27/10/2015 14:49

Un député présente deux propositions de loi réformant les règles applicables à l'élection présidentielle afin qu'elle soit "irréprochable"

Le président de la commission des Lois de l'Assemblée Jean-Jacques Urvoas (PS) a présenté mardi deux propositions de loi réformant les règles applicables à l'élection présidentielle, notamment sur
les médias audiovisuels ou les sondages, afin que celle-ci soit "irréprochable"
"Lors de chaque élection présidentielle, des contestations alimentent des polémiques récurrentes: le système des parrainages est mis en cause, les contraintes imposées aux médias audiovisuels sont critiquées, la pertinence des règles sur les sondages et sur la divulgation des résultats est interrogée", souligne M. Urvoas dans l'exposé des motifs de ces deux propositions de loi, l'une organique et l'autre ordinaire. 
"Mais, si la controverse est parfois vive pendant quelques semaines, elle s'estompe une fois la campagne terminée pour ne resurgir que cinq ans plus tard, alors qu'il est trop tard pour changer les règles du jeu", note ce député du Finistère et ancien enseignant en droit constitutionnel.
A un an et demi de la prochaine présidentielle, M. Urvoas propose donc en premier lieu de rendre publique la liste des élus "parrainant" un candidat, au nom d'une "exigence de transparence". En 2012, Marine Le Pen s'était opposée à une telle publication.
En second lieu, ce proche de Manuel Valls substitue le "principe d'équité" à l'actuelle "règle d'égalité" des temps de parole des candidats, pendant la période d'environ trois semaines qui va de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle.  
"La coexistence d'une stricte égalité des temps de parole et d'une simple équité des temps d'antenne (ces derniers incluant l'ensemble des éléments éditoriaux consacrés à un candidat et à ses soutiens) est une source de complications tant pour les chaînes de radio et de télévision que pour les candidats, dissuadant de surcroît certains médias d'organiser des débats", selon lui.
Le président de la commission des Lois propose également que les premiers bureaux de vote ne puissent fermer qu'à 19 heures au lieu de 18 heures, les derniers continuant à fermer à 20 heures. 
Selon la Commission des sondages, "un intervalle d'une heure présenterait le double avantage de permettre l'établissement d'estimations à partir des résultats recueillis auprès de bureaux tests tout en évitant la possibilité d'en divulguer massivement la teneur avant la clôture du scrutin", explique-t-il.
Enfin, M. Urvoas propose de réduire d'un an à six mois la période de comptabilisation des dépenses électorales, et ce pour l'ensemble des élections.

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Vos réactions

Portrait de PtiGlaçon
4/novembre/2015 - 06h00
morrison hotel 33 a écrit :

Pourquoi ne propose t'il pas des législatives à la proportionnelle.... peut être les chocottes !!!!!

On va dire ça comme ça
Portrait de PtiGlaçon
4/novembre/2015 - 06h00
ça ne se fera jamais
Portrait de JCD
27/octobre/2015 - 18h48 - depuis l'application mobile

@djo1
@seaskua

Oui c'est très bien, mais on peut rajouter aussi une loi sur les Français
Souhaiteraient j'en suis certain :
Quand un Président de la République est en dessous de 20% dans les sondages pendant une année ( temps a définir ) un référendum devrait se faire pour demander aux Français si le président élu doit quitter son poste ou
Le continuer.....ça c'est de la démocratie... Le jour ou se sera possible la France va avancer d'un grand pas !!

Portrait de Djo1
27/octobre/2015 - 17h13
Seaskua.. a écrit :

Il aurait pu, plutôt, présenter les propositions suivantes :

 

1) Introduire une procédure de destitution du Président de la République en cas de mensonges avérés lors de la campagne électorale.

2) Remplacer le système des 500 signatures de parrainage par des élus, par un système de 5000 signatures par des citoyens français.

3) Supprimer le principe des procurations électorales qui sont si sujettes à caution et la réserver aux seules personnes hospitalisées.

4) Fermer tous les bureaux de vote à 19h00, sur l'ensemble du territoire métropolitain et déterminer un même créneau de vote entre la métropole et l'outre-mer.

5) Interdire purement et simplement les sondages électoraux, ceux-ci étant l'objet de trop de manipulations "péréquation, lissage des marges d'erreur, question orientée, etc...)

6) Ne rembourser aux candidats qu'une somme forfaitaire et faire certifier les factures produites par le candidat, en engageant celui-ci sur ses biens propres.

7) Organiser des débats sur les chaines publiques uniquement avec tous les candidats, avec des questions identiques pour tous et un temps de réponse identique pour tous.

 

Evidemment, cela serait bien plus démocratique qu'aujourd'hui. C'est pourquoi ces propositions là ne sont jamais évoquées.

 

Très bonne propositions, qui ne seront malheureusement jamais mise en place. Et pourtant, bizarrement, je suis convaincu qu'une très large majorité de français seraient complètement pour....

 

Les politiques ne devraient pas définir leur propre cadre légal, voila où se situe l'illusion démocratique.