16/03/2016 11:01

La condamnation de Marine Le Pen pour procédure abusive contre Georges Tron et l'AFP annulée

La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation de Marine Le Pen à verser 1.500 euros pour procédure abusive à Georges Tron, ainsi qu'à l'AFP, dans une affaire de diffamation, selon une décision.

Ce dossier trouve son origine dans l'affaire d'accusations de viols et agressions sexuelles, dans laquelle le maire (LR) de Draveil (Essonne) a d'abord bénéficié d'un non-lieu, avant d'être finalement renvoyé devant les assises.

Réagissant à la plainte déposée par deux anciennes employées municipales de sa ville de Draveil (Essonne), Georges Tron, alors secrétaire d'Etat à la fonction publique, avait déclaré le 25 mai 2011: "J'observe que cela vient de Me Gilbert Collard, qui est un proche de Marine Le Pen, avec laquelle je suis en conflit depuis des mois".

La présidente FN avait alors attaqué en diffamation. En première instance comme en appel, Mme Le Pen avait été déboutée et condamnée pour procédure abusive.

La présidente du parti d'extrême-droite avait formé un pourvoi auprès de la Cour de cassation, qui a annulé mardi la condamnation pour procédure abusive.

Dans son arrêt, la Cour rappelle qu'un prévenu qui obtient une relaxe ne peut demander de condamnation pour procédure abusive que si les poursuites contre lui ont été engagées sur citation directe.

Marine Le Pen avait engagé cette procédure par une plainte avec constitution de partie civile.


Jean-Michel Apathie juge que le refus de... par morandini

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de YenZz
16/mars/2016 - 15h35

terminé de perdre mon temps avec un troll, bon courage dans ta vie mon pauvre...

Portrait de YenZz
16/mars/2016 - 15h30

Elle doit alors aussi échapper à ces cons qui font le Larousse, et que pourtant vous citez...

 

Je vous souhaite de ne pas savoir lire tout comme moi, le Français n'étant bien évidement pas ma langue d'origine, le seul insistant sur ses propres énormités ici c'est vous, n'oubliez pas de venir argumenter votre idiotie sur la présidentielle hein ?

Et ensuite vous pourrez essayer de venir me donner des leçons... pauvre gland...

 

"Les cons ça ose tout, c'est même à cela qu'on les reconnaît !" CQFD...

Portrait de YenZz
16/mars/2016 - 15h25

A aucun moment dans vos premiers échanges vous avez précisé parler de fonction et non pas de dénomination, quand on cite le Larousse on parle bien de dénomination et non pas de fonction !!!

 

Larousse, dénomination :

"Action de nommer, de donner un nom à quelque chose."

"Appellation de quelque chose ; nom qui lui est donné."

 

En l’occurrence appeler Cour de Cassation (nom réel) =) Cour Suprême (de part ses fonctions et sa position selon vous)

Vous faites donc bien de la dénomination, mais ça semble trop compliqué à comprendre pour vous...

 

Vous jouez tout simplement sur la différence entre Cour Suprême (USA) qui n'a rien à voir avec ce que vous sous-entendez, alors oui pour n'importe qui, quidam inclus, la Cour Suprême n'existe pas en France, maintenant si vous voulez jouer sur la dénomination/fonction, libre à vous...smiley

 

C'est bizarre vous êtes moins prompt à répondre avec autant de condescendance quand vous avez le nez dans la merde à force de débiner des conneries comme sur le topic de Dupont-Aignan hein ? smiley

 

Bien le bonjour chez vous... mon petit Mooosieur... smiley

Portrait de YenZz
16/mars/2016 - 15h21

Mon brave garçon,

 

Répéter les choses en boucle ne les rend pas vraies pour autant, oui la Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire Français, et non pas de tout le système juridictionnel Français, et après ??

 

Est-ce que pour autant la Cour de Cassation existe sous le nom Cour Suprême ?

NON !

Est-ce qu'une quelconque cour d’ailleurs porte la dénomination de Cour Suprême ??

NON plus !

Portrait de YenZz
16/mars/2016 - 14h31

J'allais oublier....

et  soignez vos chevilles, mon bon garçon..... Bien le bonjour chez vous  smiley

Portrait de YenZz
16/mars/2016 - 14h30

Puisque vous semblez vouloir jouer avec les mots et donner des leçons à tout le monde (ce qui est fort malvenu quand on arrive à sortir des énormités en parlant de triangulaire pour les élections présidentielles... LOL), nous allons citer ce que vous avez dit :

"c'est la raison d'exister de la cour suprême'

Est-ce que la cour suprême, du moins sous ce nom (je ne parle pas de fonction mais bien de dénomination), existe-t-elle ?

Non.

Alors au lieu de chercher à vous défiler en quotant le Larousse (ohh mon dieu un anglicisme !), assumez !

La cour suprême n'existe pas en France point barre (au mieux la formule est pour le moins maladroite/mauvaise), la prochaine fois utilisez le vocabulaire adéquat en essayant de ne pas dénigrer les autres quand vous-même vous loin d'être exempt de défauts... CQFD

 

Portrait de toos
16/mars/2016 - 14h11
legay a écrit :

Surtout qu'il n'existe pas de "cour suprême" en France !!! :)

 

Le clown doit trop se prendre pour le loup de Tex Avery de son avatar, et penser que nous sommes aux Etats unis !! smiley

Les plus vus