13/02/2010 13:40

LVMH obtient une nouvelle fois la condamnation d'eBay

Le site de vente aux enchères eBay a été condamné jeudi par le Tribunal de grande instance de Paris à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton (groupe LVMH) pour "atteinte à la renommée des marques" et "agissements parasitaires".

Il était notamment reproché au site de vente aux enchères d'avoir réservé auprès de moteurs de recherche des mots-clés proches visuellement ou phonétiquement des deux marques en question et renvoyant à des annonces sur eBay.

Le TGI de Paris a condamné eBay à verser 200.000 euros à Louis Vuitton Malletier pour "atteinte portée aux marques" Louis Vuitton et Vuitton et pour des "agissements parasitaires" à leur encontre.

Le site internet de vente aux enchères a également été condamné à régler 30.000 euros en remboursement de frais de procédure. En revanche, le grief de publicité trompeuse a été rejeté par le tribunal.

"Le sujet du litige, c'est le fait qu'eBay a réservé des mots-clés qui correspondent à des marques de la société Louis Vuitton", a expliqué à l'AFP maître Patrice de Candé, avocat de Louis Vuitton Malletier.

"Ces mots-clés font apparaître des annonces sur des moteurs de recherche (...) qui renvoient les internautes vers la plate-forme eBay", a-t-il précisé, évoquant une question de "propriété intellectuelle" sur les marques Louis Vuitton et sur la dénomination de la société.

Le Tribunal a aussi interdit au site de "poursuivre de tels agissements", sous astreinte de 1.000 euros par infraction.

De son côté, eBay a estimé dans un communiqué que "cette affaire est utilisée par certains ayants droit comme prétexte pour pouvoir garder la mainmise sur ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l'acheter, et combien ils vont payer".

La décision du TGI de Paris est un nouvel épisode du long feuilleton juridique qui oppose les deux groupes. eBay avait été condamné le 30 novembre dernier à verser à LVMH 1,7 million d'euros pour avoir continué à vendre ses parfums sur internet.

En septembre, il avait été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du leader mondial du luxe, un jugement dont il a fait appel.

En juin 2008, il avait surtout été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende record de plus de 38 millions d'euros pour contrefaçon et vente illicite de produits LVMH, et avait également fait appel.

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Vos réactions

Portrait de Klement
15/février/2010 - 20h35


arnaque avec les frais de mise en vente, paypal, et pour les acheteurs souvent ils ne reçoivent pas leurs commandes

Portrait de David2010
14/février/2010 - 17h34

Juste une précision quand on est condamné coupable et qu'on fait appel on n'est pas encore considéré comme coupable.

Cette précision étant faite, on n'est rarement au courant des jugements en appel, or c'est surtout celui-là qui compte. 38 millions d'euros c'est impressionnant certes, mais certaines condamnations sont exagérées car on sait qu'en appel il est courrant que la somme est généralement divisé par 20 ou 30.

Portrait de jvaisvousdire
13/février/2010 - 16h01

« « non....simplement le droit des marques.... » »

Pourquoi c'est du Wuitton tant qu’il n’est pas prouvé que ce soit de la contrefaçon !

Le fait de citer une marque n’est pas du vol aux droits des marques ni à l’image de celles-ci.
Et pour proposer un article de marque sur un site de vente, il faut bien la citer !

Alors ou est le mal à cela… Monsieur le Président dE la Cour.

Portrait de jvaisvousdire
13/février/2010 - 15h48

« eBay avait été condamné le 30 novembre dernier à verser à LVMH 1,7 million d'euros pour avoir continué à vendre ses parfums sur internet »

Vuitton protégé par la loi Hadopi ?
;)

Portrait de Klement
13/février/2010 - 14h15

Ebay est une grosse arnaque que ce soit pour les acheteurs ou les vendeurs. PriceMinister idem.

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