18/04/2016 15:00

Manuel Valls favorable à une réforme des minima sociaux

Le premier ministre, Manuel Valls, s'est déclaré aujourd'hui favorable, à une réforme systémique des minima sociaux sur la base de la proposition du député.
Le premier ministre a demandé une simplification et une harmonisation des minima sociaux pour 2017, avant une réforme complète pour les 18-25 ans.

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Le député socialiste Christophe Sirugue propose de revoir de fond en comble les minima sociaux et de créer un revenu minimum d'existence qui serait ouvert dès 18 ans, dans un rapport remis lundi au Premier ministre Manuel Valls.

Ce rapport, intitulé "repenser les minima sociaux: vers une couverture socle commune", vise à simplifier les minima sociaux, les rendre plus équitables et à renforcer l'efficacité des politiques d'insertion.

Christophe Sirugue place au coeur de sa réflexion "la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA". Seuls les jeunes en activité, et non les étudiants, seraient concernés.

Actuellement, les conditions d'accès des moins de 25 ans au RSA sont très restrictives, et seulement 176.000 jeunes environ en bénéficient.

"Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable", explique-t-il.

"Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante", ajoute-t-il.

"Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans était de 18,6% en 2013, contre 12,3% pour l'ensemble de la population", selon le rapport.

Le ministre des Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet s'est dit favorable à un élargissement du RSA aux moins de 25 ans, "un geste fort en direction de la jeunesse".

Le coût de cette mesure avait été chiffré entre 1,2 et 3,8 milliards d'euros en 2012, mais depuis les minima sociaux, notamment le RSA, ont été revalorisés. La direction du Trésor l'a donc réévaluée à "un maximum de 6,6 milliards d'euros", sans prendre en compte les économies qui seraient effectuées sur les prestations familiales.

En cas d'ouverture à partir de 21 ans seulement, le coût serait de 3,1 milliards d'euros.

Parmi "trois scénarios", le député privilégie celui d'"une refonte en profondeur de l’architecture globale du système des minima sociaux", avec la création d'une "couverture socle commune".

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- 'Scénario ambitieux' -

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Cela permettrait de traiter "tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d’un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités".

A ce revenu minimum d'existence, qui pourrait atteindre "environ 400 euros par mois", serait ajouté soit un "complément d’insertion" pour les 18 à 65 ans, qui "pourrait atteindre 100 euros par mois", soit un "complément de soutien" pour les personnes âgées ou en situation de handicap, qui pourrait atteindre 407,65 euros.

Dans ce "scénario ambitieux", qui "mettra du temps à se réaliser", la couverture socle commune remplacerait les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires, parmi lesquels le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH) ou encore les allocations invalidité (ASI) et veuvage.

Un autre scénario propose la mise en œuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux afin de faciliter l’accès des usagers à leurs droits, en rendant par exemple "plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA".

Ces mesures contribueraient à "renforcer l’équité du système, en alignant les dispositifs d’intéressement de l’Allocation de solidarité spécifique et du RSA, ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux", selon le rapporteur.

Il propose également des mesures en faveur des handicapés, notamment pour s’assurer de l’égalité de traitement des demandes d’AAH sur l’ensemble du territoire.

Un autre scénario, alternatif à la création de la couverture socle, consisterait à diviser par deux le nombre de dispositifs actuels, en passant à cinq à horizon 2020. Au RSA seraient intégrés l’allocation veuvage, l’Allocation temporaire d'attente (ATA) et le revenu de solidarité outre-mer (RSO).

La durée de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) serait réduite à deux ans, et les allocations invalidité et handicapés seraient rapprochées.


Manuel Valls refuse de commenter la polémique... par morandini

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Vos réactions

Portrait de Nunu
19/avril/2016 - 09h32

Ils sont devenus fous ces socialos!

On va avoir tous les Francais au minimum social en train de tendre la main à la sortie des boulangeries. Argent...

Ceux qui crée la richesse ouvrent leurs porte-monnaie à ceux qui ne branlent rien et l'état vous prend çe qui reste.

CA VA MIEUX.

Portrait de soly
18/avril/2016 - 23h16
olivierus a écrit :

Ah oui et au bout de deux ans plus rien faut arreter avec cette gueguerre des pauvres entre eux ( qui fait bien rire les riches)j ai ete au chomage et croyez moi ca n a rien de cool c est vraiment l argument des beaufs moyens .....

Vous n'êtes pas obligé d'être insultant par ce que vous manquez d'arguments. Le vrai beauf insultant c'est bien vous.

Je persiste : certaines allocations sont supprimées, ou réduites, à revenu égal simplement parce que l'on est plus au chômage. Reprendre un emploi équivaut, pour certaines personnes, à gagner moins que de rester au chômage et ça c'est une réalité. La France est un pays qui favorise l'assistanat et cela aussi est une réalité. 

 

Portrait de olivierus
18/avril/2016 - 22h06
Rose Well a écrit :

Je vois que l'idée d'un revenu de base est honnie par la majorité d'entre vous, qui détestez ce que vous appelez "l'assistanat".

 

C'est pourtant la seule porte de sortie dans un monde ou le travail sera de plus en plus rare, mais je ne vais plus perdre mon énergie à essayer de vous convaincre.

 

Tant pis pour vous.

On devra passer par les temps durs ou les populistes auront le pouvoir avant de, peut-être, si on en réchappe, voir le bout du tunnel.

Vous avez parfaitement raison dans l avenir avec la robotisation a outrance il y aura de moins en moins de job et un revenu universel ou un temps de travail tres reduit s imposera mais je comprend votre frustration n oubliez que sur ce forum il y a beaucoup des deux neurones du fn ......

Portrait de olivierus
18/avril/2016 - 22h01
soly a écrit :

En France aller travailler pour un SMIC n'est pas intéressant. Les travailleurs ne devraient plus accepter le SMIC. En effet, il est plus rentable d'avoir le statut de chômeur et de rester à glander au chômage que d'aller travailler pour un SMIC.

Le statut de chômeur permet de garder des aides que l'on perd, ou qui sont nettement réduites, en travaillant exemple : les APL etc.

Alors, travailleurs payés au SMIC, faites vos comptes....

 

Ah oui et au bout de deux ans plus rien faut arreter avec cette gueguerre des pauvres entre eux ( qui fait bien rire les riches)j ai ete au chomage et croyez moi ca n a rien de cool c est vraiment l argument des beaufs moyens .....

Portrait de soly
18/avril/2016 - 20h55
regard exterieur a écrit :
Bon bah moi je vais arrêter bosser, pendre des minimas sociaux, ne plus Ayer l'on loyer (qui sera payé par le fond de garanti de l état), je ne payerai dc lus non plus ma redevance, mon électricité noir mon gaz (puisqu au RSA), ni la cantine, ni l école des enfants. Eux pour le volet insertion ? Ah oui c est un revenu minimum garantie dc rien à faire, pas besoin de m insérer ... D'ailleurs surtout pas ...pourquoi j irai me faire chier à bosser chez Mac do ! D ailleurs Mac do ne va plus trouver personne pour bosser. Et je conseille au 50 % de salariés au spic en France d arrêter de bosser cf il gagneraient plus en restant chez eux. On marche vraiment sur la tête ds ce pays, filer un revenu minimum dés 18 ans ! Y a vraiment la fracture entre ceux qui bossent comme des cons pour que dalle, et les autres qui en profitent.

En France aller travailler pour un SMIC n'est pas intéressant. Les travailleurs ne devraient plus accepter le SMIC. En effet, il est plus rentable d'avoir le statut de chômeur et de rester à glander au chômage que d'aller travailler pour un SMIC.

Le statut de chômeur permet de garder des aides que l'on perd, ou qui sont nettement réduites, en travaillant exemple : les APL etc.

Alors, travailleurs payés au SMIC, faites vos comptes....

 

Portrait de loogaroo
18/avril/2016 - 20h18
regard exterieur a écrit :
Bon bah moi je vais arrêter bosser, pendre des minimas sociaux, ne plus Ayer l'on loyer (qui sera payé par le fond de garanti de l état), je ne payerai dc lus non plus ma redevance, mon électricité noir mon gaz (puisqu au RSA), ni la cantine, ni l école des enfants. Eux pour le volet insertion ? Ah oui c est un revenu minimum garantie dc rien à faire, pas besoin de m insérer ... D'ailleurs surtout pas ...pourquoi j irai me faire chier à bosser chez Mac do ! D ailleurs Mac do ne va plus trouver personne pour bosser. Et je conseille au 50 % de salariés au spic en France d arrêter de bosser cf il gagneraient plus en restant chez eux. On marche vraiment sur la tête ds ce pays, filer un revenu minimum dés 18 ans ! Y a vraiment la fracture entre ceux qui bossent comme des cons pour que dalle, et les autres qui en profitent.

 

La remarque du McDo est judicieuse. Quand j'ai travaillé à mi-temps chez Quick (le temps plein n'existe pas) je gagnais 400euros. Finalement comme ce revenu minimale.

Ca va être difficile de manger des big macs à l'avenir.

Vive la jeunesse oisive, fainéante et crétine que le gouvernement forme

. Des bons petits électeurs mous du bulbe et assistés.

Portrait de loogaroo
18/avril/2016 - 20h12
Patatrac a écrit :

Il y à des élections dans un an , il faut appâter la jeunesse , ça coûterait quatre milliards d'euros.

C'est exactement ce que j'ai pensé... ya bon électeur...

Portrait de regard exterieur

Bon bah moi je vais arrêter bosser, pendre des minimas sociaux, ne plus Ayer l'on loyer (qui sera payé par le fond de garanti de l état), je ne payerai dc lus non plus ma redevance, mon électricité noir mon gaz (puisqu au RSA), ni la cantine, ni l école des enfants. Eux pour le volet insertion ? Ah oui c est un revenu minimum garantie dc rien à faire, pas besoin de m insérer ... D'ailleurs surtout pas ...pourquoi j irai me faire chier à bosser chez Mac do ! D ailleurs Mac do ne va plus trouver personne pour bosser.
Et je conseille au 50 % de salariés au spic en France d arrêter de bosser cf il gagneraient plus en restant chez eux.
On marche vraiment sur la tête ds ce pays, filer un revenu minimum dés 18 ans !
Y a vraiment la fracture entre ceux qui bossent comme des cons pour que dalle, et les autres qui en profitent.

Portrait de xavier75
18/avril/2016 - 18h30

Plutôt que donner de l'argent, donnez leur un travail!!

Portrait de Rose Well
18/avril/2016 - 17h20

Je vois que l'idée d'un revenu de base est honnie par la majorité d'entre vous, qui détestez ce que vous appelez "l'assistanat".

 

C'est pourtant la seule porte de sortie dans un monde ou le travail sera de plus en plus rare, mais je ne vais plus perdre mon énergie à essayer de vous convaincre.

 

Tant pis pour vous.

On devra passer par les temps durs ou les populistes auront le pouvoir avant de, peut-être, si on en réchappe, voir le bout du tunnel.

Portrait de Wouhpinaise
18/avril/2016 - 16h57

Otez-moi d'un doute : n'y aurait-il pas des élections à l'horizon 2017...? smiley

Portrait de taine66
18/avril/2016 - 15h58

Dans un an il ya un vote : donc d'ici là, les socialistes vont de depecher de distribuer de l'argent a plein de monde, surtout aux jeunes, au Rsa, au chomeurs, aux migrants, aux allocations, etc... bref rien pour ceux qui travaillent mais qui ont la dignité de gagner leur argent normalement.

Portrait de clara
18/avril/2016 - 15h48

Un moyen détourné de donner plus toujours aux mêmes !

 

 

Portrait de brems
18/avril/2016 - 15h23

pourquoi ne pas copier l'Allemagne ? Au lieu de verser de l'argent aux gens il faut payer leur loyer leurs charges et leurs nourritures et leur laisser une cinquantaine d'euros pour les à côté. Ca motive pour bosser. Pour ceux qui acceptent des boulots mal payés complément de l'état par le biais de la prime d'activité. Il y en a toujours qui se contenteront de vivre avec un loyer payé et de la nourriture dans le frigo et il y a ceux qui voudront se sortir de cette situation. En Allemagne, les propriétaires préfèrent louer à ceux qui ne payent pas de loyer car c'est l'état qui paye directement aux propriétaires.

Je ne comprends pas qu'on veuille distribuer de l'argent sans rien demander en échange. 

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