23/12/2009 10:12

La taxe sur les télé privées ramenée à 0,75% pour 2009

La taxe sur les chaînes privées a été ramenée à 0,75% pour 2009 dans le collectif budgétaire que le Parlement s'apprête à adopter définitivement mercredi.

Dans un premier temps, l'Assemblée avait adopté une modulation de la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes de télévisions privées en fonction de la baisse de leurs recettes.

Pour les années 2009 et 2010, les députés proposaient par exemple un taux à 0,5% en cas de baisse d'au moins 5% de ce chiffre, 1% en cas de baisse de moins de 5%. Le Sénat était revenu sur cette disposition.

La Commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs chargés de trouver un compromis) ont finalement transigé sur un taux de 0,75%. Cette taxe a été instituée pour compenser la suppression de la publicité, le soir, sur France Télévisions à partir de janvier 2009.

Le projet de loi de finances rectificatives (ou collectif budgétaire) doit être définitivement adopté par le Parlement par un dernier vote mardi à l'Assemblée et mercredi au Sénat.

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Vos réactions

Portrait de BLUEYE
23/décembre/2009 - 12h31

Un petit cadeau du Parlement aux TV privées ! Je pense qu'il fallait laisser la pub sur le secteur public.

Portrait de Pixels
23/décembre/2009 - 11h38

Au début elle était de 3% et c'était la condition pour enlevée la pub du public.
On va revoir la pub alors sur France Télévision ?

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