02/03/2016 11:47

Contrats France Télé / Bygmalion: Le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Patrick de Carolis et Bastien Millot

Le parquet national financier a demandé le renvoi en correctionnelle des anciens patrons de France Télévisions, Patrick de Carolis, et Bygmalion, Bastien Millot, dans l'enquête pour favoritisme sur les contrats entre les deux sociétés, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le parquet souhaite que Patrick de Carolis et Camille Pascal, ex-secrétaire général du groupe audiovisuel, soient jugés pour favoritisme, et que Bastien Millot comparaisse pour recel de ce délit, a précisé la source, confirmant une information du Parisien. Dans cette affaire, distincte de celle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, le juge Renaud van Ruymbeke doit désormais décider du renvoi on non des protagonistes en procès.

Déclenchée par une plainte du syndicat CGC des médias (SNPCA-CGC), l'enquête porte sur des contrats passés par le groupe audiovisuel public avec la société de communication Bygmalion, à partir de fin 2008 (prestations de veille internet, conseil stratégique, suivi du courrier des téléspectateurs).

Les contrats visés représentent plus d'un million d'euros entre 2008 et 2011. A l'époque, le fondateur de Bygmalion, Bastien Millot, venait de se mettre en congé de France Télévisions, où il avait été un proche collaborateur du PDG Patrick de Carolis. Cette proximité et l'absence d'appel d'offres avaient conduit le juge à mettre en examen Patrick de Carolis, Camille Pascal, qui avait rejoint l'Élysée en 2011 pour conseiller Nicolas Sarkozy, et Bastien Millot.

Les protagonistes avaient contesté leurs mises en examen devant la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation, estimant qu'une loi sur les marchés publics ne s'appliquait pas à une entreprise comme France Télévisions, régie par un autre régime.

Dans un arrêt du 2 juillet 2015, la cour d'appel notait que France Télévisions était "certes une société de droit privé", mais poursuivant "une mission de service public" et dont "l'État détient l'intégralité" du capital, ce qui l'obligeait à respecter "les principes de la liberté d'accès à la commande publique".

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Portrait de Gallus
16/mars/2016 - 04h55
Une affaire bien étrange

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