09/02/2016 09:41

TF1, Canal+ et M6 réclament à la ministre de la Culture Fleur Pellerin une réforme de la réglementation sur les fictions

TF1, Canal+ et M6 ont de nouveau réclamé à la ministre de la Culture Fleur Pellerin une réforme de la réglementation leur permettant de produire davantage de fictions avec des droits d'exploitation plus longs, ont indiqué les trois groupes dans un communiqué.

Ils lui ont demandé "une évolution de la réglementation actuelle", inspirée des récentes propositions du sénateur Jean-Pierre Leleux, qui les autoriserait à augmenter la part des productions de fiction dites "dépendantes", c'est-à-dire produites en interne ou avec des droits d'exploitation de longue durée.

Les trois groupes se sont dits prêts à négocier des accords interprofessionnels basés sur ces nouvelles règles.

Juste avant cette rencontre, le PDG de M6 Nicolas de Tavernost avait expliqué que sa chaîne souhaitait produire davantage de fiction de prime time et investir dans des sociétés de production, mais à condition que la règlementation change.

"Nous voulons porter à 40%, au lieu de 15% actuellement, notre part de production dépendante", a-t-il dit lors d'un déjeuner devant l'Association des journalistes médias (AJM).

Ce taux de 15% est le maximum autorisé par la loi pour M6. Pour les autres productions, que la chaîne doit commander à des producteurs indépendants, Nicolas de Tavernost a souhaité pouvoir obtenir des droits d'exploitation plus longs, "de 6 ou 7 ans, par exemple", au lieu de 42 mois.

Les chaînes françaises n'ont droit qu'à une part limitée de production de fiction "dépendante", dont elles gardent les droits.

Pour le reste de leur grille, elles doivent commander leurs fictions à des producteurs indépendants, propriétaires des droits, qui peuvent revendre les oeuvres à d'autres chaînes. Le gouvernement réfléchit à changer ces règles datant des années 1990, mais pour l'instant privilégie des accords interprofessionnels, comme celui récemment signé par France Télévisions avec les fédérations de producteurs.

"C'est un scandale, même si nous en profitons : nous avons acheté le mois dernier +Fais pas ci, fais pas ça+ -- la série à succès de France 2 -- qui sera programmée dans un mois", a lancé le patron de M6. Pour éviter de commander des fictions coûteuses sans en détenir les droits, M6 a privilégié les fictions courtes d'access prime time (avant soirée) produites en interne comme "Scènes de ménages".

"Mais nous avons besoin aujourd'hui de fiction française en prime time", a-t-il dit, "que nous pourrons rediffuser sur nos chaînes secondaires" W9 ou 6Ter.

Le groupe souligne aussi vouloir faire des investissements "importants" dans des sociétés de production.

Mais "nous attendons d'abord un changement de la réglementation", a-t-il dit, précisant qu'une "longue liste de sociétés de production viennent nous voir pour que nous les aidions à se développer".

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