11/07/2016 15:51

Hénin-Beaumont: Le Front National perd son procès contre un élu communiste d'opposition

Le maire FN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, et son bras droit Bruno Bilde ont perdu vendredi le procès en diffamation qu'ils avaient intenté contre le directeur de L'Humanité et un élu communiste de cette commune du Pas-de-Calais, selon le jugement publié dimanche par ce dernier.

Dans un communiqué de presse diffusé le 11 mars 2015, David Noël, élu d'opposition PCF de cette municipalité gagnée par le FN en 2014 dès le premier tour de scrutin, avait appelé à la démission de MM. Briois et Bilde car, disait-il, "ils sont tous deux au coeur d'enquêtes judiciaires sur de graves soupçons de fraude". Le communiqué avait été repris sur le site internet du quotidien communiste L'Humanité.

L'élu faisait notamment référence à un article du journal Le Monde évoquant une enquête des services du Parlement européen sur la réalité du travail de certains attachés parlementaires des eurodéputés FN, dont M. Bilde qui a lui-même été assistant parlementaire au parlement européen, notamment auprès de Sophie Montel pendant quelques mois en 2015.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que "le lecteur" était "parfaitement informé que les informations fournies" dans le communiqué de l'élu communiste provenaient "d'un mouvement politique opposé aux parties civiles" -MM. Briois et Bilde-, car l'auteur se présentait comme "conseiller municipal PCF d'Hénin-Beaumont".

En outre, selon les juges, M. Noël avait marqué "une forme de distanciation par rapport aux accusations" qu'il relayait, car il avait précisé dans son communiqué que les informations relatées "provenaient de la presse" et avait noté que les faits, "s'ils (étaient) avérés", étaient "graves".

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a donc jugé que M. Noël n'avait "pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression" et a relaxé les prévenus, M. Noël, le directeur de L'Humanité Patrick Le Hyaric et le codirecteur de L'Humanité Silvère Magnon. Dans ses réquisitions, le 13 mai, le ministère public avait estimé que les propos poursuivis présentaient un caractère diffamatoire. 


Temps de parole du FN: Bruce Toussaint règle... par morandini

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de pistouille
24/juillet/2016 - 05h57
LaRésistante a écrit :

A 10 mois des élections on ne risque pas d’empêcher qui que se soit de diffamer le FN. 

Ca ne fait que commencer.

Un pur hasard
Portrait de pistouille
24/juillet/2016 - 05h57
Bien fait pour eux
Portrait de sibony
11/juillet/2016 - 17h48

de toutes manières, si un juge en France est d'accord avec le FN, il se retrouve taxé de sympathie FN et se retrouve puni... Alors, autant ne jamais donner raison au FN, ça permet de garder son job...

Les plus vus