14/05/2015 15:43

Le Conseil d'Etat suspend un fichier de supporters de foot

Saisi par la Ligue des droits de l'Homme et des associations de supporters, le Conseil d'Etat a décidé mercredi de suspendre la mise en œuvre d'un fichier compilant des informations sur les supporters en région parisienne, en particulier ceux du PSG.

Le juge des référés "estime qu'il existe, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du ministre de l'Intérieur autorisant ce fichier", appelé Stade, a annoncé la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué.

L'entourage du préfet de police a indiqué à l'AFP que "dans l'attente de la décision définitive du Conseil d'Etat, l'exécution de l'arrêté concernant la mise en place de ce fichier est suspendue", rappelant que "cet arrêté avait été soumis à la Cnil".

La Ligue des droits de l'Homme, l'Association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters (Adajis), l'association stéphanoise Lutte pour un football populaire et l'Association nationale de supporters avaient chacune déposé un recours examiné mardi en référé (procédure d'urgence).

Elles estimaient notamment que la notion de "supporter" était trop imprécise, allant au-delà des hooligans reconnus ou des personnes interdites de stade, et que ce nouveau fichier permettait surtout la régularisation d'un autre, plus ancien et illégal, constitué par le PSG.

En janvier 2014, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait refusé au club le droit d'utiliser une liste de plus de 2.000 personnes "considérées par le PSG comme ayant un comportement non conforme aux valeurs du club".

Le fichier Stade "nous apparaissait totalement liberticide, flou dans sa rédaction et ça donnait le sentiment qu'une très large partie de la population pouvait être fichée, soit en étant considérée comme supporter, ou en fréquentant des supporters", a commenté à l'AFP l'avocat de la LDH, Me Cyril Dubois.

La LDH, comme La Voix de l'enfant, intervenue lors de l'audience, s'inquiétaient aussi de la possibilité de ficher des mineurs dès 13 ans.

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