15/05/2015 10:41

Revente de fréquences: Fleur Pellerin favorable à une hausse de la taxation

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, s'est déclarée vendredi "favorable" à une augmentation de la taxe sur la revente des fréquences TNT, pour "limiter les tentations" de spéculation.

"Ce qui est important (...), c'est de faire en sorte de limiter les tentations de spéculer avec des fréquences", a souligné la ministre, interrogée sur la revente de la chaîne de télévision Numéro 23 au groupe NextradioTV pour un montant de 88,3 millions d'euros. "Numéro 23 avait obtenu une fréquence gratuite qui lui avait été attribuée par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel, ndlr) et la revend au bout de deux ans et demi", a-t-elle rappelé.

"Ce que je souhaite, en tant que ministre de la Culture et de la Communication, c'est faire en sorte qu'on ne puisse pas spéculer avec ce qui constitue le domaine public", a souligné Mme Pellerin. "C'est comme si on vous attribuait un jardin public et que vous puissiez le revendre en faisant une plus-value, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond". En 2013 "la majorité socialiste a mis en place une taxe de 5%" sur les plus-values réalisées sur les ventes de chaînes.

"Je suis plutôt favorable à ce que nous puissions l'augmenter pour l'avenir", a-t-elle indiqué. Fleur Pellerin a jugé "plutôt légitime qu'on réfléchisse à des durées minimales de détention de la fréquence ou bien à un système de taxation qui soit plus incitatif au fait de garder longtemps" une chaîne.

Dans un amendement à la loi Macron, les sénateurs ont proposé début mai de porter "de 5 à 20% le taux de la taxe sur la revente de fréquences d'émissions des éditeurs de radio et de télévision, si cette revente intervient dans les 5 ans suivant la délivrance de la première autorisation d'émettre" afin de prévenir la spéculation.

TF1, Canal Plus et M6 avaient dénoncé en avril auprès du CSA les conditions de la revente de Numéro 23, une opération qu'ils avaient qualifiée de "fraude", selon le magazine Challenges.

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Vos réactions

Portrait de Pinp
15/mai/2015 - 16h19

Allez une petite taxe! Au suivant!

Portrait de Bistronovitch
15/mai/2015 - 11h29

Une socialiste favorable à une hausse d'une taxe ? .... comme c'est étrange ....

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