02/07/2015 15:43

Le tribunal de Nanterre a déclaré nulle la décision du Front National qui avait suspendu Jean-Marie Le Pen

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annulé jeudi pour une question de forme la suspension de Jean-Marie Le Pen, cofondateur du Front national, par un bureau exécutif du parti d’extrême droite le 4 mai.

Le parti «devra rétablir M. Jean-Marie Le Pen dans tous les droits attachés à sa qualité d’adhérent et le cas échéant à celle de président d’honneur», précise le jugement.

Les juges ont estimé que le bureau exécutif du 4 mai était fondé à prononcer la suspension de M. Le Pen en tant qu’adhérent, après une nouvelle salve de provocations guère nouvelles sur le fond.

En revanche, ils ont considéré que cette décision «viole les règles statutaires» en ne précisant pas qu’il s’agissait d’une mesure provisoire «dans l’attente de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ultérieure» s’apparentant à une «sanction» - en l’occurrence la convocation d’un congrès extraordinaire des adhérents invités à approuver, par voie postale, de nouveaux statuts où la présidence d’honneur ne figure pas.

«Jean-Marie Le Pen peut de nouveau dès demain (vendredi) matin recommencer à utiliser son bureau et tous les moyens à sa disposition et siéger à toutes les instances» internes, dont sa présidence d’honneur le rendait membre de droit, a commenté son avocat, Me Frédéric Joachim.

Sur Europe 1, Marine Le Pen a expliqué que la décision de justice sur Jean-Marie Le Pen "ne change rien".

"La réalité, c'est que dans huit jours, les résultats de l'assemblée générale extraordinaire seront rendus publics et donc cela ne change rien à la situation", a-t-elle indiqué la présidente du parti.  

Et d'ajouter : "Cette suspension valait jusqu'à la tenue de l'assemblée générale. Ce n'est donc qu'un baroud d'honneur ! Cela n'aura aucune influence sur les procédures qui sont engagées". 

Le Front National a annoncé qu'il va faire appel de l'annulation de la suspension de Jean-Marie Le Pen. 

Dans un communiqué, le FN "prend acte de la décision", "rendue pour un seul motif de forme".

"Toutefois, il la conteste et en interjette appel", indique le parti.

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Vos réactions

Portrait de DarkAngel
19/juillet/2015 - 00h26
Oyé a écrit :

Faut pas oublier de  le faire boire Le Pen..il est très utile..et faut pas compter sur sa fille pour le rafraichir..smiley

smiley
Portrait de DarkAngel
19/juillet/2015 - 00h26
satine1 a écrit :

C'est drôle....on revient au point de départ....

Hélas on va dire
Portrait de DarkAngel
19/juillet/2015 - 00h26
Une justice de m...
Portrait de Tarmac
2/juillet/2015 - 19h22
Rubens38 a écrit :

M. Lepen doit savoir prendre sa retraite!

Le parti est entre de bonnes mains, Marine prendra la tête de la France bientôt!

Avec lui quelques grabataires qui squattent encore le Sénat à des âges où la couche culotte est redevenue indispensable

Portrait de bipbip06300
2/juillet/2015 - 15h46

s'ils savaient c qu'ont sen fous de le famille 'lepen'

Portrait de Patou22
2/juillet/2015 - 15h22
Dionix2 a écrit :

Je ne comprends pas trop comment un juge peut prendre des décisions concernant le fonctionnement d'un parti politique... ne serait-ce en raison du principe que les partis politiques se créent et s'organisent librement en application de la Constitution et que l'on peut y avoir l'ingérence d'un pouvoir sur un autre ce qui semble contraire au principe de séparations des pouvoirs.

Bref, je m'attends à un appel qui annulera cette décision peu importe l'intéressé.

Comme une "assoce" loi 1901 un parti a des statuts et doit les respecter.. Une assoce doit déclarer ses statuts en Préfecture et ne pas faire n'importe quoi ensuite ??sinon le préfet vous tape sur les doigts ..