04/04/2016 14:02

Scandale des comptes offshore: La France va "solliciter la transmission du fichier", annonce le Ministère des Finances

La France va demander la transmission du fichier "Panama Papers" afin de donner les suites juridiques nécessaires à la révélation de ces montages offshore qui concerneraient notamment des personnalités françaises.

"La France va, en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier "Panama Papers", comme elle a elle-même eu l'occasion de transmettre la liste HSBC au cours des dernières années", déclarent dans un communiqué le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat au Budget.

"Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, nous disposons d'outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d'appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l'étranger ou de sociétés écran permettant d'échapper à l'impôt qui serait normalement dû à la France", ajoutent-ils.

La justice pénale pourra être saisie dans le même temps d'affaires de blanchiment de fraude fiscale, indique le communiqué.

Une centaine de rédactions dans le monde, dont le journal Le Monde en France, ont eu accès à 11,5 millions de fichiers provenant des archives d'un cabinet panaméen spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshore entre 1977 et 2015 qui révèlent que des chefs d'Etat, personnalités du sport, de la culture, etc, ont eu recours à des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.


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Vos réactions

Portrait de rosy
4/avril/2016 - 16h54
Tess a écrit :

Pour mieux dissimuler les noms gênants?

Très bien vu ! Il y a déjà Cahuzac , mais lui c'est une de plus !

Portrait de REBEL REBEL33
4/avril/2016 - 16h45

Avec le bol de Fanfan il est capable d'être dans la liste lui ou un ministre

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