31/07/2016 16:31

Travail dominical: Le gouvernement annonce trois nouvelles zones touristiques internationales

Le gouvernement a annoncé samedi trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) à Antibes, Dijon et La Baule, portant à 21 le nombre de ces périmètres où les magasins pourront ouvrir tous les dimanches et le soir jusqu’à minuit.

«Cette annonce porte à 21 le nombre des ZTI créées sur le territoire national un peu moins d’un an après la promulgation de la loi croissance», adoptée en août 2015, selon un communiqué interministériel.

Douze ZTI ont déjà été créées à Paris et six en province, à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d’Europe.

«Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions assouplies d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée sous réserve de la signature d’accords collectifs, prévoyant notamment des compensations et contreparties pour les salariés ainsi que les conditions d’organisation du volontariat des salariés», souligne le texte.

La création des nouvelles ZTI intervient «sur sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services du ministère de l’Économie», indique le communiqué des ministres Jean-Marc Ayrault, Emmanuel Macron, Myriam El Khomri et du secrétaire d’Etat Mathias Fekl.

Le contour des zones a été décidé à l’issue d’une concertation auprès des maires, des présidents d’agglomérations concernés, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.

Les critères pris en compte par le gouvernement pour la définition d’une ZTI sont: «avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs», «être desservie par des infrastructures de transports d’importance nationale ou internationale», «connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France», et «bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d’affaires total de la zone».


Des salariés offrent à leur collègue des RTT... par morandini

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Vos réactions

Portrait de Steph38
15/août/2016 - 00h28
Drtzib a écrit :
Dijon...et son fameux essor international... Qui donc est le maire de Dijon actuellement ? Recherche Google, réponse : M. Rebsamen. C'est telllllllement étrange !
La vérité dérange smiley
Portrait de Steph38
15/août/2016 - 00h27
Hiram habif a écrit :

les ouvertures des commerces doivent correspondre à la demande des clients...

Exactement
Portrait de Steph38
15/août/2016 - 00h26
Et pourquoi pas tout le pays
Portrait de Drtzib
1/août/2016 - 08h35 - depuis l'application mobile

Dijon...et son fameux essor international...

Qui donc est le maire de Dijon actuellement ? Recherche Google, réponse : M. Rebsamen.

C'est telllllllement étrange !

Portrait de Rimlax
31/juillet/2016 - 17h50 - depuis l'application mobile

Il serait grand temps d'ouvrir tout le pays à ces meme conditions

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