30/03/2016 14:15

Le Conseil d'Etat annule la sanction prononcée par le CSA contre Numéro 23 qui supprimait son autorisation d'émettre

Dans un communiqué, Numéro 23 annonce que le Conseil d'Etat a annulé la sanction prononcée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui supprimait son autorisation d'émettre.

"Numéro 23 avait contesté cette décision par le biais d’un recours gracieux, injustement rejeté par le CSA, puis par un recours contentieux déposé devant le Conseil d’Etat le 30 décembre dernier", rappelle la chaîne.

Suite à cette décision, l'équipe de Numéro 23 va pouvoir "s’inscrire dans une perspective d’avenir et de développement ambitieux, au service de la ligne éditoriale de la chaîne mettant plus particulièrement en avant toutes les formes de diversité et l’ouverture sur le monde".

Dans une décision inédite pour une chaîne de télé, le régulateur de l'audiovisuel avait sanctionné en 2015 les fondateurs de la chaîne pour s'être livrés à une spéculation frauduleuse sur une fréquence attribuée gratuitement.

Quelques semaines après l'arrivée de Numéro 23 sur la TNT, une société russe avait acquis 15% de Diversité TV, la maison-mère de la chaîne fondée par Pascal Houzelot.

Le nouveau pacte d'actionnaires comprenait une clause poussant à sa revente rapide, que Diversité TV a tardé à communiquer au CSA, selon le rapporteur du Conseil d'Etat.

Si elle ne constitue pas une "fraude à la loi", cette modification de l'actionnariat de la chaîne devait pourtant être examinée par le CSA, selon le rapporteur.

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Lancement le 12 décembre 2012 de la chaîne... par morandini

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Vos réactions

Portrait de C'estGéant
31/mars/2016 - 06h33
Mat_du_01 a écrit :

Les commentaires sont affligeants de stupidité...
 
Le 25 mars 2016,
le rapporteur du Conseil d'État suit l'avis du CSA et estime que «La mauvaise foi de la société requérante,
et sa volonté de se soustraire de manière tout à fait délibérée à ses obligations,
au minimum de transparence, nous paraît établie».
Le 30 mars 2016, le Conseil d'État casse la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel
estimant que « L’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas démontrée ».
  
Autrement dit ?
 
Voilà une fréquence attribuée gratuitement contre quelques contraintes...
Je vous rappelle, à toute fin utile, que c'est VOTRE redevance qui paye cette fréquence attribuée ' gracieusement ' à Pascal Houzelot.
Bah si...

Parmi ces contraintes, l'obligation de ne pas céder le ' moyen de produire ' à un tiers durant un certain temps.
Lui, il décide de ne pas tenir compte de cette contrainte...
 
Prenons une analogie simple, pour vous permettre de comprendre :
Vous signez un contrat engageant un prestataire selon des contraintes librement acceptées par les deux parties.
Votre prestataire ne respecte pas les clauses du contrat signé.
Que faites-vous ?
 
Non mais c'est une vraie question, hein ?
 
Il va falloir commencer à cesser de ' réagir ' tel que vous avez été ' cultivé ' à le faire, pour commencer à réfléchir un peu, ça vous changera...
 

Sauf que ce n'est pas NOTRE redevance qui a payée pour l'attribution du canal de cette chaîne, puisque la redevance finance les chaînes et radios publiques (France 2/3/4/5/0 et France Inter/Info/Bleu etc....)

Pas un centime de la redevance ne va à Numéro 23!!!

Portrait de theriver77
30/mars/2016 - 23h12

c'est vrai que ch ne s'en prend jamais aux musulmans ou à l'islam . L'histoire récente le prouve!!!!

Portrait de pegazus
30/mars/2016 - 21h07

Bravo très bonne nouvelle, Numéro 23 mérite d'évoluer et d'arrêter de diffuser les documentaires américains style tatouées,montres de mer, parce que là y' en a ras le bol.

Portrait de kaboom2000
30/mars/2016 - 17h55

Très bonne nouvelle! J'adore cette chaine qui avec RMC Découverte propose des programmes qui changent de ce qu'on trouve sur les autres chaines

Portrait de legaulois2009
30/mars/2016 - 17h33

preuve que le csa ne sert a rien, juste a enrichir certains avec nos sous

Portrait de capitaine troy
30/mars/2016 - 17h19

Chaine de divertissement donc et qui sert de prétexte a faire passer des écrans publicitaire. Elle ne gène personne donc. Quant à "l'ouverture sur le monde", j'ai un peu des doutes. 

Portrait de Enigma
30/mars/2016 - 14h35

Une semaine que l'info est tombée ... lol

Portrait de hyeois2
30/mars/2016 - 14h16 - depuis l'application mobile

Ça va peut être relancer la chaîne :-)

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