10/04/2015 10:56

Espagne: La demande de paternité visant Juan Carlos est "fausse" et "frivole" pour la justice

Le Tribunal suprême, plus haute juridiction espagnole, avait donné raison le 11 mars à Juan Carlos, 77 ans, qui conserve le titre honorifique de roi, dans son recours contre la demande d’Ingrid Sartiau, âgée d’une quarantaine d’années et assurant être le fruit d’une liaison entre Juan Carlos et sa mère.

Elle exigeait des tests ADN sur la base d’un premier feu vert de la justice en janvier à l’examen de sa demande.

C’est avec des mots très durs envers la requérante que la salle de cassation civile du Tribunal suprême réunie le 27 mars justifie le rejet de cette demande, dont les attendus ont été rendus publics jeudi.

Soulignant de profondes contradictions dans le récit d’Ingrid Sartiau, les magistrats estiment qu’elles démontrent que la demande de paternité est «tout simplement fausse, frivole et tordue». Elle «n’est absolument pas vraisemblable ou sérieuse».

Parmi les incohérences, les juges évoquent notamment les différences entre le récit de la mère d’Ingrid Sartiau, Liliane Sartiau, octogénaire, déposé devant notaire le 9 novembre 2012, et celui de sa fille et de son avocat, Jaume Pararols, lors de divers entretiens à des médias.

Les contradictions portent essentiellement sur la date de la rencontre supposée entre Liliane Sartiau et Juan Carlos dans les années 1960 ainsi que la durée de leur liaison. Une version évoque une liaison de trois jours et d’autres une relation de plusieurs années.

Deux magistrats sur les dix qui composaient la salle de cassation civile ont voté contre le recours présenté par le roi, argumentant que la jurisprudence conseillait de ne pas bloquer une demande de paternité auparavant déjà autorisée par la justice.

Leur décision ne peut être contestée que devant le Tribunal constitutionnel.

Ingrid Sartiau avait déposé sa demande après que Juan Carlos avait perdu, en abdiquant en juin 2014, son «inviolabilité juridique», une immunité judiciaire absolue.

En 2012, deux tribunaux civils avaient rejeté sur cette base une première demande de reconnaissance en paternité d’Ingrid Sartiau et celle d’un Espagnol, Alberto Sola Jimenez, un enfant adopté, affirmant que sa mère biologique, fille d’un banquier connu à Barcelone, avait eu une relation avec lui.

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