13/10/2016 07:18

Les députés votent une taxe sur les pub des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet

Les députés ont voté en commission un amendement de députés PS pour instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites qui mettent à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, dès lors qu'il s'agit de leur activité principale.

Cette taxe, déjà surnommée "taxe YouTube", devra être revotée lors de l'examen du projet de loi finances en séance pour être adoptée.

L'amendement proposé par les députés PS Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, fixe cette taxe à 2% du chiffre d'affaires des ventes et des abonnements, ou des revenus publicitaires ou de parrainage.

Les sites de bandes-annonces et de promotion des films en sont exonérés, tout comme les sites "où les contenus audiovisuels sont secondaires". Un barème de 10% est prévu pour les sites diffusant des oeuvres à "caractère pornographique ou d'incitation à la violence".

Le produit de la taxe sera affecté au Centre national du cinéma (CNC) jusqu'à un montant de 70 millions d'euros et au-delà au budget général de l'État, selon un sous-amendement de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault.

Selon elle, la taxe s'inscrit dans le "cercle vertueux" du financement de ce secteur, "selon lequel les acteurs qui tirent profit de la diffusion des oeuvres contribuent au financement de leur création".

"La taxe a précisément pour objet d'imposer des revenus tirés de la diffusion, payante ou gratuite, des oeuvres en vidéo physique et ligne", souligne-t-elle.

S'il est adopté définitivement, cet amendement devra être notifié à la Commission européenne.

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Vos réactions

Portrait de thierry_70
27/octobre/2016 - 04h59
StephFr 44 a écrit :

Ca alors ! Une taxe ! Ils ne savent faire que ça ! C'est quand même pathétique ! On va finir à l'air soviétique ici !

 

Je ne serai pas étonné
Portrait de thierry_70
27/octobre/2016 - 04h59
Une taxe de plus
Portrait de thierry_70
22/octobre/2016 - 04h55
thierry_70 a écrit :
Je ne serai pas étonné
Portrait de thierry_70
22/octobre/2016 - 04h55
thierry_70 a écrit :
Une taxe de plus
Portrait de thierry_70
21/octobre/2016 - 04h25
thierry_70 a écrit :
Je ne serai pas étonné
Portrait de thierry_70
21/octobre/2016 - 04h25
thierry_70 a écrit :
Une taxe de plus
Portrait de Nono75
13/octobre/2016 - 11h30

Hey les pleureuses, vous avez quand même compris qu'il s'agit d'une taxe sur les revenus publicitaires des sites gratuits qui se font du pognon sans trop payer d’impôts à la base ?

 

Donc en gros, ceux qui travaillent sont taxés et paient des impôts.

Mais ceux qui se font du pognon en vendant de la pub ne paieraient ni taxes ni impôts ?

Vous avez compris la nuance ?

 

Pour les pleurnicheuses habituelles, dites nous où est le problème de taxer des fraudeurs ?

 

En 2015:

- Apple n'a payé que 13 millions d'euros d’impôts en France alors qu'ils auraient du en payer 600. (source: capital.fr)

 

 

- Google (et donc YouTube) n'a payé que 6.7 millions d’impôts en France (source: le figaro.fr) alors que leur CA France est estimé à 1.7 milliard, soit 46 millions d'impôts.

 

 

- Facebook n'a payé que 543 595€ (source: capital.fr), estimation du réel à payer : 36 millions.

 

 

- Airbnb : 69 168€ d'impôts (source : le figaro.fr) alors que la France est leur second marché mondial...

Normal, ils ont déclaré 4.95 millions de CA alors que la réalité est plus proche de 65 millions...

 

 

Vous trouvez cela normal les pleurnicheuses ?

Portrait de quicky
13/octobre/2016 - 10h40

au lieu de taxer les sites internet ils ont qu'a diminuer leurs salaires, leurs rentes à vie et manger du flunch au lieu d'une cantine surement haut de gamme et il y aura de l'argent en plus dans les caisses

Portrait de StephFr 44
13/octobre/2016 - 08h52

Ca alors ! Une taxe ! Ils ne savent faire que ça ! C'est quand même pathétique ! On va finir à l'air soviétique ici !

 

Portrait de JEAMFREE
13/octobre/2016 - 07h58 - depuis l'application mobile

Ben voyons à quand une taxe sur la procréation?? Finalement à part faire des taxes et des taxes et des taxes et encore des taxes, à quoi servent nos politiciens ?
À rien du tout

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