21/12/2009 15:22

Pub à la TV: Bruxelles rappelle à l'ordre les pays de l'UE

La Commission européenne a appelé lundi les pays de l'UE à accélérer la mise en place de nouvelles règles sur la publicité à la télévision, permettant notamment des coupures plus fréquentes, et a menacé dans le cas contraire de saisir la justice.

Les pays de l'UE avaient jusqu'au 19 décembre pour transposer dans leur législation nationale une directive (loi) européenne assouplissant les règles existantes.

Elle supprime la règle imposant une période d'au moins vingt minutes entre deux coupures publicitaires.

Elle autorise également de nouvelles formes de publicité comme le placement de produits, qui permet par exemple à un constructeur automobile de payer pour faire apparaître son dernier modèle dans un téléfilm ou une émission. Tous les programmes pourront désormais y avoir recours, sauf les journaux télévisés, les documentaires et les émissions pour enfants.

Mais jusqu'ici, seuls trois pays sur 27 (Belgique, Roumanie et Slovaquie) ont informé Bruxelles d'une pleine mise en oeuvre, et quatre (France, Danemark, Luxembourg, Royaume-Uni) d'une transposition partielle.

"J'appelle les pays de l'UE à adapter d'urgence leurs lois nationales afin que les nouvelles techniques publicitaires qu'autorise la directive sur les services de médias audiovisuels puissent être utilisées", a indiqué la commissaire européenne chargée des médias, Viviane Reding.

"Rien n'autorise de nouveaux retards", a-t-elle poursuivi, en avertissant que "la Commission n'hésitera pas à utiliser les pouvoirs que lui confère le traité pour accélérer cette transposition".

Elle peut en particulier lancer contre les pays en retard des procédures d'infractions débouchant en dernier recours sur un renvoi devant la Cour européenne de justice à Luxembourg.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de chatmusical
22/décembre/2009 - 07h26

Primauté du droit européen sur le droit national. Une Directive Européenne doit être transposée par le biais d'une loi en droit interne sans quoi condamnation avec notre fric par la CJCE.

Oui la France adore ça puisqu'elle traine toujours des pieds pour appliquer le droit européen. Va falloir vous y faire la France n'est pas le centre du monde

Portrait de olivier200
21/décembre/2009 - 20h10

et oui tous le probleme vient de là pour la commission on est pas citoyen européen mais consommateur européen.............................................

Portrait de sijepeuxmepermettre
21/décembre/2009 - 15h28

ça a déjà été demandé ...et fait ! Mais ça n'a pas continué !

Les plus vus