12/01/2010 12:02

M6 gagne son procès contre la télé Suisse


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La chaîne de télévision privée française M6 a obtenu gain de cause aujourd'hui devant la justice suisse dans son litige avec la Télévision suisse romande qui l'accuse depuis 2003 de concurrence déloyale.

Le Tribunal fédéral (plus haute instance judiciaire helvétique) a annoncé dans un communiqué avoir rejeté la plainte introduite par la société publique de télévision SSR contre Métropole Télévision (M6).

La SSR estimait que la diffusion dans la confédération des programmes de M6 au moyen d'un signal permettant d'intégrer des fenêtres publicitaires spécifiques pour la Suisse romande violait des droits exclusifs acquis par la TSR pour des films et des séries.

Pour le Tribunal fédéral, cette pratique "ne constitue ni une violation de la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA), ni une violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)". Les juges ont en conséquence débouté la SSR de toutes ses demandes, notamment pour des dommages et intérêts d'au moins dix millions de francs suisses (6,7 millions d'euros).

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Les réactions

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Portrait de trashbags75
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Le problème dans l'histoire c'est que M6 grapille énormément d'argent sur le marché publicitaire suisse avec son signal M6Suisse et qu'en contre partie, elle ne produit aucun programme destiné à la Suisse Romande, et pire encore, en se faisant de la thune en Suisse, ne permet pas aux téléspectateurs de Suisse de bénéficier de l'accès à M6Replay.fr. En gros on gagne de l'argent sur votre dos, mais on ne donne RIEN en échange: ni jobs, ni postes de travail, ni accès à des rediffusions.
Des Chaînes allemandes comme RTL et Pro7 ont toutes eues des "fenêtres" publicitaires, cependant, Sat1.Schweiz et Pro7Schweiz produisent environ 1h de programme destiné à la Suisse en contre-partie. A quand un JT M6 Suisse? D'un autre côté, la TSR devrait arrêter de pleurnicher: puisque le TF lui a dit que l'autorisation de diffusion dans un pays ne pouvait pas être redemandée pour un autre pays couvert, la TSR devrait donc continuer d'acheter ses séries et programmes à moindres coûts que la France (en gros, le meilleur de 100 chaines TNT, Sat et Câble français se retrouve sur UNE seule chaîne, la TSR) et d'ouvrir son signal en Europe, puisque le satellite qu'elle utilise recouvre l'Europe en entier. Elle pourrait donc se faire également là une petite manne publicitaire plus importante, tout en continuant de n'acheter des séries qu'à moindres coûts en comparaisons avec les chaînes vautour françaises. M6 Suisse: oui! Mais avec au minimum 1h de programme réalisé pour la Suisse exclusivement (pour que le terme "suisse" ne s'applique pas qu'à la "publicité") et ouverture à M6Replay.fr pour les Suisses. C'est le minimum du bon sens. A moins qu'M6 soit arrogante. Et l'arrogance, c'est cliché, mais ça reste... français. ;-)


Portrait de barachiel75
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Mais c'est vrai que ses divertissements (sans imagination) et émissions de jeux ne sont pas formidables c'est bien dommage, du coup pour m'amuser je regarde les chaînes françaises ;)


Portrait de barachiel75
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Moi j'aime beaucoup la TSR, ses émissions d'infos sont très bien faites.


Portrait de Dhaya
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Bon, comme c'est du copier/coller de site Suisse, et qu'on est en France, on va parler en Euros :

35 000 Francs Suisses = 23 727.30 €
40 000 Francs Suisses = 27 116.91 €

TF = Tribunal Fédéral.


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20:55
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FRANCE 3
Crime et châtiment
20:55
(Série documentaire)
L'affaire Manuela Gonzalez Cano
CANAL +
Jour polaire
21:00
(Série/Feuilleton)
FRANCE 5
Nicolas Le Floch
20:50
(Série/Feuilleton)
L'homme au ventre de plomb
M6
Renaud, en plein coeur
21:00
(Documentaire)
C8
Hugo Cabret
00:00
(Film)
W9
I, Robot
20:55
(Film)
NT1
Appels d'urgence
20:55
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Pompiers de Paris : les nouveaux héros de la capitale
NRJ12
Crimes
20:55
(Magazine)
Spéciale familles en quête de vérité
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