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17h26: Le Premier ministre Manuel Valls sera l'invité du 20 heures de TFI ce soir pour répondre aux questions sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron, a indiqué la chaîne.
17h18: Sur Twitter, Nicolas Sarkozy s'exprime:
"La vérité éclate au grand jour. Il n'y a plus ni majorité, ni gouvernement"
16h58: En conséquence, le débat à l'Assemblée nationale a été suspendu et le texte sera considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.
Les députés ont jusqu'à mercredi 16 h 30 pour formuler une motion de censure.
Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a d'ores et déjà affirmé lors ces questions au gouvernement que l'UMP déposerait une motion de censure si le gouvernement utilisait l'article 49-3.
16h26: Manuel Vallls annonce qu'il décide de faire passer la loi Macron en utilisant l'article 49.3
"Une majorité existe sur ce projet mais elle est incertaine. Je ne prendrai aucun risque.
Le Président de la République m'a autorisé à engager la responsabilité du Gouvernement.
Et je le dis à chacun, rien ne fera renoncer, rien ne nous fera reculer, c'est l'intérêt du pays"
16h20: Marine Le Pen demande la démission du Gouvernement de Manuel Valls et la dissolution de l'Assemblée
16h02: Manuel Valls doit reprendre la parole vers 16h15 pour décider si le texte est soumis au vote où s'il utilise le 49.3
15h31: Manuel Valls: "Ce texte peut passer dans l’Hémicycle mais si ce n'est pas le cas, j'assumerai mes responsabilités"
15h30: Manuel Valls: "Ce texte est utile pour le pays et il est hors de question de le remettre en cause. Le gouvernement fera tout pour que cette loi passe".
15h27: "Si vous utilisez le 49-3, l'UMP déposera une motion de censure", Christian Jacob s'adressant à Manuel Valls.
Réponse du Premier ministre: "Avant de nous donner des leçons, soyez capables de présenter un projet".
15h24: Emmanuel Macron prend la parole après avoir été chahuté à l'Assemblée nationale.
"Ne caricaturez pas un texte auquel vous avez participé"
"Ce qu'attend le pays, c'est que nous avancions", a-t-il ajouté.
14h53: Le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter un texte sans vote (hors mention de censure).
14h51: Ce Conseil des ministres, express, s'est achevé un peu avant 14H50.
14h30: Selon l'ordre du jour de l'Assemblée, l'examen de ce projet de loi aura lieu après la séance de questions au gouvernement programmée à 15h. Un vote est attendu vers 17h.
14h26: Selon LCI, un conseil des ministres exceptionnel va se tenir à l'Elysée, à 14h30, alors que le vote de la loi Macron s'annonce serré.
Nos confrères indiquent que le gouvernement pourrait décider de passer en force la loi en utilisant l'article 49,3. Mais, rien n'est décidé pour l'instant. "Toutes les options sont ouvertes", indique l'entourage de Manuel Valls.
14h00: Une majorité des 18 députés du groupe RRDP, composé pour l'essentiel de radicaux de gauche, votera aujourd'hui pour le projet de loi Macron, a annoncé son président, Roger-Gérard Schwartzenberg.
Celui-ci s'exprimait dans les couloirs de l'Assemblée quelques heures avant le vote du texte du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, à l'issue d'une réunion du groupe Républicain, radical, démocrate et progressiste.
13h55: Le premier ministre Manuel Valls a déclaré mardi matin devant les députés socialistes qu'à ce stade, le projet de loi Macron "ne passe pas" le cap du vote de l'Assemblée, ont rapporté plusieurs parlementaires à l'AFP.
"Je ne dramatise pas. Au moment où je parle, le texte ne passe pas. Ce serait un affaiblissement considérable", a déclaré Manuel Valls lors de la réunion de groupe à huis clos.
13h53: La majorité des 30 députés UDI s'abstiendront ou voteront aujourd'hui pour le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité, selon un décompte de leur président, Philippe Vigier.
"Sept à huit sont pour, une petite dizaine s'abstiendront et un peu plus d'une dizaine voteront contre", a-t-il déclaré à la presse.
12h15: Une majorité des 30 à 40 députés socialistes «frondeurs» voteront contre le projet de loi Macron mardi en première lecture, a affirmé l’un de leurs animateurs, Christian Paul, avant la réunion du groupe PS en présence de Manuel Valls.
«Plusieurs dizaines de députés PS ne voteront pas la loi» et parmi ceux-ci «une majorité» «votera contre», mais «chacun en conscience précisera sa position (contre, abstention, non participation au vote)», a déclaré à la presse ce député de la Nièvre. «La position commune est d’exprimer notre désaccord» et «les proportions réelles ne seront connues qu’au moment du vote», ont cependant précisé à l’AFP plusieurs autres «frondeurs».
12h00: Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a déclaré en fin de matinée que c'était maintenant à «chacun de prendre ses responsabilités» sur son projet de loi pour la croissance et l'activité, soumis dans l'après-midi au vote des députés.
Emmanuel Macron s'exprimait en arrivant à la réunion hebdomadaire du groupe socialiste, à laquelle participe également le Premier ministre Manuel Valls, qui n'a fait aucune déclaration aux journalistes.
«Il ne faut jamais être confiant ni inquiet, il faut être concentré. Il faut travailler jusqu'au bout, expliquer, convaincre, respecter. Après, chacun prend ses responsabilités», a dit le ministre, interrogé sur son état d'esprit avant le scrutin.
Selon un participant, Emmanuel Macron a ensuite été applaudi à son arrivée devant le groupe, alors que selon le député Christian Paul, une majorité des 30 à 40 députés socialistes frondeurs voteraient contre le texte. Le groupe socialiste compte au total 288 membres et apparentés.
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Vos réactions
cette speudo loi que meme hollande qualifiait ' ce n'est pas la loi du siecle ' !!
mais il croyait tout de meme enfumer les gens une fois de plus !!
hollande et valls croyaient surfer encore comme des vautours sur ce soi- disant esprit du 11 janvier !!
Petite précision, c'est 49 alinéa 3 et pas 49-3.
Cette fois-ci, plus d'excuses. Malgré mon mépris pour l'UMP et le FN, dur de ne pas être d'accord avec eux...
tous des enfoirés !!!
Et pourtant c'est Hollande lui meme qui le dit
"Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire"
Et pourtant c'est Hollande lui meme qui le dit
"Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire"
Avant d'ajouter cette phrase en guise de conclusion :
""C'est bien le signe que le gouvernement doute de sa réforme et que la mobilisation va prendre de l'ampleur." Avant de conclure : "Ce déni de démocratie va amplifier la mobilisation contre ce gouvernement."
Si ca c'est pas un homme de convictions !!!
Et pourtant c'est Hollande lui meme qui le dit
"Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire"
Vive la liberté d'expression de l'assemblée nationale...
Vive la démocratie
VIVEMENT SARKOZY des maintenant!.
Le our ou la majorité va éclater, il y aura plus de gouvernement, c'est certains....
Le 49.3 : Un déni de démocratie !!!!! (François Hollande en 2007 !!!)
En 2008,Le PS s'est battu bec et ongles pour la suppréssion totale de cet article.
Oui, mais ça, c'etait avant !!!
Sacré socialos !
49.3 !
Il faut qu'elle consulte Marine LP , mais c'est rectal ou auriculaire ?
Bravo valls
Valls président
Jacob dehors
Ét le pen arretes de demander la démission des autres quand on est pas capable de preSenter un projet économique pour notre pays
j'ai pas souvenir que le projet de loi macron datait des promesses de hollande !
ha bon, je croyais que les socialistes étaient les gentils...
Il ne lui manque plus qu'une petite moustache à ce con.
Autant remettre directement la monarchie du roi et ses courtisanes toujours accompagné de son bouffon.
Depuis 4 minutes , la France est officiellement une dictature.
Je me fais une tisane , vous me semblez en avoir besoin
Et ce n'est qu'une mesurette. Bon courage pour le reste des réformes. Ceux qui travaillent depuis des années dimanches et jours fériés doivent bien se marrer.
La gauche qui fait passé un texte libéral de droite, c'est le monde à l'envers!
De toute façon, 49.3 ou pas si ils ont décidé d'imposer leurs lois ils le feront que sa nous plaisent ou non ! PS ou UMP c'est tous les mêmes
Vive la démocratie
Faux : La République est laïque et la France est chrétienne puisqu'elle est née du baptème de Clovis.
Et pour vous répondre clairement, puisque vous semblez être un laïcard, il vous faut donc travailler à chaque jour férié chrétien.
C'est clair, travailler à Noel et le dimanche aussi....
Aïe plus si laïc que ça tout d'un coup...
Député , le seul métier ou même si tu es absent tu es sur d'avoir ta paie. Je trouve l'hémicycle incroyablement vide pour un texte de cette ampleur, qu'ils ne viennent pas gueuler ou donner des leçons quand ils ne sont pas capable d'être la à des moments aussi importants.
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