26/03/2016 09:38

Le rapporteur du Conseil d'Etat préconise le rejet du recours de Numéro 23 qui devrait disparaître

Le rapporteur du Conseil d'Etat a préconisé vendredi le rejet de la requête de Numéro 23, chaîne de la TNT condamnée à disparaître après s'être vue retirer son autorisation d'émettre par le CSA.

"La mauvaise foi de la société requérante, et sa volonté de se soustraire de manière tout à fait délibérée à ses obligations, au minimum de transparence, nous paraît établie", a estimé le rapporteur Laurence Marion, recommandant le rejet de la requête en annulation par le Conseil d'Etat et, de facto, la mort de la chaîne.

Le Conseil d'Etat doit rendre sa décision avant le jeudi 31 mars, dans ce dossier qualifié de "difficile" par le rapporteur.

Le canal de la chaîne, au numéro 23, devrait être libre au plus tard le 1er juillet si la décision du CSA est confirmée par le Conseil d'Etat, qui juge en dernière instance.

Le canal 23 intéressera au plus haut point la future chaîne d'info du service public, prévue pour le mois de septembre, mais aussi LCI, qui passe sur la TNT gratuite le 5 avril et pourrait ainsi se rapprocher de ses concurrentes BFMTV et iTélé.

Dans une décision inédite pour une chaîne de télé, le régulateur de l'audiovisuel avait sanctionné en 2015 les fondateurs de la chaîne pour s'être livrés à une spéculation frauduleuse sur une fréquence attribuée gratuitement.

Quelques semaines après l'arrivée de Numéro 23 sur la TNT, une société russe avait acquis 15% de Diversité TV, la maison-mère de la chaîne fondée par Pascal Houzelot.

Le nouveau pacte d'actionnaires comprenait une clause poussant à sa revente rapide, que Diversité TV a tardé à communiquer au CSA, selon le rapporteur du Conseil d'Etat.

Si elle ne constitue pas une "fraude à la loi", cette modification de l'actionnariat de la chaîne devait pourtant être examinée par le CSA, selon le rapporteur.

"La société s'est délibérément placée en situation d'être sanctionnée", a-t-elle conclu.

"Aucun acteur du secteur n'aurait pu imaginer que la présence d'un actionnaire minoritaire puisse amener cette sanction dramatique", a plaidé l'avocat de Diversité TV, condamnant une décision "extravagante" de la part du CSA.

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Vos réactions

Portrait de pegazus
26/mars/2016 - 17h08 - depuis l'application mobile
Caramella a écrit :
J'ai zappé une fois sur cette chaine

tu as raison s' il fallait choisir entre Numéro 23 et la chaîne d'informations France info tv je choisis Numéro 23 largement.

Portrait de lucieat
26/mars/2016 - 11h44

c'est une chaîne que je regarde souvent, il n'y en a pas beaucoup qui parlent de "paranormal", j'aime les émissions type "hangar n° 1",Allien theory, et autres mystères sur les pyramides etc..., il y en a à prendre et à laisser mais pour les jours ,nombreux, où il n'y a rien de bien à la TV, c'est divertissant, laissez nous la n° 23 SVP, surtout si c'est pour nous mettre une autre chaîne de daube comme il y en a déjà pas mal

Portrait de Caramella
26/mars/2016 - 10h31
J'ai zappé une fois sur cette chaine
Portrait de Wouhpinaise
26/mars/2016 - 10h26

Il m'arrive de regarder quelques programmes sur cette chaîne, comme le magazine "Révélations", "Face au crime" ou encore "Rivers Monsters".

Portrait de pegazus
26/mars/2016 - 10h10

Je regardes rarement cette chaine à part phénomène paranormal et shameless qu'il avait diffusé la fois dernière, mais s'il elle part je m'en contrefout royalement.

Portrait de LionTigreJaguar
26/mars/2016 - 09h58

Au revoir...

Portrait de jeanalesi201
26/mars/2016 - 09h48

bonjour

Tiens j ai deja vue la meme chose dans les 90 avec LA CINQ. Quelle est l arriere pense de cette action? Je vous pari que s est pour y mettre la super chaine d info du service publique .

 

Portrait de REBEL REBEL33
26/mars/2016 - 09h32

bien jugé c'est des escrocs les dirigeants de numéro 23 il voulait vendre des millions une chaîne qu'on leur avait donné

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