04/12/2009 17:07

Free condamné par la Cour de Cassation


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La Cour de Cassation, saisie par un abonné qui ne recevait pas la télévision, a condamné mi-novembre Free à lui verser 2.500 euros, estimant que les opérateurs avaient "une obligation de résultat" quand ils vendaient des forfaits +triple play+ (internet, téléphonie et télévision).

Le fournisseur d'accès Free avait indiqué que ce problème n'était pas de sa responsabilité, car la "ligne téléphonique et le NRA (noeud de raccordement de l'abonné) dont (ce dernier) dépendait ne permettaient pas techniquement de recevoir la télévision" et que lui-même n'avait "aucun pouvoir sur les équipements du NRA (...) appartenant à la société France Télécom".

Il avait précisé avoir informé l'abonné dès la souscription de l'abonnement que la télévision et le débit étaient fonction des caractéristiques de la ligne et que "la qualité et l'exhaustivité des services (étaient) tributaires des caractéristiques techniques qui ne peuvent être mesurées qu'une fois la ligne câblée et l'équipement fonctionnel".

Mais, la Cour a estimé que "le fournisseur d'accès ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de son client en raison d'une défaillance technique, hormis le cas de force majeure", selon le jugement rendu le 19 novembre que le cabinet spécialisé NPA Conseil a transmis jeudi à l'AFP.

Le cas de force majeure est défini par la Cour comme "un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution", ce qui n'est pas le cas ici.

Infirmant un jugement rendu par la juridiction de proximité d'Orléans, en juillet 2008, la Cour de Cassation a condamné Free à payer à l'abonné 2.500 euros.

Selon Philippe Bailly, de NPA Conseil, cette décision va "peut-être inciter Free", qui, selon lui, ne pratique pas de tests avant d'accepter un abonné, au contraire d'Orange ou SFR, à "faire ce contrôle préalable" et à "revoir sa pratique commerciale".

Interrogé par l'AFP, Free s'est refusé à tout commentaire.

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Les réactions

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Portrait de tiflow
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Le concept de Free a la base s'était pas : je te vends de l'internet pour 29,90 et si ta ligne est bonne tu as le reste (Tv etc etc) gratuit ? Après c'est sur que si Free faisait dans le commercial comme les autres et placait son produit dans les pubs comme un vrai triple play...


Portrait de Papyboington
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Pour info, on trouve d'excellents boîtiers CPL à 35 euros la paire. Le débit obtenu dans toute la maison par n'importe qu'elle simple prise électrique est quasi identique qu'avec le branchement éthernet sur la Freebox !


Portrait de baptistevanover
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2.058825

C'est n'importe koi les NRA sont cablé par France Télécom pas par les FAI quand les fournisseurs pourront techniquement intervenir sur la boucle locale sans FT la ça sera une belle avancé tant que France Télécom aura ce monople les clients auront toujours des souis techniques et des délais de rétablissement hallucinant !


Portrait de Viou
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ben avec eux oui, et sur toute la longueur!ptdr


Portrait de loken
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C'est free, ils ont tout compris, n'est ce pas Rodolphe !!! :mrgreen: :mrgreen:


Portrait de philou14fr
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Salut a tous. Pour dire directement les choses :
Merci !!! a cette personne pour sa procédure judiciaire. Elle va permettre a des 100 de personnes qui reçoivent la TV actuellement par la Freebox de NE PLUS la recevoir.
Free a l'inverse des autres sait que des lignes "mauvaises" peuvent parfois laisser passer ce qu'il faut pour regarder la TV comme il faut.
Facile de faire comme les autres MR Philippe Bailly : votre ligne dépasse en théorie le seuil d'atténuation donc d'office je ne vous donne pas le moyen de vérifier si vous pouvez quand même recevoir la TV.
Juste pour mémoire nous payons le renouvellement de notre modem quand celui ci change de version grâce a une association qui a été déposer, en notre nom à tous, une plainte. Bilan la décision de justice a figé et non plus laissé le choix a l'opérateur de ne pas nous faire payer ce renouvellement.
Bizarre cette façon ou se vouloir de ne pas donner le maximum de ce qu'il est possible mais de vouloir donner aux clients le minima commercial.
Pour info se cacher derrière l'atténuation d'une ligne pour déjà déterminer ses services disponibles... Ah oui peut être bien que c'est en fait son modem et ses techniques et ses technologies qui sont pas les bonnes. Free sait faire mais les autres...
Trop facile. @+ & à suivre....


Portrait de Viou
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non c'est clair! mais il y a pas mal de points noirs chez eux! la liste est longue!


Portrait de youpi83
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la mienne aussi mais je suis chez free depuis 5 ans. beaucoup de problemes pendant longtemps mais depuis le degroupage ça va mieux
par contre je leur ai posé la question pourquoi les freeplugs sont gratuites chez les nouveaux abonnés et payantes chez les anciens .Ils m'ont répondu que si je les voulais c'etait 60 euros (questions d'ancienneté)
je ne trouve vraiment pas ça équitable :evil:


Portrait de Viou
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3

pas d'accord. j'y suis inscrite depuis kelkes mois et ma free est excatement comme celle de la photo...


Portrait de Viou
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pareil. je n'ai que des problèmes avec eux. plusieurs fois par jour ma free plante. sans compter d'autres soucis mais la liste est très longue! je suis assez en colère après eux et ne les recommanderai certainement pas à des amis! à mes ennemis à la rigueur!


Portrait de Papyboington
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Free va enfin pouvoir se retourner légalement contre France Télécom qui fait tout pour freiner sa propre concurrence (plusieurs fois condamné à des dizaines de millions d'euros !).


Portrait de ouinouin2_6
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1.90909

Une fois Neuf m'avait appeler pour me dire que je ne pourrais pas recevoir Internet chez moi et m'avais coupé la ligne...
Le plus marrrant c'est qu'à ce moment là j'étais sur Internet en train de mettre des photos en ligne à 1,5m/sec.

Mais encore plus marrant, ils me demander de payer les frais de résiliation... C'est au bout de 3 mois d'appels répéter qu'ils ont laché prise...


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