11/11/2016 17:01

La Cnil et le CSA rappellent les règles de pluralisme et protection des données

La Cnil et le CSA rappellent dans un guide commun les règles en matière de pluralisme audiovisuel et de protection des données personnelles, notamment de celles issues des réseaux sociaux, en vue des élections de 2017.

Selon la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), l'organisation d'élections primaires en amont de la présidentielle "suscite des questions particulières en termes de protection des données".

Les formations politiques doivent notamment "assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité" lors de la constitution de fichiers, souligne-t-elle dans le document diffusé mardi.

La commission relève par ailleurs le recours désormais massif "aux données à caractère personnel" lors des opération de prospection politique. Les responsables de traitement doivent "faciliter l'exercice du droit d'opposition des personnes, qui peut s'exercer à tout moment" sans frais ni motifs particuliers, note-t-elle. En 2015 et 2016, la commission a reçu 154 plaintes dirigées "à l'encontre de partis politiques ou de candidats", dont 112 concernaient la prospection politique.

La Cnil rappelle les règles applicables aux logiciels de stratégie électorale utilisés par les partis. Au regard du volume de données disponibles sur les réseaux sociaux, les partis et candidats "doivent porter une vigilance particulière à la protection des données traitées par l'intermédiaire de ces logiciels", souligne-t-elle.

La commission rappelle que "la collecte massive de données issues des réseaux sociaux n'est pas légale en l'absence d'information des personnes concernées".

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rappelle pour sa part que "le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensées" doit être respecté dans les médias audiovisuels.

Pour la présidentielle à venir, "la période au cours de laquelle doit être respecté le principe d'équité entre candidats commence dès le 1er février 2017, et non pas simplement six semaines avant le premier tour", souligne-t-elle.

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