17/12/2014 15:01

Le Conseil d'Etat annule le délai de 15 minutes entre la réservation d'un VTC et la prise en charge du client

Le Conseil d'Etat a annulé définitivement aujourd'hui le "décret quinze minutes" imposant une réservation préalable aux voitures de tourisme avec chauffeur. Il a estimé dans son arrêt que le gouvernement n'était pas autorisé à rajouter au régime des VTC des conditions nouvelles qui restreignent leur activité.
"L'exigence d'un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client, qui n'est pas prévue par la loi et va au-delà de l'exigence légale de réservation préalable, est illégale", écrit-il. Le décret est donc définitivement annulé, précise-t-il.
Le Conseil d'Etat avait déjà suspendu par un référé, en février dernier, ce "décret quinze minutes" qui obligeait, depuis le 1er janvier, les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) à attendre un quart d'heure entre la réservation d'une course et la montée du client.
Il avait été saisi par quatre sociétés de VTC (Allocab, Le Cab, Chauffeur-privé et SnapCar) qui demandaient la suspension immédiate d'une mesure portant, à leurs yeux, atteinte à la liberté d'entreprendre. Ces sociétés se fondaient sur un avis très négatif envers le décret rendu en décembre 2013 par l'Autorité de la concurrence.

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Vos réactions

Portrait de commentateur
17/décembre/2014 - 19h28
Rex omnia a écrit :

Et oui vous ne comprenez pas parce que vous ne savez pas! L'Etat (encore lui!) qui n'est pas avare de co*****ies, a mis en place il y a quelques années une licence pour les taxis qui est cessible ( à partir de 140 000 €  environ en Province) On peut donc comprendre aisement qu'un taxi considére comme déloyal l'arrivée d'un concurent qui n'a aucune mise de fonds à faire pour venir lui piquer des clients et ce qui veut dire en plus  à terme une dévalorisation de sa licence chèrement payée!!

L'AUTORISATION DE STATIONNER, plus connue sous le nom de LICENCE DE TAXI, est délivrée GRATUITEMENT par les municipalités, mais la liste d'attente est longue...

Du coup ceux qui en une la revendent comme on revend un fond de commerce

Et quand on achète un fond de commerce on prend des risques.....

 

STOP AU NUMERUS CLAUSUS DES TAXIS

ON VEUT DES TAXIS DISPONIBLES ET SYMPATHIQUES PAS LES RÄLEURS ACTUELS

 

 

Portrait de Priority®
17/décembre/2014 - 16h21
visiteur94 a écrit :

c'est bête..........la justice a l'air plus intelligente que les chauffeurs de taxi et un peu moins a cheval sur leur petit monopole................

 

En fait il y a une chose que je comprends pas : Si ils sont si mécontents de la concurrence ben et si les VTC sont si privilégiés,pourquoi ils vont pas bosser chez eux ? Puisqu'ils savent conduire des taxis ils doivent bien savoir conduire des VTC et puis donc ils auront,soi-disant,moins de charges,plus de plaque de taxi à payer (au fait personne ne parle du bénèf qu'ils se font entres eux en se vendant les plaques.....)

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Portrait de Priority®
17/décembre/2014 - 16h21
visiteur94 a écrit :

c'est bête..........la justice a l'air plus intelligente que les chauffeurs de taxi et un peu moins a cheval sur leur petit monopole................

 

En fait il y a une chose que je comprends pas : Si ils sont si mécontents de la concurrence ben et si les VTC sont si privilégiés,pourquoi ils vont pas bosser chez eux ? Puisqu'ils savent conduire des taxis ils doivent bien savoir conduire des VTC et puis donc ils auront,soi-disant,moins de charges,plus de plaque de taxi à payer (au fait personne ne parle du bénèf qu'ils se font entres eux en se vendant les plaques.....)

Le même benef que vous faites en revendant votre baraque achetée 10 ans plus tôt ... vous y voyez un inconvénient   ?

Et d'ailleurs le même bénef que fait un artisan en revendant son entreprise , mais la il s'agit d'un droit d'exercé donné par une plaque au départ délivrée par l’état , si ça ne plait pas on change le système en indemnisant  ceux qui ont du payer pour avoir ce droit , mais on ne tente pas de passer en force et contre les textes

La justice ... intelligente .. MDR c'est un avis technique que rend le conseil d'état  pas  un j'aime ou j'aime pas

Portrait de commentateur
17/décembre/2014 - 15h25

mort de rire..... pb: les taxis vont encore faire chier le monde