11/05/2015 14:32

Hauts-de-Seine: Le Conseil d'Etat annule les élections municipales de Clichy, Asnières et Puteaux

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté aujourd'hui le référé liberté déposé par une association pour enjoindre le maire de Béziers, Robert Ménard, proche du Front national, de cesser la collecte d'informations sur la religion d'élèves, en l'absence de preuves de l'existence de fichiers spécifiques.
En revanche, des informations sur les élèves "ont été collectées à partir des fichiers recensant les élèves inscrits dans les établissements publics d'enseignement dans lesquels les enfants supposés appartenir à la religion musulmane ont été identifiés par leurs prénoms". Le traitement de ces données "en dehors de toutes les procédures et garanties par la loi (...) constitue une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale", souligne le tribunal.
Il conclut cependant que "en dehors des déclarations publiques faites par son maire", Robert Ménard, "il n'apparaît pas que la commune de Béziers aurait utilisé ou manifesté l'intention d'utiliser les données", justifiant des mesures d'urgence.
Le tribunal avait été saisi en référé liberté par la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) pour demander à la commune de Béziers de cesser tout acte de collecte, d'enregistrement, d'organisation, de consultation et d'utilisation de traitement des informations sur la religion des élèves scolarisés sur sa commune.

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