21/07/2016 09:55

Le Sénat adopte la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de six mois

Le Sénat a adopté par 310 voix contre 26 ce soir, après l'avoir durci, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de six mois, jusqu'en janvier 2017, que l'Assemblée nationale avait voté quelques heures plus tôt à une très large majorité. 

Le Sénat, où la droite est majoritaire, ayant modifié le texte de l'Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat a été convoquée pour ce soir.
Selon plusieurs sources parlementaires, un accord devrait être conclu et le texte mis au point par la CMP serait entériné jeudi en séance publique par l'Assemblée et le Sénat. Le projet de loi sera alors définitivement adopté. En cas d'échec de la CMP, une nouvelle lecture aura lieu dans chacune des assemblées avant que l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procède - demain ou vendredi - à une lecture définitive.
L'exécutif a souhaité que le texte autorise à nouveau les perquisitions administratives et permette l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi dans ce cadre, ce qu'avait demandé le parti d'opposition Les Républicains. En outre, si une perquisition révèle l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de le perquisitionner dans la foulée.
Après l'attaque qui a fait 84 morts à Nice le 14 juillet, François Hollande a décidé de finalement proroger pour la quatrième fois l'état d'urgence. Proposant une prolongation de trois mois, l'exécutif a consenti à la demande des Républicains de le faire pour six mois, jusqu'au 26 janvier 2017.

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Vos réactions

Portrait de thierry_70
4/août/2016 - 00h22
hiram a écrit :
Ça va changer quoi?
Juste à faire la déco
Portrait de thierry_70
4/août/2016 - 00h22
Jarod26 a écrit :
on voit à quoi ça sert depuis les attentats du 13 novembre dernier
En gros à rien
Portrait de thierry_70
4/août/2016 - 00h22
Ouff nous somme rassuré
Portrait de Jarod26
22/juillet/2016 - 05h21
on voit à quoi ça sert depuis les attentats du 13 novembre dernier
Portrait de Patatrac
21/juillet/2016 - 10h50

En réponse à l'attentat de Nice , le gouvernement frappe très fort , les terroristes vont se tenir à carreaux . J'ai presque envie de rire .

Portrait de Caramella
21/juillet/2016 - 10h36
Avec ça Daesh va avoir peur
Portrait de nantes55
21/juillet/2016 - 10h09
antinea45 a écrit :

L'état d'urgence ne servira à rien ! 

Le tueur de Nice était connu pour violence et avait eu de la prison avec sursis

Il n'était pas Français ! Pourquoi était il encore en France ? 

Voilà ce que les journalistes devraient demander au gouvernement 

Mais comme d'habitude, pas un seul journaliste n'a posé la question à Valls quand il a été interviewé !

Mais question, c'est pourquoi ?? 

 

 

Pourquoi il était encore en France? c'est simple la double peine c'est à dire la condamnation à une peine de prison empêche l'extradition de l'individu et ça depuis 2003 .

Il faut remercier Sarko qui a fait voter la suppression de la double peine.

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