuzac, n'oubliez pas que cet homme fût Ministre de l'économie et des finances, qu'il a menti au Parlement et au gouvernement.

 

Les 03 ans d'emprisonnement auraient pu être assorties d'un sursis partiel. Mais la peine est assez logique, en raison des circonstances exceptionnelles de ce dossier.

Et ceux de droite ?

Portrait de taras
8/décembre/2016 - 17h54
AIGNAY a écrit :

Il n'ira jamais en prison, il va s en sortir comme d'habitude

Les loups ne se mange pas entre eux.

Portrait de MARMOTTE 31
8/décembre/2016 - 17h20

Bien sur qu'il mérite la prison ferme;il était ministre donc

avoir un comportement irreprochable au lieu de cela il trompait tout son monde

depuis des années donc aucunepitie pour ce genre de personnage!!

Portrait de Noodles1
8/décembre/2016 - 16h31
alekine1 a écrit :

Parce qu'ils disent "jusqu'ici, tout va bien, jusqu'ici tout va bien"smiley

smiley

 

Comme le type qui dégringole du 15° étage et qui murmure ça à chaque fenêtre ou bien celui qu'on a fait sauter d'un avion avec un sac à dos en guise de parachute ??

smiley

Portrait de alaindefr
8/décembre/2016 - 16h25 - depuis l'application mobile

Lui a droit à 3 ans de prison ferme et balkani il est plus truant que lui et pour l instant il est pas en prison bizarre

Portrait de le grand bouc
8/décembre/2016 - 16h08
Comment ce criminel ,parjure et tout et tout ordure dans son tréfond de lui même, n'aie pas été décapité sur le champs ????
Portrait de Noodles1
8/décembre/2016 - 16h05

J'entends d'ici les Balkany et consorts qui rigolent ! Je me demande bien pourquoi?

Portrait de Sergioplaya2
8/décembre/2016 - 15h49 - depuis l'application mobile

En prison et oust

Portrait de taras
8/décembre/2016 - 15h31

La racaille en col blanc, ne se laisse pas abattre

Portrait de taine66
8/décembre/2016 - 13h48

Il a pas honte le chantre de la rigueur : 3 ans pour tous ces detournements c'est trop cher payé pense t'il ???

Pendant ce temps les citoyens normaux, declarent et payent leurs impots sans rien dire. En appel je verrai bien 5 ans avec arret a l'audience, au moins pour l'exemple.

Portrait de JP67
8/décembre/2016 - 13h03
Fakrys a écrit :

c'est scandaleux d'en faire un exemple alors que le gars il n'a rien volé à personne, surtout pas détourné d'argent et de fonds publics ou détourné du financement électoral comme certains et surtout certaine...

c'est son argent! qui a été légitimement et honnêtement gagné!!

il a le droit comme n'importe qui d'ouvrir et détenir un compte à l'étranger mais il doit le déclarer: surtout en Susse! (ceci même si l'établissement bancaire en question possède une filiale en France avec agence)

simplement se laisser nommer ministre et des finances est une faute.

le condamner ainsi et à autant est choquant: quid du conseiller fiscal qui lui a fait ouvrir ce compte et dont les orientations politiques sont d'extrême droite?!

quid du responsable du parti de droite travaillant dans cette banque? on aimerait avoir des explications à toutes ces histoires et personnes intervenant pour piéger quelqu'un qui n'est pas de leur tendance politique...

Qu'on condamne un ancien président avec 10 affaires scandaleuses!

qu'on condamne la leader d'extrême droite avec toutes ses affaires en cours aussi: 6 concernant le financement électoral, 1 sur ses biens et propriétés, et 1 liée aux panama papers!!!

je suppose que tu troll pour le plaisir !!

Portrait de JP67
8/décembre/2016 - 13h00

je pense qu'un petit séjour en prison avec des vrais méchants

lui permettra de se faire aléser le trou de balle a la bonne dimension

celle de son infamie en temps que membre du gouvernement

Portrait de Fakrys
8/décembre/2016 - 12h54

c'est scandaleux d'en faire un exemple alors que le gars il n'a rien volé à personne, surtout pas détourné d'argent et de fonds publics ou détourné du financement électoral comme certains et surtout certaine...

c'est son argent! qui a été légitimement et honnêtement gagné!!

il a le droit comme n'importe qui d'ouvrir et détenir un compte à l'étranger mais il doit le déclarer: surtout en Susse! (ceci même si l'établissement bancaire en question possède une filiale en France avec agence)

simplement se laisser nommer ministre et des finances est une faute.

le condamner ainsi et à autant est choquant: quid du conseiller fiscal qui lui a fait ouvrir ce compte et dont les orientations politiques sont d'extrême droite?!

quid du responsable du parti de droite travaillant dans cette banque? on aimerait avoir des explications à toutes ces histoires et personnes intervenant pour piéger quelqu'un qui n'est pas de leur tendance politique...

Qu'on condamne un ancien président avec 10 affaires scandaleuses!

qu'on condamne la leader d'extrême droite avec toutes ses affaires en cours aussi: 6 concernant le financement électoral, 1 sur ses biens et propriétés, et 1 liée aux panama papers!!!

Portrait de çà est revenu
8/décembre/2016 - 12h17

Tout homme politique reconnu coupable devrait être inéligible à vie !

Portrait de Ange gardien
8/décembre/2016 - 12h06

D'après la loi Taubira il faut plus de 5 ans fermès pour commencer à faire de la prison... donc il sera dehors...

m'en espérant qu'il rembourse tout ce qu'il a fraudé avec forte amende ... histoire de reflouer les caisses des sans-dents...

Ce n'est pas cher payé en sanction, ce pourquoi les pipolitiques fraudent, arnaquent et volent à outrance...

Portrait de delaney
8/décembre/2016 - 11h53

une bonne nouvelle.

mais si ça avait été quelqu'un de lambda est ce que sentence aurait été la même ?

par contre il devrait être inéligible à vie !

Portrait de MICMAH458
8/décembre/2016 - 11h31

Pour l'inégibilité, ça devrait être définitif.

Portrait de liberté2015
8/décembre/2016 - 11h23

peut il faire appel?

Portrait de laufic
8/décembre/2016 - 11h21 - depuis l'application mobile

À voir si chez les Lepen qui ont commis le même délit auront droit à la même peine !!!

Portrait de MC26
8/décembre/2016 - 11h14

J'espère qu'il va tout de suite en prison..ce qui arriverait à un simple citoyen !!!