17/04/2015 14:21

Google: Le Sénat vote, contre l'avis de Macron, un encadrement des moteurs de recherche

Le Sénat a voté jeudi à l'unanimité un encadrement des moteurs de recherche, via un amendement au projet de loi Macron visant, sans le nommer, Google.

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, s'est opposé à cet amendement de la présidente de la commission de la Culture et de la Communication, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), estimant que, sur ce sujet, le bon échelon d'intervention était le niveau européen.

La Commission européenne a accusé mercredi Google d'abus de position dominante dans la recherche sur internet, ce qui pourrait lui valoir une gigantesque amende de 6 milliards de dollars.

Elle a aussi ouvert une enquête distincte pour déterminer si le géant américain n'enfreignait pas les règles européennes de concurrence avec son système d'exploitation pour téléphone portable Androïd.

Mais, pour Mme Morin-Desailly, "les procédures européennes sont lentes" "et "il est urgent d'agir", "compte tenu des conséquences néfastes qu’occasionnent certaines de leurs pratiques pour nos entreprises", alors que les moteurs de recherche sont la principale porte d’entrée à internet. Or, le comportement de certains d'entre eux "porte atteinte au pluralisme des idées et des opinions, nuit à l’innovation et entrave la liberté d’entreprendre", a-t-elle lancé.

Son amendement prévoit entre autres qu'un exploitant de moteur de recherche mette à disposition de l'utilisateur, sur la page d'accueil, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec lui. Il doit mettre aussi à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés.

En cas de manquement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) peut infliger une amende qui peut s'élever jusqu'à 10% du montant du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche.

Le Sénat a par ailleurs adopté un sous-amendement déposé par le socialiste David Assouline, prévoyant qu'au moins l'un des trois moteurs de recherche mis à la disposition de l'utilisateur "se situe en France".

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