02/07/2015 16:59

Favoritisme: La cour d'appel de Paris valide les mises en examen de Patrick de Carolis et Bastien Millot

La cour d'appel de Paris a validé jeudi les mises en examen dans l'affaire de favoritisme sur des contrats payés par France Télévisions à Bygmalion, dans laquelle sont mis en cause les deux anciens patrons des sociétés, Patrick de Carolis et Bastien Millot, a-t-on appris de sources concordantes.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a rejeté les demandes de nullité des mises en examen, a confirmé une source judiciaire. L'avocate de Bastien Millot, Florence Rault, a annoncé à l'AFP qu'elle formerait un pourvoi devant la Cour de cassation. Patrick de Carolis était PDG du groupe audiovisuel public quand les contrats ont démarré, fin 2008, alors que Bastien Millot venait de se mettre en congé de France Télévisions, où il était directeur de la communication depuis 2005, pour fonder Bygmalion. Le premier a été mis en examen pour favoritisme, le second pour recel.

L'ancien secrétaire général du groupe audiovisuel, Camille Pascal, devenu ensuite conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Élysée, a aussi été mis en examen pour favoritisme.

En cause, des contrats passés sans mise en concurrence pour des missions de veille internet, gestion du courrier aux téléspectateurs ou de communication, dont certaines se sont poursuivies jusqu'en 2013, sous le mandat de Rémi Pflimlin, placé sous le statut de témoin assisté.

Longtemps proche de Jean-François Copé, qu'il a conseillé avant d'aller à France Télévisions, Bastien Millot soutient que le délit de favoritisme ne s'applique pas à l'ordonnance du 6 juin 2005, qui régit les contrats.

Mais la cour d'appel n'a pas suivi cet argument.

"On est en parfaite insécurité juridique. Ce que la loi autorisait à l'époque, aujourd'hui un juge vient nous dire +non+", a commenté Me Florence Rault. Le syndicat CGC des médias (SNPCA-CGC), plaignant dans le dossier, "se félicite de cette formidable décision", a réagi son président, Jean-Jacques Cordival.

"Cela va enfin permettre au juge de poursuivre ses investigations", a abondé son avocat, Me Pierre-Olivier Lambert.

Au total, Bygmalion a facturé quelque 2,2 millions d'euros de prestations à France Télévisions ou à deux de ses filiales, France Télévisions Publicité (FTP), sa régie publicitaire, et Multimedia France Production (MFP), entre 2009 et 2013, selon les chiffres d'un document versé à l'enquête et rapportés à l'AFP par une source proche du dossier.

L'information judiciaire, menée par le juge Renaud van Ruymbeke, est distincte de celle sur les fausses factures d'une filiale de Bygmalion durant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.

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