24/05/2015 15:29

Les opérateurs de téléphonie mobile trouvent un accord pour fournir d'ici mi-2017 la 3G aux communes qui n'ont pas la 3G

Les opérateurs de téléphonie mobile ont trouvé jeudi un accord pour fournir d'ici mi-2017 la 3G aux 2.200 communes qui ne sont actuellement pas couvertes, a annoncé Bercy à l'issue d'une réunion avec les opérateurs.

Dans un communiqué, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a annoncé un "accord entre les opérateurs de téléphonie mobile pour la couverture des zones rurales", au terme duquel ils seront également tenus de couvrir en 2G d'ici fin 2016 les bourgs ne disposant d'aucun service de téléphonie mobile.

Par ailleurs, dans un entretien aux Echos, le ministre estime que "l'heure n'est pas à la concentration entre opérateurs mais à l'investissement".

"En France, le secteur a atteint un point d'équilibre", avec "quatre opérateurs (Bouygues, Orange, SFR-Numéricable et Free, NDLR) qui ont chacun leur place et qui se sont engagés dans un mouvement général de modernisation de leurs infrastructures, sur la 4G et la fibre", développe-t-il.

"La concentration, c'est moins d'équipements, moins de réseaux et moins d'emplois" et "il ne faut pas donner de prétexte à un gel des projets, comme c'est souvent le cas lorsqu'on anticipe une potentielle consolidation", ajoute le ministre qui ne s'était pas exprimé jusqu'à présent sur ce sujet.

Son prédécesseur Arnaud Montebourg avait pour sa part fortement soutenu l'offre de l'opérateur Bouygues Telecom sur SFR, qui aurait permis un retour à trois grands opérateurs mobiles en France.

L'accord sur les zones blanches s'inscrit dans la mise en oeuvre du projet de loi Macron récemment voté par le Sénat et qui doit encore passer en commission mixte paritaire.

"Les quatre opérateurs mobiles nationaux seront désormais tenus de couvrir l'ensemble des centres-bourgs des communes qui ne disposent, à ce jour, d'aucun service de téléphonie mobile (2G) d’ici la fin 2016", indique Bercy. "Au-delà des 160 communes déjà identifiées, un recensement va être réalisé, dans les prochains mois, afin d'actualiser la liste des communes concernées."

"Les opérateurs devront également apporter un service d'accès mobile à internet (3G) aux 2.200 communes aujourd'hui non couvertes avant la mi-2017", ajoute Bercy.

Le ministère précise que, "pour assurer l'application de ces deux mesures", l'autorité de régulation des télécommunications (Arcep) "disposera d'un pouvoir de sanction en cas de non-respect des objectifs par les opérateurs".

Pour résorber les "zones blanches", un guichet doit par ailleurs être mis en place au sein de l'Agence du numérique afin d'identifier 800 sites prioritaires, à l'écart des centres-bourgs, qui ne sont actuellement pas couverts.

Bercy a également demandé aux opérateurs des propositions communes afin de faciliter la diffusion, à l'ensemble des clients qui le souhaitent, d'équipements permettant d'apporter une couverture à l'intérieur des logements ou d'améliorer la réception.

"Nous voulons que chacun puisse téléphoner avec un mobile, où qu'il réside", a déclaré Emmanuel Macron dans le communiqué. "Avec la signature de cet accord, une étape importante est franchie qui va permettre de traduire en actes les objectifs fixés en mars par le Premier ministre."

En mars, Manuel Valls avait présenté une cinquantaine de mesures destinées à améliorer la vie dans les campagnes. Il s'était alors engagé à supprimer avant fin 2016 "les zones blanches", privées d'accès à ces réseaux 2G et 3G, quitte à contraindre les opérateurs par la loi.

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