20/03/2016 16:03

Uber France condamné pour «pratique commerciale trompeuse» par le tribunal correctionnel de Lille

Uber France a été condamné à 50.000 euros d’amende pour «pratique commerciale trompeuse» pour avoir proposé comme du covoiturage une offre payante de transport de personnes, «UberPOP», par le tribunal correctionnel de Lille, a-t-on appris auprès d’un avocat d’un plaignant.

La société, poursuivie par un chauffeur de taxi nordiste qui s’estimait lésée par cette «concurrence déloyale», a également été condamnée à verser 3.000 euros au plaignant en guise de dommages et intérêts.

«C’est une excellente décision car c’est tout d’abord un symbole très important mais aussi la première fois qu’un artisan taxi indépendant fait chuter Uber», a réagi Me Tayeb Ismi, l’avocat du plaignant qui, selon lui, «ne tire qu’environ 1.000 d’euros par mois» de revenu de sa profession.

Le tribunal n’a en revanche pas retenu la «complicité d’exercice illégal de la profession de taxi», faute de preuves.

La victime reprochait aux chauffeurs fonctionnant avec UberPOP de ne pas payer les mêmes charges qu’eux et d’empiéter sur une profession réglementée, chiffrant son manque à gagner pour l’année 2014 à 50.000 euros.

Selon M. Ismi, cette décision pourrait faire jurisprudence et pourrait permettre «à n’importe quel chauffeur de porter plainte contre Uber» sur ses pratiques illégales.

Un porte-parole d’Uber a indiqué que la société ne comptait pas faire de commentaire et qu’elle n’avait pas encore décidé de faire ou non appel.

Le 12 février, dans une affaire similaire, une amende d’un million d’euros contre la société et une interdiction de gérer pendant cinq ans pour deux responsables d’Uber ont été demandées par le parquet de Paris pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, suspendue et interdite en juillet 2015.

Respectivement 50.000 et 70.000 euros d’amende ont en outre été requis contre ces deux responsables, le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, et le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest à l’époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty.

Le 9 mars, le Conseil d’Etat avait jugé contraire au droit européen d’interdire aux plateformes de VTC (voitures de transport avec chauffeur) d’informer leurs clients sur leur localisation et disponibilité, un revers pour les taxis. Le Conseil d’Etat avait été saisi en particulier par Uber, qui contestait un décret d’application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 réglementant le transport de personnes en France.


Un chauffeur de VTC se plaint d'Uber et se... par morandini

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Vos réactions

Portrait de Caramella
3/avril/2016 - 04h51
SULLY a écrit :

Je serais curieux de savoir si ce chauffeur de taxi est celui qui a blessé une jeune fille à la tête en lui balançant une bouteille en novembre 2014. A moins que ce ne soit un de ses gentils collègues lillois... Ou s'il faisait parti de cette "rixe" contre un retraité qu'ils ont bloqué et dont ils ont dégradé la voiture le printemps dernier ?... :~

Je ne serai pas surprise
Portrait de Caramella
3/avril/2016 - 04h50
Celya30 a écrit :
On est gâté
C'est devenu une habitude
Portrait de Caramella
3/avril/2016 - 04h50
Je ne vais pas m'en plaindre
Portrait de SULLY
20/mars/2016 - 17h51

Je serais curieux de savoir si ce chauffeur de taxi est celui qui a blessé une jeune fille à la tête en lui balançant une bouteille en novembre 2014. A moins que ce ne soit un de ses gentils collègues lillois... Ou s'il faisait parti de cette "rixe" contre un retraité qu'ils ont bloqué et dont ils ont dégradé la voiture le printemps dernier ?... smiley

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