11/03/2016 15:45

Allemagne: Un tribunal encadre l'usage du bouton "J'aime" de Facebook pour les sites web

Un tribunal allemand a interdit cette semaine à un site de commerce en ligne d'intégrer le bouton "J'aime" de Facebook sans informer ses visiteurs qu'ils partagent des données personnelles en l'utilisant.

Saisi par l'Association de consommateurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le tribunal régional de Düsseldorf (nord-ouest) a ordonné au site de se mettre en règle sous peine d'une astreinte de 250.000 euros par infraction constatée, dans un jugement.

La décision est encore susceptible d'appel.

Le site Fashion ID, propriété du groupe Peek et Cloppenburg, devra à la fois prévenir ses utilisateurs qu'ils livrent à Facebook leur adresse IP en cliquant sur ce bouton, recueillir leur consentement et les informer que ce consentement est révocable.

L'association de consommateurs, qui s'est réjouie de cette décision, avait attaqué Peek et Cloppenburg sur le fondement de la législation sur la protection des données personnelles, sujet particulièrement sensible en Allemagne.

L'autorité de la concurrence allemande a ouvert début mars une enquête à l'encontre de Facebook, qu'elle soupçonne de profiter de sa position dominante pour imposer à ses utilisateurs des conditions d'utilisation qui enfreignent ces mêmes lois de protection.

"Pour les services internet financés par la publicité comme Facebook, les données des utilisateurs ont une énorme valeur. C'est justement pour cela que doit être examiné aussi l'angle de l'abus de position dominante, (pour vérifier) s'il est suffisamment expliqué aux utilisateurs la manière et l'ampleur de la collecte de données", avait expliqué l'Office anticartel.

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