31/07/2016 13:33

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne sera pas remis en cause après la présidentielle 2017

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ne sera pas remis en cause après la présidentielle 2017, a assuré le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert dans un entretien à paraître dimanche.

«Nous prenons les dispositions nécessaires pour que cette réforme entre en vigueur en 2018», a-t-il déclaré dans les quotidiens régionaux du groupe Ebra.

«Je suis persuadé que personne ne reviendra sur cette réforme, parce qu’elle est souhaitée par les Français, et qu’elle est souhaitable, juste et moderne», a-t-il ajouté.

Une présentation par M. Eckert du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue mercredi en Conseil des ministres, avait dû être reportée en raison de l’attentat dans l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Ce projet consiste à ce que l’impôt sur le revenu soit prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale.

Les revenus seront ainsi directement taxés chaque mois au titre de l’année en cours et non plus au titre de l’année précédente.

«À partir des déclarations de revenus faites au printemps 2017, l’administration fiscale calculera le taux d’imposition effectif du foyer», a expliqué le ministre des Finances Michel Sapin dans le Journal du dimanche (JDD).

«Le contribuable en aura connaissance à l’été. Le fisc transmettra ce taux à l’employeur, la caisse de retraite, Pôle emploi… Qui prélèvera à partir de janvier et versera la somme au fisc», a-t-il détaillé.

Au printemps 2018, les contribuables devront effectuer une nouvelle déclaration de revenus sur les gains de 2017 qui aboutira le cas échéant à «un nouveau taux applicable à la rentrée» avec à la clé, un remboursement «en cas de trop-perçu» ou un «reliquat» à payer dans le cas contraire.

Comme c’est aussi le cas en Allemagne, les conjoints qui ont des écarts de revenus importants «pourront choisir un taux chacun au lieu du taux global de leur foyer».

En cas de changement d’activité ou de situation familiale, il sera possible de demander au fisc un nouveau taux en cours d’année. «L’administration le changera dans un délai de trois mois», a précisé M. Sapin.


Impôts prélevés à la source : Quels changements... par morandini

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Vos réactions

Portrait de france31400
1/août/2016 - 10h35

la mise en place sera peut-être compliquée  ;çà aurait dû être fait depuis longtemps!! et quand on est mensualisé çà ne changera pas grand chose !

Portrait de ULYSSE
1/août/2016 - 07h02

PAROLES PAROLES PAROLES comme disait dalida

Portrait de Jarod26
1/août/2016 - 05h24
que de belles promesses =)
Portrait de seb2746
1/août/2016 - 03h35
ptitjoe a écrit :
ca marche dans plein de pays arrêtez de hurler pour rien ... exemple en Belgique t es ponctionné et je ne sais plus quel mois il te re donne si t'as trop donné. .. même pas besoin de réclamer ca se passe déjà comme ca quand tu es mensualisè ...

Pour le moment, la partie du remboursement est de 3 mois, sachant qu'en France t'as facilement 3 mois de retard...

 

Résultat on va se retrouver avec des gens ponctionner parfois à tort pendant 3 mois, puis devoir attendre 3 mois pour être remboursé, pendant ce temps là, tu dois te démerder pour vivre...

On ne peut pas comparer les pays entre eux puis il reste principal problème de vie privée du salarié VS patron ou là il n'y a PAS de réponse concrète à part : "on va faire comme avant pour ces cas là"...

Le but est clairement de /2 le nombre de fonctionnaire et c'est pas un secret, on va se retrouver avec des centres débordés et incapable de gérer faute d'employés smiley

Portrait de LoiSeauCelTe
31/juillet/2016 - 21h14 - depuis l'application mobile

stop, je ne comprends pas! Si le prochain président et la prochaine assemblée sont de droite, ils peuvent parfaitement annuler

Portrait de Micheldu17.02
31/juillet/2016 - 18h25
nantes55 a écrit :

Quand je lis les commentaires on a l'impression qu'en France on est plus cons que les autres......

De nombreux pays appliquent le prélèvement à la source sans aucuns problèmes mais en France des que l'on change une habitude tout les réactionnaires font bloc pour critiquer.

Pauvre pays

Dans le genre, les nouvelles régions qui devaient permettre de mutualiser les moyens, permettre des économies, blablabla......Au final, les doublons ont été rebaptisés et  le nombre de fonctionnaires augmenté, diverses enquêtes l' ont démontré, donc d' une idée qui semblait facteur d' économies cela revient plus cher, n' est probablement pas mieux géré. Il faut avoir un vrai don pour être aussi nuls et bien ici, en France, c' est le cas.

 Ce sans parler du système de paie des militaire, Louvois qui date d' avant Holland et qui n' est toujours pas satisfaisant, ayant entre autres  provoqué des expropriations de familles, les militaires le plus souvent étant hors frontières, les familles se débattant avec les banques qui ne voulaient rien savoir.........

Portrait de tobian
31/juillet/2016 - 18h16

Il n'y aura aucun problème pour supprimer l'impot à la source en 2017,puisqu'il ne sera pas mis en place.

Portrait de ptitjoe
31/juillet/2016 - 17h42 - depuis l'application mobile
joe72 a écrit :

Ah les socialos, pour trouver des moyens de ponctionner le contribuable plus rapidement ils trouvent toujours des solutions rapides

Par contre, pour lutter contre le terrorisme islamiste ou le trafic de cannabis, c'est plus compliqué.

Du coup, avec cette méthode, s'il y a un problème de calcul avec l'administration, on sera d'abord ponctionné direct sur nos salaires et faudra se battre pour se faire rembourser

 

Bravo bravo: J'espère que ce parti ne passera pas le second tour

ca marche dans plein de pays arrêtez de hurler pour rien ... exemple en Belgique t es ponctionné et je ne sais plus quel mois il te re donne si t'as trop donné. .. même pas besoin de réclamer ca se passe déjà comme ca quand tu es mensualisè ...

Portrait de jp91
31/juillet/2016 - 17h17
nantes55 a écrit :

Quand je lis les commentaires on a l'impression qu'en France on est plus cons que les autres......

De nombreux pays appliquent le prélèvement à la source sans aucuns problèmes mais en France des que l'on change une habitude tout les réactionnaires font bloc pour critiquer.

Pauvre pays

sauf qu'ailleurs tu n'as pas à  redéclarer au printemps ; c'est prélevé on en parle plus ! donc oui on est plus con du moins  les spécialiste des usines à gaz !  oui oui nous sommes très fort ! ici pour créer une société ça prends des mois et  une avalanche de démarches et formulaires ! en Espagne , ça prend 15 mn idem Portugal, et en allemagne c'est aussi grandement simplifié ,  ici nous sommes emmerdés par l'administration

Portrait de Noodles1
31/juillet/2016 - 16h45

Prélévement à la source .. Les principaux opposants sont les proprios de Vittel ,Contrex ,Cristaline et autres Saint Yorre !

Portrait de nantes55
31/juillet/2016 - 16h08

Quand je lis les commentaires on a l'impression qu'en France on est plus cons que les autres......

De nombreux pays appliquent le prélèvement à la source sans aucuns problèmes mais en France des que l'on change une habitude tout les réactionnaires font bloc pour critiquer.

Pauvre pays

Portrait de jp91
31/juillet/2016 - 15h06
cristal a écrit :
Usine a gaz oui sans compter les souci lie au logiciel de paie qui deja on pas mal de souci à cause de la dsn. Et puis on pie toujours les impôts avec un an de décalage donc les impôts de 2017 seron payer quand et comment

il est acté que de toute façon il y aura une année blanche !

Portrait de jp91
31/juillet/2016 - 15h04
tobian a écrit :

Il suffisait de généraliser la mensualisation. Tout était en place, rien à changer.

absolument !  du reste pour ceux déjà mensualisé le prélèvement à la source ne changera rien, et déclaration préimprimé à vérifier c'est tout

Portrait de cristal
31/juillet/2016 - 15h02 - depuis l'application mobile

Usine a gaz oui sans compter les souci lie au logiciel de paie qui deja on pas mal de souci à cause de la dsn.
Et puis on pie toujours les impôts avec un an de décalage donc les impôts de 2017 seron payer quand et comment

Portrait de Micheldu17.02
31/juillet/2016 - 14h58

En mode humour, le calcul sera simple :

" Je pose zéro et je retiens tout !" Moyen efficace de faire rentrer l' argent. smiley

Portrait de Micheldu17.02
31/juillet/2016 - 14h56
tobian a écrit :

Il suffisait de généraliser la mensualisation. Tout était en place, rien à changer.

D' autant que ce prélèvement au lieu de simplifier le système  va nécessiter plus de personnels, comme cela avait été expliqué sur une émission de C dans l' air par un des responsables de Bercy. smiley

Portrait de tobian
31/juillet/2016 - 14h50

Il suffisait de généraliser la mensualisation. Tout était en place, rien à changer.

Portrait de jp91
31/juillet/2016 - 14h43
legay a écrit :

Bonjour l'usine a gaz en perspective !!!

 

Tant qu'à la phrase "un remboursement «en cas de trop-perçu» ou un «reliquat» à payer dans le cas contraire", je suppose que sera toujours dans le même style que de nos jours.

 

A savoir que quand c'est au contribuable de payer, il doit le faire a très brève échéance, avec 10 % si on dépasse de 24 heures la date limite, et blocage des comptes si on oublie.

 

Dans l'autre sens, en cas de trop payé et remboursement à attendre, je suppose toujours que les "bonnes vieilles habitudes"de l'administration ne changeront pas, le remboursement devra se faire attendre 6 ou 8 mois !!!

 

désolé mais quand  on est mensualisé et qu'au calcul de l’impôt en aout il s'avère que l'on a trop payé , le remboursement du trop perçu se fait dans la foulé ! je n'ai jamais eu de souci !!! mais se prélèvement à la source va encore être une usine à gaz à la Française ! déjà encore obligé de  faire une déclaration ce qui ne devrait pas être le cas ! et si le prochain h gouvernement décidait de supprimer ce prélèvement à la source je ne vois pas ce qui l’en empêcherait  !   déja ils ne sont pas cohérent car ils veulent faire un prélèvement à la source , alors qu'ils ont supprimé le prélèvement libératoire sur les placements !

 

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