27/11/2009 16:06

Concurrence déloyale:M6 attaque la Télévision suisse romande


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La chaîne de télévision privée française M6 a déposé plainte cette semaine à Genève pour concurrence déloyale contre la Télévision suisse romande (TSR), avec laquelle elle est en litige depuis 2003 sur les fenêtres publicitaires, a annoncé M6 dans un communiqué.

"M6 a déposé ce jeudi 26 novembre auprès du Tribunal de première instance à Genève une action en dommages-intérêts et en constatation d'actes de concurrence déloyale contre la TSR et sa régie publicitaire Publisuisse", a annoncé la chaîne française dans un communiqué reçu vendredi par l'AFP.

M6 accuse la TSR d'avoir fait pression sur les quatre principaux câblo-opérateurs de Suisse romande (francophone) "pour les forcer à cesser la retransmission de ses fenêtres publicitaires avant que le Tribunal fédéral (plus haute instance judiciaire helvétique, ndlr) ait rendu un jugement définitif" dans le litige qui oppose les deux chaînes de télévision.

Par ailleurs, la chaîne privée française met en cause la régie publicitaire Publisuisse pour avoir "soutenu la TSR et renforcé l'action déloyale de cette dernière en l'utilisant pour débaucher des clients-annonceurs" de M6.

Le 18 février dernier, au terme de six années de procédure, la Télévision suisse romande (TSR) a obtenu un jugement en sa faveur de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg.

Mais M6 a présenté un recours auprès du Tribunal fédéral.

La télévision suisse estime que la diffusion dans la confédération des programmes de M6 au moyen d'un signal permettant d'intégrer des fenêtres publicitaires spécifiques pour la Suisse romande viole des droits exclusifs acquis par la TSR pour des films et des séries.

La Cour d'appel de Fribourg a jugé que cette pratique, mise en place par M6 depuis l'automne 2001 "viole à la fois la loi sur le droit d'auteur et la loi contre la concurrence déloyale", selon la télévision suisse.

La TSR avait engagé son action en justice en novembre 2003. Citant l'organisme Mediafocus, la TSR estime que le chiffre d'affaires publicitaire annuel brut enregistré par M6 Suisse s'est élevé à près de 45 millions de francs suisses (30,4 millions d'euros) en 2008.

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Les réactions

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Ils ne sont pas plus rapide, c'est un contrat avec les chaines française, c'est de l'anti-concurrence tolérée pour perdurer leur diffusion, les chaines belges&suisses doivent diffuser le programme avant, pour que les chaines françaises ne leur fassent pas d'ombre


Portrait de Maska75
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Sauf que quand on connais le sujet, on sait que la plus part des suisses ont le câble, et que donc le passage à pu donc être immédiat, car le taux d'abonnement avoisine les 95%.
M6 a raison, ils n'ont pas à diffusé gratuitement un programme, d'autant plus qu'on se fou un peu de la gueule des gens, car les tarifs publicitaire français à mon avis tiennent compte de la diffusion belge&suisse...


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Ca ira on se débrouillera


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Perso quand je vais en Suisse, les prix sont souvent moins cher qu'en France dans les magasins !


Portrait de anniehall
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:8) Pour etre limtrophe de la Suisse ( 14 kms par le lac... ) Léman et pas de Genève comme l'appelle les Helvétes.... Cette pratique est utilisée par la T.S.R. depuis bon nombres d'années et cela n'à jamais génée M6 qui grace à ce partenariat à pût faire son incursion en Suisse via le biais de canaux octroyés par les cablos-opérateurs. Ils sont un peu faux derches chez M6 , car maintenant qu'ils sont installés ils veulent le beurre l'argent du beurre et s..... la crèmière. Franchement en Suisse Romande ( Canton Francophone ) qui en a à faire des Pubs Françaises ??? Déjà que ceux ci nous " envahissent " tous les weeks-end pour venir faire leur courses chez nous car moins cher .. On ne vas pas leur imposer nos pubs en plus !!!:shock:

Et concernant la "pseudo lenteur " chez nos voisins les Helvétes la Confédération et la T.S.R. ( Télévision Suisse Romande ) sont déjà passé à la diffusion en T.N.T. et ce depuis 2 ans ( Juin 2007 ) et à l'instar de la France ils ont équipés leur émetteurs ( Via une filiale de TDF !! ) tous en même temps de manière à ce que le Pays recoive la TNT tous en même temps, pas comme la France où il faudra au moins encore 3 ans si tout vas bien ??? eux aussi sont confrontés à des montagnes des reliefs et des zones d'ombre mais il y ont remédié tout de suite et pour tout le pays. Alors sur Certains points les dirigeants des chaines de TV Françaises devraient aller faire un stage à la TSR. comme ils disent chez eux " Arvi Pa " ( Au revoir ) :8)


Portrait de dokkho
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Ok dac merci cool


Portrait de dokkho
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Franchement je suis peut-etre con, mais j'ai rien capte:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:


Portrait de fabuk
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va plutot sur tf1 ecouter sa pub pour coca cola :mrgreen:


Portrait de jack russel
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:lol: :lol: :lol:


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