La cour d’appel de Paris, saisie par la société Facebook en conflit avec un internaute qui lui reproche d’avoir censuré son compte, dira vendredi si la justice française est ou non compétente pour juger le géant du net américain.
En première instance, le tribunal de grande instance de Paris s’était déclaré compétent pour juger le réseau social au grand dam de la société américaine qui estime ne pouvoir être poursuivie en justice que devant un tribunal de l’État de Californie où siège l’entreprise. Facebook avait donc fait appel.
A l’origine du litige, l’action en justice d’un professeur des écoles qui reproche à Facebook d’avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet «L’origine du monde», représentant un sexe féminin.
L’arrêt de la cour d’appel sera scruté à la loupe en France comme à l’étranger car la question de la responsabilisation juridique des géants d’internet fait débat face à la diffusion de messages haineux ou de propagande islamiste sur leurs plateformes.
«Facebook utilise tous les arcanes du droit pour éviter d’être jugée en France où elle compte 28 millions d’usagers. La société a peur que ce dossier fasse jurisprudence», a réagi Me Stéphane Cottineau, avocat de l’internaute.
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