11/02/2010 14:36

France TV: Le Conseil d'Etat annule la limitation de la pub


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Le Conseil d'Etat a annoncé jeudi qu'il avait annulé, à la demande des sénateurs PCF-PG, la mise en oeuvre, avant l'adoption de la loi ad hoc, de la limitation de la publicité sur les chaînes publiques par le ministère de la Culture et les administrateurs de France Télévisions.  

Le haut tribunal administratif avait été saisi il y a plus d'un an, en janvier 2009, par les sénateurs communistes et Parti de gauche qui voulaient l'annulation d'une lettre de la ministre d'alors Christine Albanel, datée du 15 décembre 2008, demandant à France Télévisions d'arrêter la publicité entre 20H00 et 6H00.  

Ces élus demandaient aussi l'annulation d'une délibération du conseil d'administration de France Télévisions, mettant en oeuvre la demande de la ministre.  

Leur donnant raison, le Conseil d'Etat a annulé la lettre et la délibération, en estimant qu'une telle décision "ne pouvait relever que de la compétence du législateur".  

L'annulation porte sur la période comprise entre le 5 janvier 2009, date de la limitation effective de la pub sur les antennes publiques, et le 8 mars 2009, date à laquelle la loi instituant la suppression de la publicité sur les chaînes publiques est entrée en vigueur.   "

"Cet avis ne modifie en rien le fonctionnement actuel des antennes du groupe public, la suppression de la publicité ayant été entérinée par la loi du 5 mars 2009", a réagi France Télévisions.  

Interrogé par l'AFP, le sénateur communiste Jack Ralite a salué pour sa part dans la décision du Conseil d'Etat "un grand geste de morale face à un geste de coquin".
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Les réactions

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Portrait de jbpéro
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3.666665


Ca sert à faire jurisprudence, et comme le droit administratif est en majorité jurisprudentiel, ça a son importance. Ca rappelle aussi les prérogatives du CA et du législateur pour les entreprises publiques.


Portrait de FAITS DIVERS
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0

le chiffre d'affaire généré par la régie pub de FT rapportait 800 millions (avant l'arrêt de la pub après 20h) soit 40% pour FT et 60% par la redevance.

On est tout de même en droit de se demander si ce n'est pas du gachis car je ne connais pas bcp de sociétés qui rapportent autant ....

Aujourdh'ui, la régie, malgré la suppression de la pub génère 400 millions ....
n'oubliez pas que la redevande a déjà augmenté de 2 €. Elle est passé à 118 € vs 116€.

Par la suite, il est dit que cette société n'aura plus aucune pub, ni en soirée (c'est déjà fait) mais ni en journée.

CONCLUSION : 300 personnes de la régie pub de FT seront mis à la porte alors que cette société faisait 800 MILLIONS D'EUROS !!!!!!

Ca vaut vraiment le coup de faire ça au final .....
c'est bien la première fois que je vois qu'on ferme une société plus que très rentable ..... Pauvre et triste France, 300 chomeurs de plus fin 2011 ....

A méditer !!!!!.....


Portrait de FAITS DIVERS
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FT n'a jamais coupé ses films par des pubs, tu te trompes de chaines


Portrait de sunshine75
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1

Totalement ok avec toi ... Bah maintenant que l info est détaillée et fait plus q 4 lignes ... on a réagi au 1/4 de tour ... on attendra la prochaine fois !!!:shock:


Portrait de mimines
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:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:


Portrait de FLoïc
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3.2

Sauf qu'un restaurant est un lieu public appartenant à une personne/société privée et que francetélévisions est une société publique. Pour modifier le fonctionnement d'une société publique, il faut passer par le législateur, pour certaines choses sur lesquelles le CA n'a pas de prérogatives. Je suppose que c'était le cas pour francetelevisions et la pub. Il faudrait voir les statuts et trouver l'article de loi qui empêchait une décision du CA (voir dans le message posté il y a quelques minutes, "VU l'article...". Mais je ne suis pas juriste et n'irai donc pas pousser plus loin un raisonnement dont je ne suis pas certain !


Portrait de Ashton Kutcher
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c'est clair, il faisait 10 lignes tout à l'heure.


Portrait de FLoïc
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3.2

Faut lire :

La loi (issue du travail du législateur) a été votée et publiée au JORF début mars 2009 : cela veut dire qu'entre le 5 janvier et le 8 mars, cette mesure n'aurait pas du s'appliquer car "ne pouvait relever que de la compétence du législateur".

En fait, Sarkozy (via Albanel) avait fait pression sur le Conseil d'administration de francetelevisions pour que celui-ci vote (c'était le seul moyen) la suppression de la pub dès début janvier pour ne pas être en retard par rapport au calendrier annoncé et éviter le camouflet. De plus, cela arrangeait francetelevisions qui avait déjà lancé sa grande campagne "mettez-vous à l'heure de francetelevisions" car ftv s'était basée sur le calendrier initial.

En fait d'éviter le camouflet il y a un an en prenant des risques, c'était en fait reculer pour mieux se prendre aujourd'hui un râteau de plus pour vice de procédure.


Portrait de Ashton Kutcher
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0

on tombe tous dans le panneau ...


Portrait de Ashton Kutcher
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0

:shock: :shock: :shock: qu'est ce qu'on nous fait ch*** avec ça ? :mrgreen:
la décla du communiste, énorme ... ça me laisse,comment dire, sans voix. Ca tombe bien, parait que y'a des élections bientôt ... :mrgreen:


Portrait de keyo
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3

il se sont penché sur une période passé . mais bon dieu qu'elle en ai l'intérêt.
il n'y avait rien d'autre à s'occuper


Portrait de Quinqua
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Espérons le, car c'est tellement agréable contrairement à TF1 ou M6 qui gonflent avec leurs nombreuses pub....


Portrait de Ashton Kutcher
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donc, concrètement, à part pour les fans de plus belle la vie (tiens, on n'a plus de nouvelles, ça marche encore ça ? Ou tous les fans préfèrent regarder le JT ? :mrgreen: ) ça va changer quoi ? Faudra se coucher à 22h40 au lieu de 22h20 actuellement ? :mrgreen: :s


Portrait de vistou35
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Non non, la pub ne reviendra pas après 20H ne vous inquiétez pas ^^


Portrait de JEFF451
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3.666665

bonjour, ok et alors sa change quoi, on a pas d'info sur la suite de la publicité ? cela voudrait dire que la pub reviendra apres 20h ? (si oui tant mieux !)


Portrait de sunshine75
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1

C a veut dire que la pub peut revenir sur FR télé ??? Un pas en avant trois pas en arriere ... tt ce tintamarre y a deux ans pour ça:shock: :shock:


Portrait de lascap27
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0


non le film peut commencer à 20h35 avec une coupure à 21H20


Portrait de snap61
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3

donc si la pub revient sur la 2 et la 3 entre autre plus de filme à 20h35 ,


Portrait de Ashton Kutcher
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0

rien compris, j'croyais que la pub était déjà limitée sur le SP :s :?:


Portrait de matthe
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0

la pub revient???


Portrait de Anakin_skywalker
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3.24

Concrètement ??? Ça veut dire quoi ?? Retour de la pub le soir ??


Programme TV

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(Série/Feuilleton)
FRANCE 2
Castle
20:55
(Série/Feuilleton)
L'espion qui venait du froid
FRANCE 3
Crime et châtiment
20:55
(Série documentaire)
L'affaire Manuela Gonzalez Cano
CANAL +
Jour polaire
21:00
(Série/Feuilleton)
FRANCE 5
Nicolas Le Floch
20:50
(Série/Feuilleton)
L'homme au ventre de plomb
M6
Renaud, en plein coeur
21:00
(Documentaire)
C8
Hugo Cabret
00:00
(Film)
W9
I, Robot
20:55
(Film)
NT1
Appels d'urgence
20:55
(Magazine)
Pompiers de Paris : les nouveaux héros de la capitale
NRJ12
Crimes
20:55
(Magazine)
Spéciale familles en quête de vérité
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20:55
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